ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE VAGNAS

210 703 286Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 192 k€, 11/08/2023

  1. 11/08/2023 LAUPIE
    marché · LOTISSEMENT TERRE LONGUE

    marché · 192 k€

    LOTISSEMENT TERRE LONGUE

    192 k€
  2. 10/02/2023 SECURITE VOL FEU
    marché · INSTALLATION VIDEOPROTECTION

    marché · 52 k€

    INSTALLATION VIDEOPROTECTION

    52 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas

    siège · MAIRIE · SIRET 210 703 286 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 07150 Vagnas

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 703 286 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 703 286 00042 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie 6 Pl de L'eglise, 07150 Vagnas

    ASSAINISSEMENT BRUJAS · SIRET 210 703 286 00067 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/05/2002

  5. 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas

    LOTISSEMENT TERRE LONGUE · SIRET 210 703 286 00075 · travaux publics · depuis 14/04/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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