ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

210 103 545Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 94 Avenue de la Republique, 01630 Saint-Genis-Pouilly

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 94 Avenue de la Republique, 01630 Saint-Genis-Pouilly Mairie, 94 Avenue de la Republique, 01630 Saint-Genis-Pouilly Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (73)

dernier : 651 k€, 15/06/2026

  1. 15/06/2026 E 2 S
    Accord cadre · montant maximum · Installations CVC-Maintenance et exploitation

    Accord cadre · 651 k€ (montant maximum)

    Installations CVC-Maintenance et exploitation

    651 k€
  2. 19/03/2026 SORECA AUTOMOBILES
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition 3 véhicules citadines hybride

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    Acquisition 3 véhicules citadines hybride

    56 k€
  3. 19/03/2026 SUMA NEW MOTION
    Accord cadre · montant maximum · LOT 10 - Véhicule utilitaire espaces verts

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    LOT 10 - Véhicule utilitaire espaces verts

    53 k€
  4. 18/03/2026 KEOPS INGENIERIE, Rocco de Bonis et 4 autres
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d'œuvre

    Accord cadre · 296 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Réhabilit 2-Maitrise d'œuvre

    296 k€
  5. 29/01/2026 EUROVIA ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Complexe Serves-Requalification Revêtements

    Accord cadre · 155 k€ (montant maximum)

    Complexe Serves-Requalification Revêtements

    155 k€
  6. 29/01/2026 FAMY TP
    Accord cadre · montant maximum · Complexe Serves-Requalification VRD

    Accord cadre · 873 k€ (montant maximum)

    Complexe Serves-Requalification VRD

    873 k€
  7. 29/01/2026 PARCS ET SPORTS
    Accord cadre · montant maximum · Complexe Serves-Requalification Espace vert Mobiliers

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    Complexe Serves-Requalification Espace vert Mobiliers

    51 k€
  8. 03/12/2025 DHN NETTOYAGE
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des vitres

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Entretien des vitres

    60 k€
  9. 12/11/2025 COSEEC FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Complexe Serves-Requalification terrain de sport

    Accord cadre · 116 k€ (montant maximum)

    Complexe Serves-Requalification terrain de sport

    116 k€
  10. 25/08/2025 MILLION AGENCEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Embelli. intérieur-Menuiserie intérieur

    Accord cadre · 215 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Embelli. intérieur-Menuiserie intérieur

    215 k€
  11. 25/08/2025 TMBI FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Embelli. intérieur-Démolit. Maçonnerie

    Accord cadre · 116 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Embelli. intérieur-Démolit. Maçonnerie

    116 k€
  12. 18/08/2025 RESIROC
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Embelli. intérieur-Résine au sol

    Accord cadre · 134 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Embelli. intérieur-Résine au sol

    134 k€
  13. 14/08/2025 NOVAL ELEC
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Embelli. intérieur-Electricité Lustrerie

    Accord cadre · 146 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Embelli. intérieur-Electricité Lustrerie

    146 k€
  14. 14/08/2025 LOGIS HOME
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Embelli. intérieur-Faux plafonds

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Embelli. intérieur-Faux plafonds

    35 k€
  15. 14/08/2025 LOGIS HOME
    Accord cadre · montant maximum · J.Monnet-Embelli. intérieur-Cloisons,plâtrerie

    Accord cadre · 73 k€ (montant maximum)

    J.Monnet-Embelli. intérieur-Cloisons,plâtrerie

    73 k€
  16. 21/07/2025 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Espace République-Aménagement et jardin

    Accord cadre · 3,7 M€ (montant maximum)

    Espace République-Aménagement et jardin

    3,7 M€
  17. 21/07/2025 BUILDING SERVICE
    Accord cadre · montant maximum · Gymnase Lion-Réhabil. toiture Bardage

    Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

    Gymnase Lion-Réhabil. toiture Bardage

    44 k€
  18. 10/07/2025 ADP, CONCEPTEUR DE PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · Gs Lion (cours)-Réaménagt Maitrise d'œuvre

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    Gs Lion (cours)-Réaménagt Maitrise d'œuvre

    51 k€
  19. 10/07/2025 INGETEC'S
    Accord cadre · montant maximum · Assist. technique à Maitrise d'ouvrage-CVC

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Assist. technique à Maitrise d'ouvrage-CVC

    200 k€
  20. 26/06/2025 VERDET PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Place marché-Espaces verts

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    Place marché-Espaces verts

    51 k€
  21. 19/06/2025 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture titres restaurants

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Fourniture titres restaurants

    800 k€
  22. 11/06/2025 MITHIEUX TP
    Accord cadre · montant maximum · Place marché-Mobilier

    Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

    Place marché-Mobilier

    110 k€
  23. 11/06/2025 MITHIEUX TP
    Accord cadre · montant maximum · Place marché-VRD Revêtement

    Accord cadre · 521 k€ (montant maximum)

    Place marché-VRD Revêtement

    521 k€
  24. 28/05/2025 FEDERATION NATIONALE DES CMR
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement projets éducation musicale

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Accompagnement projets éducation musicale

    140 k€
  25. 28/04/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    Accord cadre · montant maximum · Rue Lyon-Requalification routière

    Accord cadre · 735 k€ (montant maximum)

    Rue Lyon-Requalification routière

    735 k€
  26. 23/04/2025 AER
    Accord cadre · montant maximum · Signalisation horizontale et verticale

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Signalisation horizontale et verticale

    200 k€
  27. 07/04/2025 ECRIN AUVERGNE RHONE ALPES
    Accord cadre · montant maximum · Toitures-Entretien et contrôle

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Toitures-Entretien et contrôle

    80 k€
  28. 03/04/2025 SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Admin. générale, contrats publics et privés, droit pénal

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Lot 1 Admin. générale, contrats publics et privés, droit pénal

    60 k€
  29. 03/04/2025 SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Droit urbanisme, construction et environnement

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Lot 2 Droit urbanisme, construction et environnement

    240 k€
  30. 28/03/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de voirie

    Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)

    Travaux de voirie

    4,0 M€
  31. 27/03/2025 I.M.T.M
    Accord cadre · montant maximum · Serves-Créat. bâtiment modulaire-Elément modulaire

    Accord cadre · 399 k€ (montant maximum)

    Serves-Créat. bâtiment modulaire-Elément modulaire

    399 k€
  32. 27/02/2025 PLG
    Accord cadre · montant maximum · Produits d'entretien général et de cuisine

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Produits d'entretien général et de cuisine

    60 k€
  33. 27/02/2025 PLG
    Accord cadre · montant maximum · Consommables et distributeurs

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Consommables et distributeurs

    120 k€
  34. 27/02/2025 FAMY TP
    Accord cadre · montant maximum · GS Pregnin-Suppress. ïlots chaleur-Terrassement

    Accord cadre · 638 k€ (montant maximum)

    GS Pregnin-Suppress. ïlots chaleur-Terrassement

    638 k€
  35. 20/02/2025 PATRICK HUMBLOT, LELIEVRE
    Accord cadre · montant maximum · Place de marché-Création-Maitrise d'œuvre

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Place de marché-Création-Maitrise d'œuvre

    50 k€
  36. 05/02/2025 ARCHIGRAPH, ATELIER ADVENTICE
    Accord cadre · montant maximum · Esp.République-Amenagt-Maitrise oeuvre

    Accord cadre · 95 k€ (montant maximum)

    Esp.République-Amenagt-Maitrise oeuvre

    95 k€
  37. 11/12/2024 GERMAIN GERARD
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Plomberie chauffage

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Plomberie chauffage

    180 k€
  38. 06/12/2024 BOURDON TOITURE
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-ITE Bardages

    Accord cadre · 219 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-ITE Bardages

    219 k€
  39. 06/12/2024 ENTREPRISE DAZY
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Etanchéïté

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Etanchéïté

    48 k€
  40. 05/12/2024 NINET GAVIN
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Menuiserie intérieure

    Accord cadre · 124 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Menuiserie intérieure

    124 k€
  41. 05/12/2024 PONCET CONFORT DECOR
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Plâtrerie peinture

    Accord cadre · 121 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Plâtrerie peinture

    121 k€
  42. 05/12/2024 NINET FRERES
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Charpente bois

    Accord cadre · 290 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Charpente bois

    290 k€
  43. 14/10/2024 ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Electricité

    Accord cadre · 74 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Electricité

    74 k€
  44. 14/10/2024 ACCORD ALU
    Accord cadre · montant maximum · Gs Pregnin (Ext)-Menuiserie Alu

    Accord cadre · 67 k€ (montant maximum)

    Gs Pregnin (Ext)-Menuiserie Alu

    67 k€
  45. 12/09/2024 ALCYON
    Accord cadre · montant maximum · Install. photovoltaïque-Réalisation et exploitation

    Accord cadre · 4,1 M€ (montant maximum)

    Install. photovoltaïque-Réalisation et exploitation

    4,1 M€
  46. 02/07/2024 Nom non diffusible, PROGEO CONSEIL
    Accord cadre · montant maximum · Ctre J.Monnet-extension-Programmation

    Accord cadre · 46 k€ (montant maximum)

    Ctre J.Monnet-extension-Programmation

    46 k€
  47. 20/06/2024 PARCS ET SPORTS
    Accord cadre · montant maximum · Pregnin-Réalisation plaine de jeux-Espace vert Mobilier

    Accord cadre · 145 k€ (montant maximum)

    Pregnin-Réalisation plaine de jeux-Espace vert Mobilier

    145 k€
  48. 20/06/2024 PROLUDIC
    Accord cadre · montant maximum · Pregnin-Réalisation plaine de jeux-Jeux

    Accord cadre · 79 k€ (montant maximum)

    Pregnin-Réalisation plaine de jeux-Jeux

    79 k€
  49. 20/06/2024 FAMY TP
    Accord cadre · montant maximum · Pregnin-Réalisation plaine de jeux-VRD

    Accord cadre · 230 k€ (montant maximum)

    Pregnin-Réalisation plaine de jeux-VRD

    230 k€
  50. 11/03/2024 MCV OFFICE & CHR
    Accord cadre · montant maximum · Mobilier de bureau-Fournitures,livraison,montage

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Mobilier de bureau-Fournitures,livraison,montage

    280 k€
  51. 15/02/2024 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · montant porté à 1,5 M€ le 13/08/2025 · Rue Hautains/Petite vie-Requalification routière

    marché · porté à 1,5 M€ le 13/08/2025

    Rue Hautains/Petite vie-Requalification routière

    1,5 M€
  52. 15/02/2024 MF HABILLEZ VOS FACADES
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Revêtement de façades

    Accord cadre · 312 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Revêtement de façades

    312 k€
  53. 19/01/2024 POMONA EPISAVEURS
    Accord cadre · montant maximum · Boissons LOT 6

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Boissons LOT 6

    240 k€
  54. 19/01/2024 SYSCO FRANCE SAS, POMONA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Fromage et produits laitiers LOT 4

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Fromage et produits laitiers LOT 4

    480 k€
  55. 27/11/2023 GIROD MORETTI
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Menuiserie Intérieure

    Accord cadre · 225 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Menuiserie Intérieure

    225 k€
  56. 24/11/2023 AUGSBURGER GEOTHERMIE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Forage géothermique

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Forage géothermique

    62 k€
  57. 24/11/2023 PONCET CONFORT DECOR
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Cloison Peinture Plafonds

    Accord cadre · 473 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Cloison Peinture Plafonds

    473 k€
  58. 13/11/2023 GIROD MORETTI
    Accord cadre · montant maximum · Maison Soldaire-Charpente Ossature bois

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    Maison Soldaire-Charpente Ossature bois

    1,5 M€
  59. 31/10/2023 CHAPUIS STRUCTURES, ECONOMIA et 2 autres
    marché · GS Pregnin-Extension-Maitrise d'œuvre

    marché · 196 k€

    GS Pregnin-Extension-Maitrise d'œuvre

    196 k€
  60. 09/10/2023 ISER'SOL
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Sols souples

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Sols souples

    56 k€
  61. 08/10/2023 MENUISERIE MONTBARBON
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Menuiserie extérieure Occultation

    Accord cadre · 393 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Menuiserie extérieure Occultation

    393 k€
  62. 06/10/2023 JUILLARD CHAUFFAGE
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Chauffage Ventillation Plomberie

    Accord cadre · 672 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Chauffage Ventillation Plomberie

    672 k€
  63. 06/10/2023 ENTREPRISE DAZY
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Etanchéïté végétalisée

    Accord cadre · 166 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Etanchéïté végétalisée

    166 k€
  64. 06/10/2023 FAMY TP
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-VRD

    Accord cadre · 235 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-VRD

    235 k€
  65. 06/10/2023 ZEFELEC
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Electricité

    Accord cadre · 323 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Electricité

    323 k€
  66. 06/10/2023 CARRELAGES DU HAUT BUGEY
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Carrelages Faïences

    Accord cadre · 158 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Carrelages Faïences

    158 k€
  67. 06/10/2023 CARRAZ METALLERIE
    Accord cadre · montant maximum · Maison Solidaire-Serrurerie

    Accord cadre · 112 k€ (montant maximum)

    Maison Solidaire-Serrurerie

    112 k€
  68. 12/05/2023 SALENDRE RESEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Installations électriques-Maintenance et travaux

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Installations électriques-Maintenance et travaux

    2,0 M€
  69. 28/02/2023 DE SA SERRURERIE
    Accord cadre · montant maximum · Ancien. crèche-Réhabil.Serrurerie métallerie

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    Ancien. crèche-Réhabil.Serrurerie métallerie

    53 k€
  70. 28/02/2023 FAMY TP
    Accord cadre · montant maximum · Ancien. crèche-Réhabil.Terrassement - VRD - Espaces verts

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    Ancien. crèche-Réhabil.Terrassement - VRD - Espaces verts

    62 k€
  71. 28/02/2023 LACHARME ET FILS
    marché · Ancien. crèche-Réhabil.Façades

    marché · 42 k€

    Ancien. crèche-Réhabil.Façades

    42 k€
  72. 28/02/2023 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Ancien. crèche-Réhabil.Electricité Courants faibles

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    Ancien. crèche-Réhabil.Electricité Courants faibles

    88 k€
  73. 28/02/2023 ETABLISSEMENTS GALLIA
    Accord cadre · montant maximum · Ancien. crèche-Réhabil.Démolitions Gros euvre

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Ancien. crèche-Réhabil.Démolitions Gros euvre

    180 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 73.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (11)

11 établissements actifs

  1. 94 Avenue de la Republique, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 545 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Fiernay, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PREGNIN · SIRET 210 103 545 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 2 Rue des Ecoles, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE LION · SIRET 210 103 545 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 2 Rue des Ecoles, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE MATERNELLE LE LION · SIRET 210 103 545 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 200 Rue Jules Ferry, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE JURA · SIRET 210 103 545 00054 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. 200 Rue Jules Ferry, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE ELEMENTAIRE LE JURA · SIRET 210 103 545 00062 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. Mairie 13 Rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    SCE DES EAUX · SIRET 210 103 545 00070 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  8. 110 Rue Boby Lapointe, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOBY LAPOINTE · SIRET 210 103 545 00096 · enseignement privé · depuis 01/09/2012

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  10. 431 Rue Simone Veil, 01630 Saint-Genis-Pouilly

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA DIAMANTERIE · SIRET 210 103 545 00112 · enseignement privé · depuis 01/09/2018

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

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