ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE D USCLADES ET RIEUTORD (MAIRIE)

210 703 260Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

2711 Rte D' Usclades - Usclades, 07510 Usclades-Et-Rieutord

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE D USCLADES ET RIEUTORD » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2711 Rte D' Usclades - Usclades, 07510 Usclades-Et-Rieutord Mairie, 2711 Rte D' Usclades - Usclades, 07510 Usclades-Et-Rieutord Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 51 k€, 11/06/2026

0 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/06/2026 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · travaux de voirie 2026

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    travaux de voirie 2026

    51 k€
  2. 30/04/2025 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE 2025-REPARATION DEGAT INTEMPERIE OCTOBRE 2024

    Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE 2025-REPARATION DEGAT INTEMPERIE OCTOBRE 2024

    41 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 2711 Rte D' Usclades - Usclades, 07510 Usclades-et-Rieutord

    siège · MAIRIE · SIRET 210 703 260 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 2711 Rte D' Usclades - Usclades, 07510 Usclades-et-Rieutord

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 703 260 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  3. 07510 Usclades-et-Rieutord

    CAMPING MUNICIPAL LE RIEUTORD · SIRET 210 703 260 00039 · camping · depuis 25/12/2003

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page