ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

COMMUNE DE FAYET (MAIRIE)

211 200 993Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Allee de la Ringade, 12360 Fayet

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Allee de la Ringade, 12360 Fayet Mairie, Allee de la Ringade, 12360 Fayet Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/10/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Allee de la Ringade, 12360 Fayet

    siège · MAIRIE · SIRET 211 200 993 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 12360 Fayet

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 200 993 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 12360 Fayet

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 211 200 993 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie le Bourg, 12360 Fayet

    LOTISSEMENT LABROUE · SIRET 211 200 993 00049 · travaux publics · depuis 10/03/2006

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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