ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›
COMMUNE DE RIEUPEYROUX (MAIRIE)
211 201 983Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
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22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
siège · MAIRIE · SIRET 211 201 983 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue de la Calquiere, 12240 Rieupeyroux
ECOLE MATERNELLE PIERRE ALECHINSKY · SIRET 211 201 983 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue de la Calquiere, 12240 Rieupeyroux
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ALECHINSKY · SIRET 211 201 983 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 201 983 00056 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
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22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
LOTISSEMENT VERGIES 2 · SIRET 211 201 983 00122 · travaux publics · depuis 18/02/2008
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Mairie 22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
PHOTOVOLTAIQUE PISCINE · SIRET 211 201 983 00130 · production d'énergie · depuis 05/04/2011
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les Pescalunes Route de la Chapelle, 12240 Rieupeyroux
POLE ENFANCE JEUNESSE · SIRET 211 201 983 00171 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2014
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22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
LOTISSEMENT FOIRAIL SAINT MARC · SIRET 211 201 983 00189 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
LOCAUX MEDICAUX · SIRET 211 201 983 00205 · location de biens immobiliers · depuis 28/10/2019
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Mairie 22 Rue de la Mairie, 12240 Rieupeyroux
LOTISSEMENT LA PESSE · SIRET 211 201 983 00213 · travaux publics · depuis 14/12/2020
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.