ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE VESANCY
210 104 360Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Place du Chateau, 01170 Vesancy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place du Chateau, 01170 Vesancy
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 117 k€, 04/06/2025
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04/06/2025
GERMAIN GERARD
117 k€
marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 117 k€
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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04/06/2025
K2G
159 k€
marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 159 k€
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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04/06/2025
BOURDON TOITURE
159 k€
marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 159 k€
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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04/06/2025
K2G
252 k€
marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 252 k€
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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04/06/2025
ENTREPRISE BONGLET
74 k€
marché · 1 avenant · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 74 k€ (1 avenant)
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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04/06/2025
SARL ETABLISSEMENT FORAZ
52 k€
marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 52 k€
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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04/06/2025
DE SA SERRURERIE
187 k€
marché · 1 avenant · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
marché · 187 k€ (1 avenant)
Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant
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20/04/2023
CHAPUIS STRUCTURES, ECONOMIA et 2 autres
60 k€
marché · Maîtrise œuvre Ecole
marché · 60 k€
Maîtrise œuvre Ecole
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Hotel de Ville Place du Chateau, 01170 Vesancy
siège · MAIRIE · SIRET 210 104 360 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue du Chateau, 01170 Vesancy
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 104 360 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place du Chateau, 01170 Vesancy
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE VESANCY · SIRET 210 104 360 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.