COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 01/01/2026 WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
   marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

   marché · 201 k€

   ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

   201 k€
2. 12/12/2025 EUROVIA MIDI-PYRENEES
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PONCTUELS DE VOIRIE

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PONCTUELS DE VOIRIE

   400 k€
3. 09/09/2025 CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES DE REPAS SITE DU RADEL

   Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

   FOURNITURES DE REPAS SITE DU RADEL

   88 k€
4. 19/06/2025 LACOSTE
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES,MATERIELS PEDAGOGIQUES ET FOURNITURES COURANTES

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES,MATERIELS PEDAGOGIQUES ET FOURNITURES COURANTES

   120 k€
5. 02/06/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · LOT 2 ACHMT ET FOURN ELEC- C5 ECLAIRAGE PUBLIC

   Accord cadre · 478 k€ (montant maximum)

   LOT 2 ACHMT ET FOURN ELEC- C5 ECLAIRAGE PUBLIC

   478 k€
6. 02/06/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · LOT 7 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACN2024achatmete

   Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

   LOT 7 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACN2024achatmete

   1,5 M€
7. 02/06/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · LOT 3 ELECT C2 ET C4 ACHEMINEMENT FOURNITURE

   Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

   LOT 3 ELECT C2 ET C4 ACHEMINEMENT FOURNITURE

   1,0 M€
8. 02/06/2025 ENGIE
   Accord cadre · montant maximum · LOT 1 ELECTRICITE BATIMENTS C5 HORS ECLAIRAGE PUBLIC <36KVA ACN2024achatmete

   Accord cadre · 503 k€ (montant maximum)

   LOT 1 ELECTRICITE BATIMENTS C5 HORS ECLAIRAGE PUBLIC <36KVA ACN2024achatmete

   503 k€
9. 27/03/2025 COLAS FRANCE
   marché · montant porté à 1,1 M€ le 03/08/2026 · TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE VERDUN

   marché · porté à 1,1 M€ le 03/08/2026

   TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE VERDUN

   1,1 M€
10. 04/11/2024 DALKIA
    Accord cadre · montant maximum · EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

    214 k€
11. 04/11/2024 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    marché · montant porté à 348 k€ le 11/06/2025 · RENOUVELLEMENT ET MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA GASSE ET LA BAUME

    marché · porté à 348 k€ le 11/06/2025

    RENOUVELLEMENT ET MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA GASSE ET LA BAUME

    348 k€
12. 12/09/2024 CAMMISAR
    marché · montant porté à 67 k€ le 07/10/2025 · LOT 1 DEMOLITION ET GROS OEUVRE

    marché · porté à 67 k€ le 07/10/2025

    LOT 1 DEMOLITION ET GROS OEUVRE

    67 k€
13. 12/09/2024 Gaelle Duchene, GEA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS et 3 autres
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA COLLEGIALE NOTRE DAME

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    LOT 1 DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA COLLEGIALE NOTRE DAME

    49 k€
14. 12/09/2024 ENTREPRISE PERNA FRERES
    marché · 4 avenants · LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE CVC

    marché · 70 k€ (4 avenants)

    LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE CVC

    70 k€
15. 12/09/2024 CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
    marché · montant porté à 59 k€ le 26/11/2025 · LOT 7 ELECTRICITE

    marché · porté à 59 k€ le 26/11/2025

    LOT 7 ELECTRICITE

    59 k€
16. 11/09/2024 STYL FACADES
    marché · 8 avenants · LOT 2 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

    marché · 77 k€ (8 avenants)

    LOT 2 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

    77 k€
17. 11/09/2024 J E CALVIGNAC
    marché · montant porté à 58 k€ le 07/07/2025 · LOT 4 PLATERIRE ET FAUX PLAFOND ET PEINTURE

    marché · porté à 58 k€ le 07/07/2025

    LOT 4 PLATERIRE ET FAUX PLAFOND ET PEINTURE

    58 k€
18. 23/08/2024 AVENIR DECONSTRUCTION
    marché · montant porté à 152 k€ le 19/08/2025 · DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L'ANCIENNE C.P.A.M

    marché · porté à 152 k€ le 19/08/2025

    DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L'ANCIENNE C.P.A.M

    152 k€
19. 17/05/2024 SARL BONNET HYGIENE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 Accessoires ménagers et brosseries

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 2 Accessoires ménagers et brosseries

    60 k€
20. 16/05/2024 SODISCOL
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 Consommables et essuyage en papier et ouate

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 3 Consommables et essuyage en papier et ouate

    80 k€
21. 16/05/2024 SODISCOL
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 Produits d'hygiene et de nettoyage

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 1 Produits d'hygiene et de nettoyage

    60 k€
22. 14/05/2024 SCHINDLER
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE ET SECURITE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGE ET APPAREILS ELEVATEURS

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE ET SECURITE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGE ET APPAREILS ELEVATEURS

    200 k€
23. 11/02/2024 ENTREPRISE CAPRARO ET COMPAGNIE
    marché · 2 avenants · LOT2 Quartier du Marais TVX RENOVATo EP

    marché · 155 k€ (2 avenants)

    LOT2 Quartier du Marais TVX RENOVATo EP

    155 k€
24. 09/02/2024 SAUR
    marché · 3 avenants · LOT3 Avenue Caylet TVX RENOVATo RESEAU EP

    marché · 133 k€ (3 avenants)

    LOT3 Avenue Caylet TVX RENOVATo RESEAU EP

    133 k€
25. 09/02/2024 SAUR
    marché · 2 avenants · LOT 1 Quartier de Plein Air TVX RENOVATo RESEAUX EAUX P

    marché · 95 k€ (2 avenants)

    LOT 1 Quartier de Plein Air TVX RENOVATo RESEAUX EAUX P

    95 k€
26. 11/01/2024 LBP ETUDES ET CONSEIL
    Accord cadre · montant maximum · Maîtrise d??uvre pour la réalisation de travaux d?infrastructures sur les réseaux eaux et assainissement

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    Maîtrise d??uvre pour la réalisation de travaux d?infrastructures sur les réseaux eaux et assainissement

    1,6 M€
27. 02/11/2023 OC'TEHA, Jean Noyer
    Accord cadre · montant maximum · Mission de suivi et animation d'une OPAH-RU

    Accord cadre · 416 k€ (montant maximum)

    Mission de suivi et animation d'une OPAH-RU

    416 k€
28. 19/10/2023 ENTREPRISE PERNA FRERES
    marché · montant porté à 64 k€ le 29/01/2025 · LOT 10 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE POSTE POLICE

    marché · porté à 64 k€ le 29/01/2025

    LOT 10 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE POSTE POLICE

    64 k€
29. 19/10/2023 BRAS TURLAN
    marché · montant porté à 54 k€ le 18/03/2025 · LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 54 k€ le 18/03/2025

    LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    54 k€
30. 19/10/2023 BRAS TURLAN
    marché · montant porté à 53 k€ le 14/02/2025 · LOT 4 MENUISERIES EXT POSTE POLICE

    marché · porté à 53 k€ le 14/02/2025

    LOT 4 MENUISERIES EXT POSTE POLICE

    53 k€
31. 19/10/2023 Fabien Foissac
    marché · montant porté à 45 k€ le 14/02/2025 · LOT 9 ELECTRICITE VMC POSTE POLICE

    marché · porté à 45 k€ le 14/02/2025

    LOT 9 ELECTRICITE VMC POSTE POLICE

    45 k€
32. 07/07/2023 CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 Restauration scolaire

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    LOT 1 Restauration scolaire

    700 k€
33. 07/07/2023 CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Restauration Crèche

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Lot 2 Restauration Crèche

    100 k€
34. 07/07/2023 SUEZ EAU FRANCE
    marché · montant porté à 2,6 M€ le 26/11/2025 · Exploitation des ouvrages d'assainissement

    marché · porté à 2,6 M€ le 26/11/2025

    Exploitation des ouvrages d'assainissement

    2,6 M€
35. 13/04/2023 ENERGIES CONSEIL, FILHAM
    marché · montant porté à 41 k€ le 18/03/2024 · MAITRISE OEUVRE REHABILITATo LOCAUX EAU ASSAINISSEMENT

    marché · porté à 41 k€ le 18/03/2024

    MAITRISE OEUVRE REHABILITATo LOCAUX EAU ASSAINISSEMENT

    41 k€
36. 28/03/2023 DECHETS SERVICES 12
    marché · 5 avenants · ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRI DES DECHETS DIVERS SITES

    marché · 600 k€ (5 avenants)

    ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRI DES DECHETS DIVERS SITES

    600 k€
37. 01/02/2023 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    marché · 2 avenants · AMENAGEMENT DE LA PLACETTE PRESTAT

    marché · 51 k€ (2 avenants)

    AMENAGEMENT DE LA PLACETTE PRESTAT

    51 k€
38. 28/12/2022 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 433 k€ le 07/05/2026 · DOMMAGES AUX BIENS

    marché · porté à 433 k€ le 07/05/2026

    DOMMAGES AUX BIENS

    433 k€
39. 25/10/2022 SOCIETE LARREN RESEAUX, LES ILLUMINES
    marché · 12 avenants · LOT1 TRX MODERNISATo AUX INST EP ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

    marché · 4,4 M€ (12 avenants)

    LOT1 TRX MODERNISATo AUX INST EP ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

    4,4 M€
40. 30/09/2022 SOCIETE LARREN RESEAUX, LES ILLUMINES
    marché · 10 avenants · LOT2 TRX ENT.ET REPARATo INST EP ET SIGNAL LUMIERE TRICOLORE

    marché · 168 k€ (10 avenants)

    LOT2 TRX ENT.ET REPARATo INST EP ET SIGNAL LUMIERE TRICOLORE

    168 k€
41. 28/09/2022 EUROVIA MIDI-PYRENEES
    marché · 3 avenants · TRAVAUX DE REVETEMENT VOIRIE 2022

    marché · 117 k€ (3 avenants)

    TRAVAUX DE REVETEMENT VOIRIE 2022

    117 k€
42. 01/09/2022 LACOSTE
    marché · 1 avenant · FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    marché · 135 k€ (1 avenant)

    FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    135 k€
43. 25/07/2022 CAMMISAR
    marché · montant porté à 66 k€ le 26/05/2025 · LOT 1 DEMOLITION ET GROS OEUVRE MJC

    marché · porté à 66 k€ le 26/05/2025

    LOT 1 DEMOLITION ET GROS OEUVRE MJC

    66 k€
44. 04/07/2022 LACOSTE
    marché · 3 avenants · FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    marché · 135 k€ (3 avenants)

    FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    135 k€
45. 10/03/2022 ENTREPRISE CAPRARO ET COMPAGNIE
    marché · montant porté à 580 k€ le 26/02/2024 · TRVX ASST ET EAU POTABLE ROUTE DE LA BAUME

    marché · porté à 580 k€ le 26/02/2024

    TRVX ASST ET EAU POTABLE ROUTE DE LA BAUME

    580 k€
46. 10/03/2022 G C M VIGUIE
    marché · 2 avenants · LOT1 BARDAGES TRVX RENOV ENERGETIQUE DU GYMNASE R FABRE

    marché · 72 k€ (2 avenants)

    LOT1 BARDAGES TRVX RENOV ENERGETIQUE DU GYMNASE R FABRE

    72 k€
47. 19/02/2022 ENTREPRISE PERNA FRERES
    marché · 2 avenants · Travaux de rénovation énergétique du Gymnase Lot 5 Chauffage

    marché · 173 k€ (2 avenants)

    Travaux de rénovation énergétique du Gymnase Lot 5 Chauffage

    173 k€
48. 18/02/2022 TRANSPORTS GAUCHY
    marché subséquent · montant porté à 831 k€ le 01/07/2026 · EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

    marché subséquent · porté à 831 k€ le 01/07/2026

    EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

    831 k€
49. 27/01/2022 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
    marché · montant porté à 145 k€ le 27/02/2024 · LOT4 TRVX RENOV ENERGETIQUE GYMNASE ELECTRICITE

    marché · porté à 145 k€ le 27/02/2024

    LOT4 TRVX RENOV ENERGETIQUE GYMNASE ELECTRICITE

    145 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 49.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Promenade du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   siège · MAIRIE · SIRET 211 203 005 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Rue Saint Jean D'aigremont, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   BAINS DOUCHES MUNICIPALES · SIRET 211 203 005 00031 · bien-être et entretien corporel · depuis 16/03/1983

3. le Tricot, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 203 005 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 10 Allees Aristide Briand, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN PENDARIES · SIRET 211 203 005 00056 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. Rue des Pervenches, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHARTREUSE · SIRET 211 203 005 00064 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

6. Place de la Liberte, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE MATERNELLE HAUTE GUYENNE · SIRET 211 203 005 00098 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

7. Avenue Etienne Soulie, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 203 005 00106 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

8. Place du Presidial, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 203 005 00114 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

9. Quartier le Tricot, 12200 Villefranche-de-Rouergue

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT FABRE · SIRET 211 203 005 00122 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

10. Rue du Senechal, 12200 Villefranche-de-Rouergue

    BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE · SIRET 211 203 005 00148 · musée, site et patrimoine · depuis 01/03/1984

Les 5 autres établissements ›

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 15.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.