ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

COMMUNE DE MONTSALES (MAIRIE)

211 201 587Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

64 Place de la Mairie, 12260 Montsales

3 à 5 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale Administration publique générale

Siège

Mairie, 64 Place de la Mairie, 12260 Montsales

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 53 k€, 16/05/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours

1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ELECTROTECHNIQUE ›

1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ELECTROTECHNIQUE ›

0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié

100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur

0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales

0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois

16/05/2025 ELECTROTECHNIQUE

marché · SALLE DES FETES LOT 7 ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE

marché · 53 k€
SALLE DES FETES LOT 7 ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE

53 k€
16/05/2015 CHARLES CHARPENTE BS

marché · montant porté à 135 k€ le 28/01/2026 · SALLE DES FETES - LOT 02 - ISOLATION EXTERIEURE -BARDAGE BOIS ET ZINC - RENFORT CHARPENTE

marché · porté à 135 k€ le 28/01/2026
SALLE DES FETES - LOT 02 - ISOLATION EXTERIEURE -BARDAGE BOIS ET ZINC - RENFORT CHARPENTE

135 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

64 Place de la Mairie, 12260 Montsales
siège · MAIRIE · SIRET 211 201 587 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
Gaurels, 12260 Montsales
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GAURELS · SIRET 211 201 587 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.