ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

210 103 719Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 74 Route de Lyon, 01390 Saint-Marcel

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 74 Route de Lyon, 01390 Saint-Marcel Mairie, 74 Route de Lyon, 01390 Saint-Marcel Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 51 k€, 31/03/2025

  1. 31/03/2025 BRACHET COMTET
    marché · SALLE PERISCOLAIRE - LOT 8

    marché · 51 k€

    SALLE PERISCOLAIRE - LOT 8

    51 k€
  2. 25/03/2025 MENUISERIE MONTBARBON
    marché · SALLE PERISCOLAIRE - LOT 5

    marché · 94 k€

    SALLE PERISCOLAIRE - LOT 5

    94 k€
  3. 25/03/2025 ANDRE VAGANAY SAS
    marché · SALLE PERISCOLAIRE - LOT 3

    marché · 225 k€

    SALLE PERISCOLAIRE - LOT 3

    225 k€
  4. 19/03/2025 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · EXTENSION ECOLE LOT 2

    marché · 108 k€

    EXTENSION ECOLE LOT 2

    108 k€
  5. 19/03/2025 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · EXTENSION ECOLE LOT 1

    marché · 52 k€

    EXTENSION ECOLE LOT 1

    52 k€
  6. 19/03/2025 ICSEL
    marché · EXTENSION ECOLE LOT 9

    marché · 45 k€

    EXTENSION ECOLE LOT 9

    45 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 74 Route de Lyon, 01390 Saint-Marcel

    siège · MAIRIE · SIRET 210 103 719 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route de Monthieux, 01390 Saint-Marcel

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 103 719 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 01390 Saint-Marcel

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 103 719 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  4. Mairie, 01390 Saint-Marcel

    SCE LOCAL COMMERCIAL · SIRET 210 103 719 00048 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1997

  5. Mairie, 01390 Saint-Marcel

    ZAC LES TAMARIS · SIRET 210 103 719 00055 · travaux publics · depuis 01/01/1997

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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