ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE (MAIRIE)
210 103 735Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 76 k€, 17/09/2026
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17/09/2026
SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS, EN ABREGE SNTP
76 k€
marché · TERRASSEMENT - VRD
marché · 76 k€
TERRASSEMENT - VRD
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21/02/2025
PI INSTALL
50 k€
marché · CLOISONS ISOTHERMES
marché · 50 k€
CLOISONS ISOTHERMES
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21/02/2025
RINALDI SAS
130 k€
marché · GROS OEUVRE
marché · 130 k€
GROS OEUVRE
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21/02/2025
SARL MONNIER
74 k€
marché · PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
marché · 74 k€
PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
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21/02/2025
BOURDON TOITURE
58 k€
marché · CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
marché · 58 k€
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
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25/03/2024
ENTREPRISE SERRAND TP
72 k€
marché · DEMOLITION
marché · 72 k€
DEMOLITION
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20/11/2023
JUILLARD ENVIRONNEMENT
45 k€
marché · DESAMIANTAGE
marché · 45 k€
DESAMIANTAGE
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19/04/2023
TELLA ENVIRONNEMENT
78 k€
marché · 1 avenant · AMELIORATION DESSERTE FORESTIERE - CHAMOISE ET COMBE DE VAU
marché · 78 k€ (1 avenant)
AMELIORATION DESSERTE FORESTIERE - CHAMOISE ET COMBE DE VAU
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene
siège · MAIRIE · SIRET 210 103 735 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frene
ECOLE SEBASTIEN CASTELLION · SIRET 210 103 735 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.