COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/02/2026 PARCS ET SPORTS
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS

   Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

   ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS

   50 k€
2. 21/10/2025 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
   Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT

   Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

   TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT

   1,6 M€
3. 21/10/2025 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
   Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT

   Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

   TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT

   1,6 M€
4. 20/10/2025 ENTREPRISE ARCHIREL
   marché · LOT 4 - STRUCTURE BOIS BARDAGE CHARPENTE

   marché · 368 k€

   LOT 4 - STRUCTURE BOIS BARDAGE CHARPENTE

   368 k€
5. 20/10/2025 PARUTTO SAS
   marché · LOT 3 - GROS OEUVRE

   marché · 740 k€

   LOT 3 - GROS OEUVRE

   740 k€
6. 15/10/2025 RATIGNER TP
   marché · LOT 17 - VOIRIE RESEAUX DIVERS

   marché · 166 k€

   LOT 17 - VOIRIE RESEAUX DIVERS

   166 k€
7. 15/10/2025 BAL
   marché · LOT 14 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION

   marché · 476 k€

   LOT 14 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION

   476 k€
8. 15/10/2025 ROLLET
   marché · LOT 8 - SERRURERIE METALLERIE

   marché · 133 k€

   LOT 8 - SERRURERIE METALLERIE

   133 k€
9. 15/10/2025 CORELEC
   marché · LOT 15 - ELECTRICITE CFO / CFA

   marché · 184 k€

   LOT 15 - ELECTRICITE CFO / CFA

   184 k€
10. 24/07/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · CONSTRUCTION TRIBUNE RUGBY

    marché · 204 k€

    CONSTRUCTION TRIBUNE RUGBY

    204 k€
11. 24/07/2025 ABER PROPRETE AZUR
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 128 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

    128 k€
12. 26/05/2025 BALLAND
    marché · AMENAGEMENT PLACE VERDUN

    marché · 90 k€

    AMENAGEMENT PLACE VERDUN

    90 k€
13. 14/10/2024 ATELIER DE LA PASSERELLE
    marché · Concours restreint sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri - Phase Offre

    marché · 369 k€

    Concours restreint sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri - Phase Offre

    369 k€
14. 15/07/2024 MENUISERIE BEAL
    marché · LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    marché · 51 k€

    LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    51 k€
15. 15/07/2024 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
    marché · LOT 1 - TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEURS

    marché · 219 k€

    LOT 1 - TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEURS

    219 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 15.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 15 Place de L'hotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes

   siège · MAIRIE · SIRET 210 104 436 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Avenue des Nations, 01330 Villars-les-Dombes

   CAMPING DES AUTIERES · SIRET 210 104 436 00022 · camping · depuis 16/03/1983

3. Place de Verdun, 01330 Villars-les-Dombes

   ECOLE SIMONE VEIL · SIRET 210 104 436 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Maternelle les P'tits Artistes 115 Rue Ivan Avoscan, 01330 Villars-les-Dombes

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 104 436 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. Mairie Place de L'hotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes

   SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 104 436 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

6. Mairie 15 Place de L'hotel de Ville, 01330 Villars-les-Dombes

   CINEMA JEAN PERRIN · SIRET 210 104 436 00063 · cinéma · depuis 25/12/1994

7. Zac de la Tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes

   ATELIER RELAIS DOMBES ZOISSONS · SIRET 210 104 436 00097 · location de biens immobiliers · depuis 17/04/2003

8. Zac de la Tuilerie, 01330 Villars-les-Dombes

   ATELIER RELAIS METRAS · SIRET 210 104 436 00105 · location de biens immobiliers · depuis 17/04/2003

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.