ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL (MAIRIE)

211 401 815Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

22 Rue de L'eglise, 14123 Cormelles-le-Royal

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 22 Rue de L'eglise, 14123 Cormelles-le-Royal Mairie, 22 Rue de L'eglise, 14123 Cormelles-le-Royal Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (19)

dernier : 124 k€, 07/08/2025

10 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout WILLIS TOWERS WATSON FRANCE › (nouvel onglet)
50 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 07/08/2025 SAS SBTP
    marché · 3 avenants · LOT 1 EXTENSION DU CIMETIERE DU BOIS

    marché · 124 k€ (3 avenants)

    LOT 1 EXTENSION DU CIMETIERE DU BOIS

    124 k€
  2. 06/08/2025 SAINT MARTIN PAYSAGE
    marché · 1 avenant · LOT 2 EXTENSION DU CIMETIERE DU BOIS

    marché · 86 k€ (1 avenant)

    LOT 2 EXTENSION DU CIMETIERE DU BOIS

    86 k€
  3. 01/07/2025 CONVIVIO-RCO
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS

    220 k€
  4. 16/12/2024 WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    marché · 1 avenant · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 206 k€ (1 avenant)

    MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

    206 k€
  5. 30/07/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE SUPERIEUR A 36 KVA

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE SUPERIEUR A 36 KVA

    200 k€
  6. 30/07/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ

    200 k€
  7. 30/07/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE INFERIEUR OU EGALE A 36 KWA

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE INFERIEUR OU EGALE A 36 KWA

    200 k€
  8. 25/07/2024 NIU INGENIERIE CONSTRUCTION, RESO et 4 autres
    marché · MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT

    marché · 173 k€

    MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL ET POLYVALENT

    173 k€
  9. 25/07/2024 BLACHERE ILLUMINATION, GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE ILLUMINATION DE NOEL

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    MARCHE ILLUMINATION DE NOEL

    45 k€
  10. 03/06/2024 SAS SBTP
    marché · montant porté à 47 k€ le 01/10/2024 · TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE DES VERTS PRES

    marché · porté à 47 k€ le 01/10/2024

    TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE DES VERTS PRES

    47 k€
  11. 19/03/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · LOT 3 - GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ

    Accord cadre · non publié

    LOT 3 - GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ

    non publié
  12. 19/03/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · LOT 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE = 36 KVA

    Accord cadre · non publié

    LOT 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE = 36 KVA

    non publié
  13. 19/03/2024 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    Accord cadre · LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE > 36 KVA

    Accord cadre · non publié

    LOT 2 - GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE > 36 KVA

    non publié
  14. 20/09/2022 SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
    marché · montant porté à 87 k€ le 08/03/2024 · LOT3 - METALLERIE PLANCHER

    marché · porté à 87 k€ le 08/03/2024

    LOT3 - METALLERIE PLANCHER

    87 k€
  15. 20/09/2022 ENT. LEBRETON
    marché · montant porté à 51 k€ le 15/03/2024 · LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    marché · porté à 51 k€ le 15/03/2024

    LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    51 k€
  16. 20/09/2022 L. RENAULT
    marché · montant porté à 101 k€ le 13/03/2024 · LOT4 - ETANCHEITE

    marché · porté à 101 k€ le 13/03/2024

    LOT4 - ETANCHEITE

    101 k€
  17. 20/09/2022 UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
    marché · montant porté à 277 k€ le 16/05/2024 · LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE

    marché · porté à 277 k€ le 16/05/2024

    LOT1 - DESAMIANTAGE COUVERTURE

    277 k€
  18. 22/07/2021 L2 ARCHITECTES, I.G.C. et 2 autres
    marché · montant porté à 100 k€ le 01/07/2024 · MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE

    marché · porté à 100 k€ le 01/07/2024

    MARCHE MAITRISE OEUVRE RENOVATION ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE

    100 k€
  19. 07/10/2020 CONVIVIO-RCO
    marché · montant porté à 51 k€ le 26/01/2024 · FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS

    marché · porté à 51 k€ le 26/01/2024

    FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET 1 ACCUEIL DE LOISIRS

    51 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 19.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 22 Rue de L'eglise, 14123 Cormelles-le-Royal

    siège · MAIRIE · SIRET 211 401 815 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. la Vallee Seche 17 Rue des Ecoles, 14123 Cormelles-le-Royal

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 401 815 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 29 Rue des Ecoles, 14123 Cormelles-le-Royal

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 401 815 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Place des Drakkars, 14123 Cormelles-le-Royal

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 401 815 00041 · enseignement privé · depuis 01/09/1991

  5. 22 Rue de L'eglise, 14123 Cormelles-le-Royal

    POMPES FUNEBRES · SIRET 211 401 815 00058 · administration publique · depuis 01/01/1999

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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