ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE VESANCY

210 104 360Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Place du Chateau, 01170 Vesancy

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du Chateau, 01170 Vesancy Mairie, Place du Chateau, 01170 Vesancy Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 117 k€, 04/06/2025

  1. 04/06/2025 GERMAIN GERARD
    marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 117 k€

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    117 k€
  2. 04/06/2025 K2G
    marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 159 k€

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    159 k€
  3. 04/06/2025 BOURDON TOITURE
    marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 159 k€

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    159 k€
  4. 04/06/2025 K2G
    marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 252 k€

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    252 k€
  5. 04/06/2025 ENTREPRISE BONGLET
    marché · 1 avenant · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 74 k€ (1 avenant)

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    74 k€
  6. 04/06/2025 SARL ETABLISSEMENT FORAZ
    marché · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 52 k€

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    52 k€
  7. 04/06/2025 DE SA SERRURERIE
    marché · 1 avenant · Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    marché · 187 k€ (1 avenant)

    Création d'une salle de classe maternelle et d'une salle polyvalente dans un bâtiment existant

    187 k€
  8. 20/04/2023 CHAPUIS STRUCTURES, ECONOMIA et 2 autres
    marché · Maîtrise œuvre Ecole

    marché · 60 k€

    Maîtrise œuvre Ecole

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Place du Chateau, 01170 Vesancy

    siège · MAIRIE · SIRET 210 104 360 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue du Chateau, 01170 Vesancy

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 104 360 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Place du Chateau, 01170 Vesancy

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE VESANCY · SIRET 210 104 360 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page