COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. RGE RGE · 1 qualification
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 11/03/2026 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC-SAISON 2026

   Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)

   TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC-SAISON 2026

   176 k€
2. 11/03/2026 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
   marché · TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS DESSERTE SITE DU PONT D'ARC SAISON 2026

   marché · 176 k€

   TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS DESSERTE SITE DU PONT D'ARC SAISON 2026

   176 k€
3. 03/12/2025 PLANCHER ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES OM

   Accord cadre · 5,2 M€ (montant maximum)

   COLLECTE DES OM

   5,2 M€
4. 03/12/2025 PLANCHER ENVIRONNEMENT
   marché · COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS

   marché · 4,8 M€

   COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS

   4,8 M€
5. 18/08/2025 GROUPE HELIOS
   Accord cadre · montant maximum · Lot 1 - ESPACES VERTS

   Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

   Lot 1 - ESPACES VERTS

   16 k€
6. 18/07/2025 GROUPE HELIOS
   Accord cadre · montant maximum · LOT 3_SIGNALISATION

   Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)

   LOT 3_SIGNALISATION

   47 k€
7. 18/07/2025 LES JARDINS DE PROVENCE
   Accord cadre · montant maximum · LOT 2_MOBILIERS URBAINS

   Accord cadre · 231 k€ (montant maximum)

   LOT 2_MOBILIERS URBAINS

   231 k€
8. 18/07/2025 CHEVAL PAYSAGES
   Accord cadre · montant maximum · LOT 1_ESPACES VERTS

   Accord cadre · 199 k€ (montant maximum)

   LOT 1_ESPACES VERTS

   199 k€
9. 18/07/2025 LES JARDINS DE PROVENCE
   Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - MOBILIERS URBAINS

   Accord cadre · 77 k€ (montant maximum)

   Lot 2 - MOBILIERS URBAINS

   77 k€
10. 18/07/2025 CHEVAL PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - SIGNALISATION

    Accord cadre · 66 k€ (montant maximum)

    Lot 3 - SIGNALISATION

    66 k€
11. 12/05/2025 SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS, SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - TERRASSEMENT REVÊTEMENT - VOIE VERTE TRANCHE No5

    Accord cadre · 95 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - TERRASSEMENT REVÊTEMENT - VOIE VERTE TRANCHE No5

    95 k€
12. 10/03/2025 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLONNES AÉRIENNES POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET PIÈCES DÉTACHÉES

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLONNES AÉRIENNES POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET PIÈCES DÉTACHÉES

    220 k€
13. 10/03/2025 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLONNES AERIENNES POUR LES DECHETS MENAGERS

    Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLONNES AERIENNES POUR LES DECHETS MENAGERS

    440 k€
14. 27/02/2025 ASSOCIATION BETHANIE
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN BALISAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES CHEMINS

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN BALISAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES CHEMINS

    150 k€
15. 27/02/2025 ASSOCIATION BETHANIE
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE, DES CHEMINS RURAUX ET DE LA VOIRIE COMMUNALE. BALISAGE DU RÉSEAU DES CHEMINS DE RANDONNÉE

    Accord cadre · 340 € (montant maximum)

    ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE, DES CHEMINS RURAUX ET DE LA VOIRIE COMMUNALE. BALISAGE DU RÉSEAU DES CHEMINS DE RANDONNÉE

    340 €
16. 20/02/2025 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC-SAISON 2025

    Accord cadre · 168 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC-SAISON 2025

    168 k€
17. 19/02/2025 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
    marché · TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS DESSERTE SITE DU PONT D'ARC SAISON 2025

    marché · 142 k€

    TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS DESSERTE SITE DU PONT D'ARC SAISON 2025

    142 k€
18. 06/01/2025 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de modernisation et d'entretien de la voirie intercommunale et communale transférée, de la voie verte et des voiries des zones d'activités pour les années 2025 et 2026 ain…

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Travaux de modernisation et d'entretien de la voirie intercommunale et communale transférée, de la voie verte et des voiries des zones d'activités pour les années 2025 et 2026 ain…

    1,0 M€
19. 01/01/2025 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE LA VOIRIE COMMUNALE, VOIE VERTE ET AIRES DE COVOITURAGE

    Accord cadre · 5,8 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE LA VOIRIE COMMUNALE, VOIE VERTE ET AIRES DE COVOITURAGE

    5,8 M€
20. 22/10/2024 ARDECHE ELEC
    Accord cadre · montant maximum · LOT 10 - ELECTRICITE

    Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

    LOT 10 - ELECTRICITE

    43 k€
21. 22/10/2024 MOULIN CHARPENTE SAS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 - CHARPENTE

    Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)

    LOT 4 - CHARPENTE

    109 k€
22. 22/10/2024 TOGNETTY SECOND OEUVRE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 7 - PLATRERIE - PEINTURE

    Accord cadre · 67 k€ (montant maximum)

    LOT 7 - PLATRERIE - PEINTURE

    67 k€
23. 22/10/2024 SAS RIGOUDY
    Accord cadre · montant maximum · LOT 8 - REVETEMENT DE SOLS

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 8 - REVETEMENT DE SOLS

    60 k€
24. 22/10/2024 FENETRES ET FERMETURES DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Accord cadre · 99 k€ (montant maximum)

    LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES

    99 k€
25. 22/10/2024 PRO ARDECHE TP, ROUSTANG TP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - VRD

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - VRD

    75 k€
26. 22/10/2024 JOUVE-VILLARD BTP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - GROS OEUVRE MACONNERIES

    Accord cadre · 121 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - GROS OEUVRE MACONNERIES

    121 k€
27. 22/10/2024 REBOUL COTTE CLIMATIQUE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

    Accord cadre · 91 k€ (montant maximum)

    LOT 12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE

    91 k€
28. 22/10/2024 MF HABILLEZ VOS FACADES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - IDE - ENDUIT

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - IDE - ENDUIT

    49 k€
29. 16/10/2024 JOUVE-VILLARD BTP
    marché · Lot 2 : GROS ŒUVRE - MACONNERIES

    marché · 121 k€

    Lot 2 : GROS ŒUVRE - MACONNERIES

    121 k€
30. 16/10/2024 MF HABILLEZ VOS FACADES
    marché · Lot 3 : ITE, ENDUIT

    marché · 49 k€

    Lot 3 : ITE, ENDUIT

    49 k€
31. 16/10/2024 MOULIN CHARPENTE SAS
    marché · Lot 4 : CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE

    marché · 109 k€

    Lot 4 : CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE

    109 k€
32. 16/10/2024 RANCHON MENUISERIE
    marché · Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 30 k€

    Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

    30 k€
33. 16/10/2024 ROUSTANG TP
    marché · Lot 1 : TERRASSEMENT VRD

    marché · 75 k€

    Lot 1 : TERRASSEMENT VRD

    75 k€
34. 16/10/2024 REBOUL COTTE CLIMATIQUE
    marché · Lot 12 : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE

    marché · 91 k€

    Lot 12 : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE

    91 k€
35. 16/10/2024 LES MENUISERIES DE BELLANDE
    marché · Lot 9 : AGENCEMENT

    marché · 21 k€

    Lot 9 : AGENCEMENT

    21 k€
36. 16/10/2024 TOGNETTY SECOND OEUVRE
    marché · Lot 7 : PLATRERIE, PEINTURES

    marché · 67 k€

    Lot 7 : PLATRERIE, PEINTURES

    67 k€
37. 16/10/2024 ARDECHE ELEC
    marché · Lot 10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

    marché · 43 k€

    Lot 10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

    43 k€
38. 16/10/2024 FENETRES ET FERMETURES DE FRANCE
    marché · Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU et OCCULTATIONS

    marché · 99 k€

    Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU et OCCULTATIONS

    99 k€
39. 16/10/2024 SAS RIGOUDY
    marché · Lot 8 : REVÊTEMENTS DE SOLS, FAIENCES

    marché · 60 k€

    Lot 8 : REVÊTEMENTS DE SOLS, FAIENCES

    60 k€
40. 16/10/2024 ID SOLAIRE
    marché · Lot 11 : PHOTOVOLTAIQUE

    marché · 20 k€

    Lot 11 : PHOTOVOLTAIQUE

    20 k€
41. 03/10/2024 COGITE, TENEO AVOCATS
    Accord cadre · montant maximum · ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    56 k€
42. 03/10/2024 COGITE
    marché · ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    marché · 56 k€

    ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    56 k€
43. 30/05/2024 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

    Accord cadre · 64 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

    64 k€
44. 30/05/2024 CC DU PAYS BEAUME-DROBIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas

    400 k€
45. 29/04/2024 AXIMA REFRIGERATION FRANCE
    marché · CLIMATISATION CRECHE LES GALOPINS

    marché · 63 k€

    CLIMATISATION CRECHE LES GALOPINS

    63 k€
46. 28/03/2024 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC SAISON 2024

    Accord cadre · 159 k€ (montant maximum)

    TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC SAISON 2024

    159 k€
47. 28/03/2024 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
    marché · TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC-SAISON 2024

    marché · 159 k€

    TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D'ARC-SAISON 2024

    159 k€
48. 07/03/2024 JS CONCEPT
    marché · RÉAMÉNAGEMENT DE L'ANCIENNE VOIE FERRÉE EN VOIE VERTE - LOT N°3

    marché · 75 k€

    RÉAMÉNAGEMENT DE L'ANCIENNE VOIE FERRÉE EN VOIE VERTE - LOT N°3

    75 k€
49. 06/03/2024 JS CONCEPT
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - Mobiliers / Signalétique touristique / Glissières de sécurité

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Lot 3 - Mobiliers / Signalétique touristique / Glissières de sécurité

    75 k€
50. 06/03/2024 LAUPIE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - TERRASSEMENT AMÉNAGEMENT SIGNALISATION - VOIE VERTE TRANCHE No4

    Accord cadre · 880 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - TERRASSEMENT AMÉNAGEMENT SIGNALISATION - VOIE VERTE TRANCHE No4

    880 k€
51. 06/03/2024 LAUPIE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 - Terrassements Généraux / Aménagements de surface / Signalisation de police

    Accord cadre · 655 k€ (montant maximum)

    Lot 1 - Terrassements Généraux / Aménagements de surface / Signalisation de police

    655 k€
52. 06/03/2024 JS CONCEPT
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - MOBILIERS SIGNALÉTIQUE ET GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ - VOIE VERTE TRANCHE No4

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - MOBILIERS SIGNALÉTIQUE ET GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ - VOIE VERTE TRANCHE No4

    90 k€
53. 06/03/2024 BREDILLET METALLERIE FERMETURE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - Garde-corps métalliques

    Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

    Lot 2 - Garde-corps métalliques

    26 k€
54. 27/10/2023 ETUDES TECHNIQ HABITAT INDUSTR, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT et 4 autres
    marché · montant porté à 115 k€ le 18/06/2024 · MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS

    marché · porté à 115 k€ le 18/06/2024

    MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS

    115 k€
55. 22/05/2023 MICHAT ELECTRONIQUE
    marché · 2 avenants · FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DYNAMIQUE VALLON ET COMBE D'ARC

    marché · 141 k€ (2 avenants)

    FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DYNAMIQUE VALLON ET COMBE D'ARC

    141 k€
56. 27/04/2023 SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
    marché · 2 avenants · TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS - DESSERTE DE LA COMBE D?ARC SAISON 2023

    marché · 125 k€ (2 avenants)

    TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS - DESSERTE DE LA COMBE D?ARC SAISON 2023

    125 k€
57. 10/11/2022 LACOSTE
    marché · 2 avenants · FOURNITURE DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

    marché · 270 k€ (2 avenants)

    FOURNITURE DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

    270 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 57.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 16 Rue des Abeilles, 07150 Vallon-Pont-d'Arc

   siège · SIRET 200 039 808 00015 · administration publique · depuis 31/12/2013

2. 16 Rue des Abeilles, 07150 Vallon-Pont-d'Arc

   ZONES ACTIVITES · SIRET 200 039 808 00023 · travaux publics · depuis 01/01/2014

3. 16 Rue des Abeilles, 07150 Vallon-Pont-d'Arc

   REGIE INTERCOMMUNALE DE GESTION DES DECHETS · SIRET 200 039 808 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

4. 16 Rue des Abeilles, 07150 Vallon-Pont-d'Arc

   MOBILITES · SIRET 200 039 808 00056 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2017

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.