ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›
COMMUNE DE BOMPAS (MAIRIE)
210 900 585Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
12 Rue de la Mairie, 09400 Bompas
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 12 Rue de la Mairie, 09400 Bompas
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 333 k€, 22/10/2024
-
22/10/2024
EXPLOIT ENTREP R AZUARA
333 k€
marché · montant porté à 333 k€ le 19/09/2025 · Travaux d'aménagement et de sécurisation Voirie - RD618
marché · porté à 333 k€ le 19/09/2025
Travaux d'aménagement et de sécurisation Voirie - RD618
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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12 Rue de la Mairie, 09400 Bompas
siège · MAIRIE · SIRET 210 900 585 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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12 Rue de la Mairie, 09400 Bompas
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 210 900 585 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 09400 Bompas
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 900 585 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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