ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

COMMUNE DE BRUSQUE (MAIRIE)

211 200 399Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Pl St Jacques, 12360 Brusque

3 à 5 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale Administration publique générale

Siège

Mairie, Pl St Jacques, 12360 Brusque

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 74 k€, 25/07/2024

25/07/2024 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

marché · 1 avenant · Mise aux normes ERP VVF Céras

marché · 74 k€ (1 avenant)
Mise aux normes ERP VVF Céras

74 k€
03/10/2023 SAS GANNAC

marché · 2023 FORET COMMUNALE

marché · 165 k€
2023 FORET COMMUNALE

165 k€
02/07/2019 HYDRO GEO CONSULT

marché · 2019 PERIMETRE PROTECTION DES SOURCES

marché · 45 k€
2019 PERIMETRE PROTECTION DES SOURCES

45 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

Pl St Jacques, 12360 Brusque
siège · MAIRIE · SIRET 211 200 399 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
Rue du Sanctus, 12360 Brusque
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT · SIRET 211 200 399 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Mairie, 12360 Brusque
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 211 200 399 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Route D'arnac, 12360 Brusque
CAMPING MUNICIPAL DU DOURDOU · SIRET 211 200 399 00056 · camping · depuis 01/05/2003
Ceras, 12360 Brusque
VILLAGE DE VACANCES CERAS · SIRET 211 200 399 00064 · hébergement touristique · depuis 13/01/2007

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.