ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE FABRAS

210 700 878Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 461 Route du Village, 07380 Fabras

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 461 Route du Village, 07380 Fabras Mairie, 461 Route du Village, 07380 Fabras Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 48 k€, 28/11/2024

  1. 28/11/2024 LARGIER TECHNOLOGIE
    marché · CONSTRUCTION 3 LOGTS- LOT N°10

    marché · 48 k€

    CONSTRUCTION 3 LOGTS- LOT N°10

    48 k€
  2. 28/11/2024 MICHEL JAUFFRE SARL
    marché · RENOVATION 2 LOGEMENTS-lot 1

    marché · 116 k€

    RENOVATION 2 LOGEMENTS-lot 1

    116 k€
  3. 28/11/2024 MICHEL JAUFFRE SARL
    marché · CONSTRUCTION 3 LOGTS - LOT N°2

    marché · 71 k€

    CONSTRUCTION 3 LOGTS - LOT N°2

    71 k€
  4. 25/10/2024 T.P. LEVADOIS
    marché · TRAVAUX EXTNSION PARKING CIMETIERE

    marché · 43 k€

    TRAVAUX EXTNSION PARKING CIMETIERE

    43 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 461 Route du Village, 07380 Fabras

    siège · MAIRIE · SIRET 210 700 878 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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