ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE (MAIRIE)

210 103 735Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene Mairie, 1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 76 k€, 17/09/2026

1 · 4 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout RINALDI SAS › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP › (nouvel onglet)
4 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont RINALDI SAS › (nouvel onglet) · SARL MONNIER › (nouvel onglet) · BOURDON TOITURE › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 17/09/2026 SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
    marché · TERRASSEMENT - VRD

    marché · 76 k€

    TERRASSEMENT - VRD

    76 k€
  2. 21/02/2025 PI INSTALL
    marché · CLOISONS ISOTHERMES

    marché · 50 k€

    CLOISONS ISOTHERMES

    50 k€
  3. 21/02/2025 RINALDI SAS
    marché · GROS OEUVRE

    marché · 130 k€

    GROS OEUVRE

    130 k€
  4. 21/02/2025 SARL MONNIER
    marché · PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION

    marché · 74 k€

    PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION

    74 k€
  5. 21/02/2025 BOURDON TOITURE
    marché · CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    marché · 58 k€

    CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    58 k€
  6. 25/03/2024 ENTREPRISE SERRAND TP
    marché · DEMOLITION

    marché · 72 k€

    DEMOLITION

    72 k€
  7. 20/11/2023 JUILLARD ENVIRONNEMENT
    marché · DESAMIANTAGE

    marché · 45 k€

    DESAMIANTAGE

    45 k€
  8. 19/04/2023 TELLA ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · AMELIORATION DESSERTE FORESTIERE - CHAMOISE ET COMBE DE VAU

    marché · 78 k€ (1 avenant)

    AMELIORATION DESSERTE FORESTIERE - CHAMOISE ET COMBE DE VAU

    78 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 735 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene

    ECOLE SEBASTIEN CASTELLION · SIRET 210 103 735 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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