ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Hauts-de-Seine ›

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

311 248 637SAS, société par actions simplifiéeactive

52 Avenue du General de Gaulle, 92800 Puteaux

2 000 à 4 999 Effectif salariés · 2024
429,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
36,4 M€ EBE
28,5 M€ Résultat net
335,8 M€ Capitaux propres
143,7 M€ Dettes financières trésorerie 225,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Anne PULLUM › (43 ans)
  2. Directeur général Nicolas DUSSUYER › (50 ans)
  3. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES ›
  • siège
  • actif
  • fermé

1 sans position

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

27 opérations · 7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (26)

dernier : changement de dirigeant, 21/04/2024

Dénomination
GRAS SAVOYE GRAS SAVOYE Dénomination · du 15/06/2011 au 28/02/2022 10 ans WILLIS TOWERS WATSON FRANCE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Dénomination · depuis le 28/02/2022 4 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 15/06/2011 15 ans
Activité
Auxiliaires d'assurance Auxiliaires d'assurance Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités des agents et courtiers d'assurances Activités des agents et courtiers d'assurances Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Wtw - Wtw Region Sud-Est - Wtw Region Idf Nord Normandie - Wtw Credit - Wtw Region Ouest - Wtw Agri, 33 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux Wtw - Wtw Region Sud-Est - Wtw Region Idf Nord Normandie - Wtw Credit - Wtw Region Ouest - Wtw Agri, 33 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux Siège · du 07/05/2012 au 04/03/2024 11 ans 52 Avenue du General de Gaulle, 92800 Puteaux 52 Avenue du General de Gaulle, 92800 Puteaux Siège · depuis le 04/03/2024 2 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2024 · 26.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

  1. Convention collective Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances · code 2247
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (600)

dernier : 63 k€, 01/10/2026

  1. 01/10/2026 CA VAL PARISIS ›
    marché · ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE"

    marché · 63 k€

    ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE"

    63 k€
  2. 28/09/2026 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ›
    marché · SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT

    marché · 319 k€

    SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT

    319 k€
  3. 22/09/2026 OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE ›
    marché · CNAC GP - Marché public de services Assurances RC AE – RC MO Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’environnement - Assurance Responsabilité Civile Maîtrise d’ouvrage - RC …

    marché · 22 k€

    CNAC GP - Marché public de services Assurances RC AE – RC MO Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’environnement - Assurance Responsabilité Civile Maîtrise d’ouvrage - RC …

    22 k€
  4. 16/09/2026 COMMUNE DE SAINT TROPEZ ›
    marché · MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez - LOT 3 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POLLUTION

    marché · 9 365 €

    MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez - LOT 3 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POLLUTION

    9 365 €
  5. 16/09/2026 COMMUNE DE SAINT TROPEZ ›
    marché · LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE

    marché · 153 k€

    LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE

    153 k€
  6. 16/09/2026 COMMUNE DE SAINT TROPEZ ›
    marché · MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez - LOT 2 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET …

    marché · 38 k€

    MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez - LOT 2 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET …

    38 k€
  7. 14/09/2026 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Marché d'assurance de type « dommages aux biens » pour les besoins de la Société du Canal de Provence.

    marché · 1,1 M€ · groupement de 2 titulaires

    Marché d'assurance de type « dommages aux biens » pour les besoins de la Société du Canal de Provence.

    1,1 M€
  8. 08/07/2026 VILLE DE PARIS ›
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des p…

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des p…

    214 k€
  9. 30/06/2026 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE ›
    marché · Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatrieme…

    marché · 15 k€

    Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatrieme…

    15 k€
  10. 26/06/2026 COMMUNE D ORANGE ›
    marché · ASSURANCE ANNULATION DE SPECTACLE

    marché · 55 k€

    ASSURANCE ANNULATION DE SPECTACLE

    55 k€
  11. 20/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ›
    marché · montant porté à 2,3 M€ le 01/09/2026 · Assurance PREVOYANCE pour agents Dpt72

    marché · porté à 2,3 M€ le 01/09/2026

    Assurance PREVOYANCE pour agents Dpt72

    2,3 M€
  12. 13/05/2026 METROPOLE DE LYON ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestation d'assurance Bateau "Zodiac de l'Ile Roy"

    marché · 2 474 € · groupement de 2 titulaires

    Prestation d'assurance Bateau "Zodiac de l'Ile Roy"

    2 474 €
  13. 11/05/2026 DEPARTEMENT DE L AUBE ›
    marché · 260787 - Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et aux instruments de musique ; 1 : Lot unique (référence de consultation : 26D0010)

    marché · 52 k€

    260787 - Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et aux instruments de musique ; 1 : Lot unique (référence de consultation : 26D0010)

    52 k€
  14. 13/04/2026 SYNDICAT AZUR ›
    marché · COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES DU SYNDICAT

    marché · 400 k€

    COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES DU SYNDICAT

    400 k€
  15. 24/03/2026 COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA ›
    marché · Marché d'assurances : risques statutaires

    marché · 67 k€

    Marché d'assurances : risques statutaires

    67 k€
  16. 23/03/2026 CA DU PAYS NORD MARTINIQUE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Souscription de polices d'assurances de la flotte automobile de CAP Nord Martinique

    marché · 202 k€ · groupement de 2 titulaires

    Souscription de polices d'assurances de la flotte automobile de CAP Nord Martinique

    202 k€
  17. 26/02/2026 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE ›
    marché · Lot 1 - Assurance Dommages aux biens

    marché · 178 k€

    Lot 1 - Assurance Dommages aux biens

    178 k€
  18. 28/01/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT ›
    marché · LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · 149 k€

    LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    149 k€
  19. 21/01/2026 SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE ›
    marché · Prestations de services d'assurance - Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG)

    marché · 16 k€

    Prestations de services d'assurance - Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG)

    16 k€
  20. 15/01/2026 CC NEBBIU - CONCA D'ORO ›
    marché · PRESTATIONS D ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 172 k€

    PRESTATIONS D ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    172 k€
  21. 12/01/2026 COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF ›
    marché · LOT 05RISQUES STATUTAIRES

    marché · 165 k€

    LOT 05RISQUES STATUTAIRES

    165 k€
  22. 09/01/2026 COMMUNE DE VALLET ›
    Accord cadre · montant maximum · Assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.

    Accord cadre · 221 k€ (montant maximum)

    Assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.

    221 k€
  23. 09/01/2026 COMMUNE DE VALLET ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Accord cadre · 221 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    221 k€
  24. 06/01/2026 COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN ›
    marché · LOT06 PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 395 k€

    LOT06 PRESTATIONS STATUTAIRES

    395 k€
  25. 01/01/2026 COMMUNE DE DAX ›
    marché · Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de DAX. - assurance tous risques expositions – musée

    marché · 2 396 €

    Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de DAX. - assurance tous risques expositions – musée

    2 396 €
  26. 01/01/2026 COMMUNE D'ARRAS ›
    marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS (7lots) - assurance tous risques expositions – musée

    marché · 11 k€

    SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS (7lots) - assurance tous risques expositions – musée

    11 k€
  27. 01/01/2026 DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS PERMANENTES ET TEMPORAIRES 2026 - 2029

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS PERMANENTES ET TEMPORAIRES 2026 - 2029

    80 k€
  28. 01/01/2026 REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCE POUR LA RTM-FRAIS DE SANTE

    marché · 1,3 M€ · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D'ASSURANCE POUR LA RTM-FRAIS DE SANTE

    1,3 M€
  29. 01/01/2026 COMMUNE DE AVRANCHES ›
    marché · Contrat assurance pour les prestations statutaires Ville

    marché · 69 k€

    Contrat assurance pour les prestations statutaires Ville

    69 k€
  30. 01/01/2026 COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY ›
    marché · ASSURANCE DE LA VILLE RISQUES STATUTAIRES LOT 4

    marché · 376 k€

    ASSURANCE DE LA VILLE RISQUES STATUTAIRES LOT 4

    376 k€
  31. 01/01/2026 COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

    marché · 201 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

    201 k€
  32. 01/01/2026 CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES ›
    marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…

    marché · 105 k€

    La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…

    105 k€
  33. 31/12/2025 CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE ›
    marché · Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    marché · 321 k€

    Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    321 k€
  34. 31/12/2025 CA PAU BEARN PYRENEES ›
    marché · Souscription des marchés d'assurances

    marché · 2 500 €

    Souscription des marchés d'assurances

    2 500 €
  35. 31/12/2025 COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS ›
    marché · Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)

    marché · 1,2 M€

    Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)

    1,2 M€
  36. 31/12/2025 CAEN LA MER HABITAT ›
    marché · Marché 2025 5715 WILLIS TOWER WATSON - Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat

    marché · 167 k€

    Marché 2025 5715 WILLIS TOWER WATSON - Passation de marché d'assurance pour les besoins de Caen La Mer Habitat

    167 k€
  37. 31/12/2025 COMMUNE DE GIVORS ›
    marché · DOMMAGES AUX BIENS

    marché · 286 k€

    DOMMAGES AUX BIENS

    286 k€
  38. 31/12/2025 COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES ›
    marché · Prestations d'assurances

    marché · 1,8 M€

    Prestations d'assurances

    1,8 M€
  39. 31/12/2025 COMMUNE DE SCIEZ ›
    marché · ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

    marché · 201 k€

    ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

    201 k€
  40. 31/12/2025 CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE ›
    marché · Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    marché · 79 k€

    Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    79 k€
  41. 31/12/2025 COMMUNE DE SCIEZ ›
    marché · Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman

    marché · 42 k€

    Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman

    42 k€
  42. 31/12/2025 COMMUNE DE GIVORS ›
    marché · [RELANCE] PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS

    marché · 1,0 M€

    [RELANCE] PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS

    1,0 M€
  43. 31/12/2025 COMMUNE DE PESSAC ›
    marché · Marché de services d'assurance : Tous Risques Exposition

    marché · 567 €

    Marché de services d'assurance : Tous Risques Exposition

    567 €
  44. 30/12/2025 COMMUNE DE SARTROUVILLE ›
    marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 819 k€

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    819 k€
  45. 30/12/2025 COMMUNE DE SARTROUVILLE ›
    marché · Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de SARTROUVILLE

    marché · 819 k€

    Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de SARTROUVILLE

    819 k€
  46. 30/12/2025 COMMUNE DE MARSEILLE ›
    marché · Contrat d'assurance de la Ville de Marseille - 5 lots - Assurances «Tous Risques Expositions et oeuvres d'art »

    marché · 270 k€

    Contrat d'assurance de la Ville de Marseille - 5 lots - Assurances «Tous Risques Expositions et oeuvres d'art »

    270 k€
  47. 30/12/2025 HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME ›
    marché · « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 1 - Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'HABITAT 17.

    marché · 115 k€

    « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 1 - Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'HABITAT 17.

    115 k€
  48. 30/12/2025 CA VICHY COMMUNAUTE ›
    marché · ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS

    marché · 1,2 M€

    ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS

    1,2 M€
  49. 30/12/2025 METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) ›
    marché · Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole - Lot n°1 : Patrimoine immobilier et contenu - Relance en procédure avec négociation

    marché · 463 k€

    Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole - Lot n°1 : Patrimoine immobilier et contenu - Relance en procédure avec négociation

    463 k€
  50. 29/12/2025 COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE ›
    marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 353 k€

    ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    353 k€
  51. 29/12/2025 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ›
    marché · LOT 12 - RESPONSABILITE CIVILE AERODROME - PETIT LOT

    marché · 14 k€

    LOT 12 - RESPONSABILITE CIVILE AERODROME - PETIT LOT

    14 k€
  52. 29/12/2025 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ›
    marché · Lot 6 : Individuelle accident

    marché · 29 k€

    Lot 6 : Individuelle accident

    29 k€
  53. 29/12/2025 COMMUNE DE VIRY ›
    marché · Assurance risques statutaires du personnel

    marché · 69 k€

    Assurance risques statutaires du personnel

    69 k€
  54. 29/12/2025 REGIE DES EAUX ODYSSI ›
    marché · SERVICE D'ASSURANCE POUR LE COMPTE D'ODYSSI

    marché · 295 k€

    SERVICE D'ASSURANCE POUR LE COMPTE D'ODYSSI

    295 k€
  55. 29/12/2025 REGIE DES EAUX ODYSSI ›
    marché · SERVICE D'ASSURANCE POUR LE COMPTE D'ODYSSI

    marché · 86 k€

    SERVICE D'ASSURANCE POUR LE COMPTE D'ODYSSI

    86 k€
  56. 29/12/2025 COMMUNE DE VIRY ›
    marché · Marché de services relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la COMMUNE DE VIRY.

    marché · 82 k€

    Marché de services relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la COMMUNE DE VIRY.

    82 k€
  57. 29/12/2025 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ›
    marché · Lot 4 : Responsabilité civile des Dirigeants

    marché · 60 k€

    Lot 4 : Responsabilité civile des Dirigeants

    60 k€
  58. 29/12/2025 COMMUNE DE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS ›
    marché · SOUSCRIPTION GESTION CONTRAT D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 155 k€

    SOUSCRIPTION GESTION CONTRAT D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    155 k€
  59. 29/12/2025 COMMUNE D IRIGNY ›
    marché · LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 243 k€

    LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    243 k€
  60. 29/12/2025 CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS ›
    marché · Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence

    marché · 7 761 €

    Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence

    7 761 €
  61. 29/12/2025 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ›
    marché · Lot 1 : Dommage aux biens 1ère ligne - garantie 20 M€

    marché · 1,5 M€

    Lot 1 : Dommage aux biens 1ère ligne - garantie 20 M€

    1,5 M€
  62. 24/12/2025 COMMUNE DE GRENAY ›
    marché · 1 avenant · LOT 4 RISQUES STATUTAIRES

    marché · 351 k€ (1 avenant)

    LOT 4 RISQUES STATUTAIRES

    351 k€
  63. 24/12/2025 COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON ›
    marché · FONTAINE LES DIJON -Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de FONTAINE LES DIJON.

    marché · 60 k€

    FONTAINE LES DIJON -Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de FONTAINE LES DIJON.

    60 k€
  64. 23/12/2025 METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) ›
    marché · Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole

    marché · 481 k€

    Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole

    481 k€
  65. 23/12/2025 STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots

    marché · 12,4 M€ · groupement de 3 titulaires

    Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots

    12,4 M€
  66. 23/12/2025 COMMUNE DE CACHAN ›
    marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 6: 2025-10L6

    marché · 1,0 M€ · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 6: 2025-10L6

    1,0 M€
  67. 23/12/2025 COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE ›
    marché · Service d'assurance pour la commune de La Queue-en-Brie

    marché · 240 k€

    Service d'assurance pour la commune de La Queue-en-Brie

    240 k€
  68. 23/12/2025 METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) ›
    marché · Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole - Relance des lots n°1 et n°2

    marché · 362 k€

    Prestations de services d'assurance pour les besoins de Grenoble-Alpes Métropole - Relance des lots n°1 et n°2

    362 k€
  69. 23/12/2025 COMMUNE DU PASSAGE ›
    marché · SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE: Lot 5: Risques Statutaires

    marché · 906 k€

    SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE: Lot 5: Risques Statutaires

    906 k€
  70. 23/12/2025 CC NEBBIU - CONCA D'ORO ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU - LOT N° 4 : Assurances statutaires

    Accord cadre · 149 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU - LOT N° 4 : Assurances statutaires

    149 k€
  71. 23/12/2025 COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN ›
    marché · ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 438 k€

    ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES

    438 k€
  72. 23/12/2025 SICTOM DE LA ZONE DE DOLE ›
    marché · Contrat d'assurance statutaire

    marché · 300 k€

    Contrat d'assurance statutaire

    300 k€
  73. 23/12/2025 DEPARTEMENT DES YVELINES ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurances "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"

    marché · 42 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assurances "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"

    42 k€
  74. 23/12/2025 COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE ›
    marché · ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 280 k€

    ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    280 k€
  75. 23/12/2025 CA SAINT-LO AGGLO ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour la communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

    marché · 807 k€ · groupement de 2 titulaires

    Services d'assurances pour la communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

    807 k€
  76. 22/12/2025 GCS DE MANGOT VULCIN ›
    marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 3: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    marché · 27 k€ · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 3: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    27 k€
  77. 22/12/2025 GCS DE MANGOT VULCIN ›
    marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 2: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    marché · 132 k€ · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 2: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    132 k€
  78. 22/12/2025 CC SENLIS SUD OISE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de services d'assurances des risques statutaires

    marché · 27 k€ · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services d'assurances des risques statutaires

    27 k€
  79. 22/12/2025 COMMUNE DE PONTONX SUR L ADOUR ›
    marché · La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance des prestations statutaires pour la Commune de PONTONX SUR L’ADOUR. - ASSURANCE DES PRESTATIONS SATUTAI…

    marché · 259 k€

    La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance des prestations statutaires pour la Commune de PONTONX SUR L’ADOUR. - ASSURANCE DES PRESTATIONS SATUTAI…

    259 k€
  80. 20/12/2025 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE ›
    marché · ASSURANCE DROITS STATUTAIRES

    marché · 46 k€

    ASSURANCE DROITS STATUTAIRES

    46 k€
  81. 19/12/2025 CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRE

    marché · 65 k€

    RISQUES STATUTAIRE

    65 k€
  82. 19/12/2025 CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de service d'assurances - Lot 1 : Dommage Aux Biens

    marché · 13,4 M€ · groupement de 2 titulaires

    Prestations de service d'assurances - Lot 1 : Dommage Aux Biens

    13,4 M€
  83. 19/12/2025 CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Lot 3 Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

    marché · 49 k€ · groupement de 2 titulaires

    Lot 3 Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

    49 k€
  84. 18/12/2025 COMMUNE DE LINGOLSHEIM ›
    marché · Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim

    marché · 140 k€

    Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim

    140 k€
  85. 18/12/2025 COMMUNE DE LINGOLSHEIM ›
    marché · Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim

    marché · 140 k€

    Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim

    140 k€
  86. 18/12/2025 COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL ›
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval

    marché · 150 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval

    150 k€
  87. 17/12/2025 COMMUNE DE COMPIEGNE ›
    marché · 1 avenant · Contrat d'assurances - Risques statutaires

    marché · 163 k€ (1 avenant)

    Contrat d'assurances - Risques statutaires

    163 k€
  88. 17/12/2025 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ›
    marché · Souscription du contrat d'assurance : LOT 2 - Tous risques expositions à compter du 1er janvier 2026 pour 4 ans.

    marché · 32 k€

    Souscription du contrat d'assurance : LOT 2 - Tous risques expositions à compter du 1er janvier 2026 pour 4 ans.

    32 k€
  89. 17/12/2025 CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE ›
    marché · ASSURANCES LOT6 PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 88 k€

    ASSURANCES LOT6 PRESTATIONS STATUTAIRES

    88 k€
  90. 17/12/2025 COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE ›
    marché · montant porté à 70 k€ le 31/03/2026 · Marché de service d'assurance pour la flotte Automobile et risques annexes de la commune

    marché · porté à 70 k€ le 31/03/2026

    Marché de service d'assurance pour la flotte Automobile et risques annexes de la commune

    70 k€
  91. 16/12/2025 SICTOM DE LA ZONE DE DOLE ›
    marché · Assurance statutaire du personnel

    marché · 294 k€

    Assurance statutaire du personnel

    294 k€
  92. 16/12/2025 GIP LABEO ›
    marché · Assurances pour les besoins du GIP LABEO - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

    marché · 93 k€

    Assurances pour les besoins du GIP LABEO - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

    93 k€
  93. 16/12/2025 GIP LABEO ›
    marché · Assurances pour les besoins du GIP LABEO - Responsabilité civile et risques annexes

    marché · 38 k€

    Assurances pour les besoins du GIP LABEO - Responsabilité civile et risques annexes

    38 k€
  94. 16/12/2025 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION ›
    marché · Lot N°2 : ASSURANCE PREVOYANCE

    marché · 73 k€

    Lot N°2 : ASSURANCE PREVOYANCE

    73 k€
  95. 16/12/2025 COMMUNE DE CAGNES SUR MER ›
    Accord cadre · montant maximum · Tous risques exposition - MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Tous risques exposition - MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER

    40 k€
  96. 15/12/2025 COMMUNE DE HONFLEUR ›
    marché · ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 967 k€

    ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

    967 k€
  97. 15/12/2025 COMMUNE DE CORTE ›
    marché · Services d'assurance pour la Commune de Corte

    marché · 184 k€

    Services d'assurance pour la Commune de Corte

    184 k€
  98. 15/12/2025 COMMUNE DE HONFLEUR ›
    marché · M202502300 - Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Honfleur: Lot 5: Lot 5 : Assurances des risques statutaires

    marché · 965 k€

    M202502300 - Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Honfleur: Lot 5: Lot 5 : Assurances des risques statutaires

    965 k€
  99. 12/12/2025 COMMUNE DE DUNKERQUE ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE DUNKERQUE ET COMMMUNES ASSOCIEES CCAS DE DUNKERQUE SIDF ET L ASSOCIATION A TES COTES LOT3 ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX E…

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE DUNKERQUE ET COMMMUNES ASSOCIEES CCAS DE DUNKERQUE SIDF ET L ASSOCIATION A TES COTES LOT3 ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX E…

    62 k€
  100. 11/12/2025 COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR ›
    marché · Risques statutaires CNRACL - Marchés d'assurances de la commune du Plan de la Tour (Var)

    marché · 216 k€

    Risques statutaires CNRACL - Marchés d'assurances de la commune du Plan de la Tour (Var)

    216 k€
  101. 11/12/2025 COMMUNE DE CLAMART ›
    marché · Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart

    marché · 1,4 M€

    Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart

    1,4 M€
  102. 10/12/2025 COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE ›
    marché · Prestations de services d'assurance

    marché · 152 k€

    Prestations de services d'assurance

    152 k€
  103. 10/12/2025 COMMUNE DE LYON ›
    marché · 1 avenant · Mission de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention relatives au programme d?assurance de la Ville de Lyon

    marché · 260 k€ (1 avenant)

    Mission de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention relatives au programme d?assurance de la Ville de Lyon

    260 k€
  104. 09/12/2025 CC LES VALS DU DAUPHINE ›
    marché · Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté…

    marché · 235 k€

    Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté…

    235 k€
  105. 08/12/2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL - LOT 5 - WTW FRANCE

    marché · 145 k€

    RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL - LOT 5 - WTW FRANCE

    145 k€
  106. 08/12/2025 IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION ›
    marché · Lot unique : Assurance Dommages aux biensIl s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : GRAND DOLE HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en…

    marché · non publié

    Lot unique : Assurance Dommages aux biensIl s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : GRAND DOLE HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en…

    non publié
  107. 08/12/2025 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 95 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    95 k€
  108. 05/12/2025 CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE ›
    marché · Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots) - Assurance tous risques expositions - musées

    marché · 1 928 €

    Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots) - Assurance tous risques expositions - musées

    1 928 €
  109. 05/12/2025 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ›
    marché · Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

    marché · 156 k€

    Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

    156 k€
  110. 04/12/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ›
    marché · Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie

    marché · 5 162 €

    Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Savoie

    5 162 €
  111. 04/12/2025 CC LES VALS DU DAUPHINE ›
    marché · Assurances risques statutaires (2026-2029)

    marché · 235 k€

    Assurances risques statutaires (2026-2029)

    235 k€
  112. 03/12/2025 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale - lot 6 : assurance des prestations statutaires

    marché · 47 k€ · groupement de 2 titulaires

    Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale - lot 6 : assurance des prestations statutaires

    47 k€
  113. 03/12/2025 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ›
    marché · 1 avenant · Assurance des prestations statutaires - Lot 6

    marché · 47 k€ (1 avenant)

    Assurance des prestations statutaires - Lot 6

    47 k€
  114. 02/12/2025 COMMUNE DE MAROMME ›
    marché · Services d''assurances pour la commune de MAROMME - Assurance des prestations statutaires

    marché · 58 k€

    Services d''assurances pour la commune de MAROMME - Assurance des prestations statutaires

    58 k€
  115. 02/12/2025 COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS ›
    marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 246 k€

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    246 k€
  116. 02/12/2025 COMMUNE DE GUERET ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    marché · 19 k€ · groupement de 2 titulaires

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    19 k€
  117. 01/12/2025 COMMUNE DE LAMORLAYE ›
    marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 504 k€

    ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    504 k€
  118. 01/12/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING ›
    marché · Prestations de services d'assurance pour l'Agglomération Montargoise Lot n°2 - Tous risques objets / expositions

    marché · 10 k€

    Prestations de services d'assurance pour l'Agglomération Montargoise Lot n°2 - Tous risques objets / expositions

    10 k€
  119. 01/12/2025 COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE ›
    marché · 25SF10_ SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

    marché · 693 k€

    25SF10_ SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

    693 k€
  120. 30/11/2025 COMMUNE DE PLOEREN ›
    marché · groupement de 3 titulaires · ASSURANCE 5 LOTS : LOTS 1-DOMMAGE AUX BIENS + LOT 2-RESPONSABILITES + LOT 3-VEHICULES + LOT 4-PROTECTION JURIDIQUE + LOT 5-PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 152 k€ · groupement de 3 titulaires

    ASSURANCE 5 LOTS : LOTS 1-DOMMAGE AUX BIENS + LOT 2-RESPONSABILITES + LOT 3-VEHICULES + LOT 4-PROTECTION JURIDIQUE + LOT 5-PRESTATIONS STATUTAIRES

    152 k€
  121. 30/11/2025 COMMUNE DE PLOEREN ›
    marché · LOT 5-ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES (CNRACL+IRCANTEC)

    marché · 118 k€

    LOT 5-ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES (CNRACL+IRCANTEC)

    118 k€
  122. 28/11/2025 COMMUNE DE BEAUVAIS ›
    marché · 3 avenants · ASSURANCES POUR LES BESOINS CAB VILLE CCAS LOT 3 : RISQUES STATUTAIRES AGENTS CNRACL VILLE

    marché · 726 k€ (3 avenants)

    ASSURANCES POUR LES BESOINS CAB VILLE CCAS LOT 3 : RISQUES STATUTAIRES AGENTS CNRACL VILLE

    726 k€
  123. 28/11/2025 CA DU BEAUVAISIS ›
    marché · montant porté à 187 k€ le 26/03/2026 · ASSURANCES POUR LES BESOINS CAB VILLE CCAS LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES AGENTS CNRACL CAB

    marché · porté à 187 k€ le 26/03/2026

    ASSURANCES POUR LES BESOINS CAB VILLE CCAS LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES AGENTS CNRACL CAB

    187 k€
  124. 27/11/2025 CA ARCHE AGGLO ›
    marché · ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

    marché · 1,5 M€

    ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

    1,5 M€
  125. 27/11/2025 COMMUNE DE MONTBLANC ›
    marché · ASSURANCE DU PERSONNEL RISQUES STATUTAIRES

    marché · 83 k€

    ASSURANCE DU PERSONNEL RISQUES STATUTAIRES

    83 k€
  126. 27/11/2025 CA ARCHE AGGLO ›
    marché · groupement de 2 titulaires · 2025-33-F -Assurance complémentaire santé

    marché · 1,5 M€ · groupement de 2 titulaires

    2025-33-F -Assurance complémentaire santé

    1,5 M€
  127. 18/11/2025 IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION ›
    marché · Assurance risque statutaire du personnel pour les besoins de Chaumont Habitat

    marché · non publié

    Assurance risque statutaire du personnel pour les besoins de Chaumont Habitat

    non publié
  128. 13/11/2025 CC RIVES DE SAONE ›
    marché · Risques statutaires du personnel - Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.

    marché · 30 k€

    Risques statutaires du personnel - Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.

    30 k€
  129. 10/11/2025 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ›
    Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES

    Accord cadre · 169 k€ (montant maximum)

    RISQUES STATUTAIRES

    169 k€
  130. 06/11/2025 SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) ›
    marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 232 k€

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    232 k€
  131. 06/11/2025 COMMUNE DE MONTGENEVRE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 120 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    120 k€
  132. 31/10/2025 COMMUNE DE RIXHEIM ›
    marché · Services d'assurances pour la commune de Rixheim - Assurance tous risques expositions – musée

    marché · 3 263 €

    Services d'assurances pour la commune de Rixheim - Assurance tous risques expositions – musée

    3 263 €
  133. 30/10/2025 COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE: Lot 6: 2024-11_Lot 6

    marché · 64 k€

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR CÔTE FLEURIE: Lot 6: 2024-11_Lot 6

    64 k€
  134. 27/10/2025 BOUCLE NORD DE SEINE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »

    marché · 885 k€ · groupement de 2 titulaires

    ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »

    885 k€
  135. 24/10/2025 COMMUNE DE MONTIVILLIERS ›
    marché · Assurance Risques Statutaires

    marché · 394 k€

    Assurance Risques Statutaires

    394 k€
  136. 22/10/2025 COMMUNE DE LOURDES ›
    marché · Assurance risques statutaires

    marché · 724 k€

    Assurance risques statutaires

    724 k€
  137. 22/10/2025 COMMUNE DE LOURDES ›
    marché · Marché de service d'assurances pour la Ville de Lourdes - Lot 3 RS

    marché · 724 k€

    Marché de service d'assurances pour la Ville de Lourdes - Lot 3 RS

    724 k€
  138. 20/10/2025 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ›
    marché · Assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS des Yvelines (SDIS 78) - Lot 2 Complémentaire santé

    marché · 3,9 M€

    Assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS des Yvelines (SDIS 78) - Lot 2 Complémentaire santé

    3,9 M€
  139. 20/10/2025 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE ›
    marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 90 k€

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    90 k€
  140. 16/10/2025 COMMUNE DE CAGNES SUR MER ›
    marché · LOT 2 - TOUS RISQUES EXPOSITION

    marché · 40 k€

    LOT 2 - TOUS RISQUES EXPOSITION

    40 k€
  141. 15/10/2025 SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS ›
    marché · groupement de 2 titulaires · COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

    marché · 510 k€ · groupement de 2 titulaires

    COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

    510 k€
  142. 15/10/2025 GRAND LIEU COMMUNAUTE ›
    marché · LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 324 k€

    LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES

    324 k€
  143. 15/10/2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · WTW GRAS SAVOYE LOT 5

    marché · 56 k€

    WTW GRAS SAVOYE LOT 5

    56 k€
  144. 14/10/2025 MEMORIAL ACTE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE D’EXPOSITION ET D’ŒUVRES CONFIEES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION LETHIERE : NE A LA GUADELOUPE, ORGANISEE PAR LE MEMORIAL ACTE (971) - PRESTATIONS DE TRANSPORT ET REGIE D…

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    ASSURANCE D’EXPOSITION ET D’ŒUVRES CONFIEES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION LETHIERE : NE A LA GUADELOUPE, ORGANISEE PAR LE MEMORIAL ACTE (971) - PRESTATIONS DE TRANSPORT ET REGIE D…

    35 k€
  145. 13/10/2025 GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE ›
    marché · Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat

    marché · 2,0 M€

    Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap Habitat

    2,0 M€
  146. 07/10/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG ›
    marché · ASSURANCES LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 343 k€

    ASSURANCES LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES

    343 k€
  147. 18/09/2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    Accord cadre · montant maximum · Assurance risques statutaires

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Assurance risques statutaires

    80 k€
  148. 03/09/2025 COMMUNE DE PANAZOL ›
    marché · Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Panazol: Lot 2: 202…

    marché · non publié

    Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Panazol: Lot 2: 202…

    non publié
  149. 22/08/2025 COMMUNE DE CHARTRES ›
    Accord cadre · montant maximum · Affaire 25V030 - Prestations d'assurances Tous Risques Expositions - Tous Risques Instruments de Musique pour la VILLE DE CHARTRES

    Accord cadre · 206 k€ (montant maximum)

    Affaire 25V030 - Prestations d'assurances Tous Risques Expositions - Tous Risques Instruments de Musique pour la VILLE DE CHARTRES

    206 k€
  150. 05/08/2025 COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR ›
    marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 19 k€

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    19 k€
  151. 31/07/2025 REGIE DES EAUX ODYSSI ›
    marché · Service de prestation sociale complémentaire de mutuelle et de prévoyance

    marché · 1,0 M€

    Service de prestation sociale complémentaire de mutuelle et de prévoyance

    1,0 M€
  152. 31/07/2025 REGIE DES EAUX ODYSSI ›
    marché · Service de prestation sociale complémentaire de mutuelle et de prévoyance

    marché · 1,0 M€

    Service de prestation sociale complémentaire de mutuelle et de prévoyance

    1,0 M€
  153. 25/07/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES : DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

    marché · 92 k€

    SERVICES D'ASSURANCES : DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

    92 k€
  154. 18/07/2025 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ›
    Accord cadre · montant maximum · Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires

    Accord cadre · 74,0 M€ (montant maximum)

    Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires

    74,0 M€
  155. 27/06/2025 COMMUNE DE SAUMUR ›
    marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 153 k€

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    153 k€
  156. 26/06/2025 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE ›
    marché · 25SERV07 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEERelance Lot 8 Assurance dommages aux biens et risques annexesPROCEDURE NEGOCIEE DE…

    marché · 477 k€

    25SERV07 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEERelance Lot 8 Assurance dommages aux biens et risques annexesPROCEDURE NEGOCIEE DE…

    477 k€
  157. 26/06/2025 COMMUNE DE BIDART ›
    marché · Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la commune de Bidart

    marché · 190 k€

    Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL de la commune de Bidart

    190 k€
  158. 25/06/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS ›
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes

    Accord cadre · 12 k€ (montant maximum)

    Gestion des recours contre les tiers responsables d'accidents dont les agents sont victimes

    12 k€
  159. 25/06/2025 COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS ›
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des frais de soin relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles

    Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

    Gestion des frais de soin relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles

    38 k€
  160. 21/05/2025 METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) ›
    marché · Marché de services d'assurance de l'opération de construction du nouveau siege métropolitain

    marché · 157 k€

    Marché de services d'assurance de l'opération de construction du nouveau siege métropolitain

    157 k€
  161. 20/05/2025 COMMUNE DU GOSIER ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · FLOTTE AUTOMOBILE

    Accord cadre · 175 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    FLOTTE AUTOMOBILE

    175 k€
  162. 20/05/2025 COMMUNE DU GOSIER ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier

    marché · 5 334 € · groupement de 2 titulaires

    Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier

    5 334 €
  163. 20/05/2025 COMMUNE DU GOSIER ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier

    marché · 35 k€ · groupement de 2 titulaires

    Marché de services d'assurance pour les besoins de la ville du Gosier

    35 k€
  164. 06/05/2025 COMMUNE DE MONTATAIRE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurance Risques Statutaires

    marché · 671 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assurance Risques Statutaires

    671 k€
  165. 06/05/2025 COMMUNE DE MONTATAIRE ›
    marché · Assurance risque statutaire

    marché · 643 k€

    Assurance risque statutaire

    643 k€
  166. 30/04/2025 SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE ›
    marché · AO ASSURANCE FLOTTE AUTO

    marché · 642 k€

    AO ASSURANCE FLOTTE AUTO

    642 k€
  167. 16/04/2025 DEPARTEMENT DE VENDEE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurance pour le Département de la Vendée - lots 6 à 9

    marché · 27 k€ · groupement de 2 titulaires

    Services d'assurance pour le Département de la Vendée - lots 6 à 9

    27 k€
  168. 03/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ›
    marché · Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la CCC affilié à la CNRACL

    marché · 1,1 M€

    Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la CCC affilié à la CNRACL

    1,1 M€
  169. 02/04/2025 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    marché · CONSTRUCTION POLE UNIVERSITAIRE DE SANTE - Lot 2 : ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE ET CCRD

    marché · 185 k€

    CONSTRUCTION POLE UNIVERSITAIRE DE SANTE - Lot 2 : ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE ET CCRD

    185 k€
  170. 28/03/2025 EAU47 ›
    marché · Prestations d'assurances pour les besoins du Syndicat - Assurance responsabilité et risques annexes 2025-2029 (suite à infructuosité)

    marché · 228 k€

    Prestations d'assurances pour les besoins du Syndicat - Assurance responsabilité et risques annexes 2025-2029 (suite à infructuosité)

    228 k€
  171. 24/03/2025 NEOMA BUSINESS SCHOOL ›
    marché · Marché public de Service d'assurance

    marché · 80 k€

    Marché public de Service d'assurance

    80 k€
  172. 24/03/2025 NEOMA BUSINESS SCHOOL ›
    marché · Marché public de Service d'assurance

    marché · 1 649 €

    Marché public de Service d'assurance

    1 649 €
  173. 21/03/2025 COMMUNE DU PONT DE CLAIX ›
    marché · ASSURANCE Frais de santé

    marché · 77 k€

    ASSURANCE Frais de santé

    77 k€
  174. 21/03/2025 COMMUNE DU PONT DE CLAIX ›
    marché · ASSURANCE DE FRAIS DE SANTE

    marché · 77 k€

    ASSURANCE DE FRAIS DE SANTE

    77 k€
  175. 25/02/2025 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    marché · 17 k€

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    17 k€
  176. 25/02/2025 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    marché · 109 k€

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    109 k€
  177. 25/02/2025 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICE D ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

    marché · 59 k€

    PRESTATIONS DE SERVICE D ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

    59 k€
  178. 25/02/2025 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · ASSURANCE - FLOTTE AUTO - 24012 - 03

    marché · 108 k€

    ASSURANCE - FLOTTE AUTO - 24012 - 03

    108 k€
  179. 25/02/2025 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICE D ASSURANCE - MULTIRISQUES PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU

    marché · 384 k€

    PRESTATIONS DE SERVICE D ASSURANCE - MULTIRISQUES PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU

    384 k€
  180. 28/01/2025 CAMPUS CARAIBEEN DES ARTS ›
    marché · Dommage aux biens

    marché · 163 k€

    Dommage aux biens

    163 k€
  181. 27/01/2025 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD ›
    marché · Marché public de services d'assurances pour la CAESM-Lot 4 : Flotte automobile & risques annexes

    marché · 180 k€

    Marché public de services d'assurances pour la CAESM-Lot 4 : Flotte automobile & risques annexes

    180 k€
  182. 27/01/2025 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD ›
    marché · Marché public de services d'assurances pour la CAESM-Lot n°2 : dommages aux biens et risques annexes de la CAESM

    marché · 223 k€

    Marché public de services d'assurances pour la CAESM-Lot n°2 : dommages aux biens et risques annexes de la CAESM

    223 k€
  183. 22/01/2025 COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 : assurance des prestations statutaires

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Lot 3 : assurance des prestations statutaires

    2,0 M€
  184. 21/01/2025 COMMUNE DE LA FERTE MACE ›
    marché · LOT 3 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - WTW

    marché · 62 k€

    LOT 3 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - WTW

    62 k€
  185. 17/01/2025 COMMUNE DE DOMONT ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 343 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    343 k€
  186. 17/01/2025 COMMUNE DE DOMONT ›
    marché · MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT

    marché · 1,7 M€

    MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT

    1,7 M€
  187. 13/01/2025 VILLE DE PARIS ›
    marché · Marché de prestations de services d'assurances diverses à 15 lots - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Service Technique de l'eau et de l'Assainissement"

    marché · 120 k€

    Marché de prestations de services d'assurances diverses à 15 lots - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Service Technique de l'eau et de l'Assainissement"

    120 k€
  188. 07/01/2025 BREST METROPOLE ›
    marché · Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

    marché · 5 544 €

    Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole - Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

    5 544 €
  189. 07/01/2025 COMMUNE DE SURESNES ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Accord cadre · 292 k€ (montant maximum)

    LOT 4 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    292 k€
  190. 06/01/2025 SYDEME ›
    marché · Lot 8 : Assurance Bris de Machines Techniques et Matériels Divers

    marché · 207 k€

    Lot 8 : Assurance Bris de Machines Techniques et Matériels Divers

    207 k€
  191. 06/01/2025 SYDEME ›
    marché · Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

    marché · 42 k€

    Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

    42 k€
  192. 06/01/2025 COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY ›
    marché · ASSURANCES FA et RS - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 80 k€

    ASSURANCES FA et RS - RISQUES STATUTAIRES

    80 k€
  193. 03/01/2025 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ›
    marché · Lot 2 Assurances Dommages-ouvrage - Génie civil/assurance CNR/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale @GF1J401

    marché · 229 k€

    Lot 2 Assurances Dommages-ouvrage - Génie civil/assurance CNR/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale @GF1J401

    229 k€
  194. 03/01/2025 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ›
    marché · LOT 1 Assurances Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile du Maître de l'ouvrage/Maintenance Visite @GF1J401

    marché · 77 k€

    LOT 1 Assurances Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile du Maître de l'ouvrage/Maintenance Visite @GF1J401

    77 k€
  195. 02/01/2025 LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ›
    marché · Marchés de services d'assurance - 2025-2029

    marché · 327 €

    Marchés de services d'assurance - 2025-2029

    327 €
  196. 02/01/2025 COMMUNE DE BREST ›
    marché · Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas…

    marché · 545 €

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas…

    545 €
  197. 01/01/2025 COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES ›
    Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    1,2 M€
  198. 01/01/2025 COMMUNE DE WOLFISHEIM ›
    marché · contrats assurance LOT 6 WTW CNRACL

    marché · 78 k€

    contrats assurance LOT 6 WTW CNRACL

    78 k€
  199. 01/01/2025 COMMUNE DE LAMBERSART ›
    marché · Assurance "risques statutaires" pour les besoins du CCAS

    marché · 22 k€

    Assurance "risques statutaires" pour les besoins du CCAS

    22 k€
  200. 01/01/2025 SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON ›
    marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES LOT3

    marché · 165 k€

    ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES LOT3

    165 k€
  201. 01/01/2025 COMMUNE DE NOISY LE GRAND ›
    marché · Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand - Assurance « Risques statutaires du personnel »

    marché · 644 k€

    Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand - Assurance « Risques statutaires du personnel »

    644 k€
  202. 01/01/2025 COMMUNE DE ESCHAU ›
    marché · Prestations d’assurances pour la commune d’Eschau (2025 – 2027) - Risques statutaires

    marché · 56 k€

    Prestations d’assurances pour la commune d’Eschau (2025 – 2027) - Risques statutaires

    56 k€
  203. 01/01/2025 CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES ›
    marché · LOT 6 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 1,5 M€

    LOT 6 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    1,5 M€
  204. 01/01/2025 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ›
    marché · MARCHE DE SERVICES ASSURANCE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. TOUT DOMMAGE AUX OBJETS PRECIEUX ET OU D EXPOSITION LOT 6

    marché · 406 k€

    MARCHE DE SERVICES ASSURANCE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. TOUT DOMMAGE AUX OBJETS PRECIEUX ET OU D EXPOSITION LOT 6

    406 k€
  205. 01/01/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    Accord cadre · montant maximum · 2024_2852_1_00 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions

    Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

    2024_2852_1_00 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions

    110 k€
  206. 01/01/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 65 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    65 k€
  207. 01/01/2025 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART ›
    marché · (LOT 5) RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES

    marché · 537 k€

    (LOT 5) RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES

    537 k€
  208. 01/01/2025 COMMUNE DE MONTARGIS ›
    marché · montant porté à 514 k€ le 19/06/2026 · LOT 5 - RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 514 k€ le 19/06/2026

    LOT 5 - RISQUES STATUTAIRES

    514 k€
  209. 01/01/2025 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    54 k€
  210. 31/12/2024 COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET ›
    marché · Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules

    marché · 1,4 M€

    Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules

    1,4 M€
  211. 31/12/2024 COMMUNE DE TOURRETTES ›
    marché · groupement de 3 titulaires · assurance 2025 2027

    marché · 125 k€ · groupement de 3 titulaires

    assurance 2025 2027

    125 k€
  212. 31/12/2024 COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 6 - PRESTATIONS STATUTAIRES

    Accord cadre · 161 k€ (montant maximum)

    LOT 6 - PRESTATIONS STATUTAIRES

    161 k€
  213. 31/12/2024 DEPARTEMENT DU DOUBS ›
    marché · 1 avenant · MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · 2,2 M€ (1 avenant)

    MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    2,2 M€
  214. 31/12/2024 COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET ›
    marché · Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules

    marché · 2,3 M€

    Assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de LEVALLOIS (ville, CCAS et Caisse des Ecoles) - Dommage aux biens et Flotte véhicules

    2,3 M€
  215. 31/12/2024 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES ›
    marché · La présente consultation concerne : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

    marché · 1,4 M€

    La présente consultation concerne : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

    1,4 M€
  216. 31/12/2024 COMMUNE DE LUNEVILLE ›
    marché · PRESTATIONS D'ASSURANCES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES MARCHÉ PASSÉ AVEC CCAS

    marché · 472 k€

    PRESTATIONS D'ASSURANCES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES MARCHÉ PASSÉ AVEC CCAS

    472 k€
  217. 31/12/2024 COMMUNE DU MANS ›
    marché · Marchés de services d'assurance - 2025-2029

    marché · 22 k€

    Marchés de services d'assurance - 2025-2029

    22 k€
  218. 31/12/2024 COMMUNE THORIGNY SUR MARNE ›
    marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE

    marché · 541 k€

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE

    541 k€
  219. 31/12/2024 COMMUNE DE LES ANDELYS ›
    marché · Souscription de contrats d'assurances: Lot 6: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL

    marché · 94 k€

    Souscription de contrats d'assurances: Lot 6: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL

    94 k€
  220. 30/12/2024 COMMUNE DE DUGNY ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurance des prestations statutaires pour la Ville de Dugny et son CCAS

    marché · 409 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assurance des prestations statutaires pour la Ville de Dugny et son CCAS

    409 k€
  221. 30/12/2024 COMMUNE DE NEVERS ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 359 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    359 k€
  222. 30/12/2024 COMMUNE DE NEVERS ›
    marché · La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d’Agglomération de Nevers dans le ca…

    marché · 520 k€

    La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d’Agglomération de Nevers dans le ca…

    520 k€
  223. 30/12/2024 UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE ›
    marché · Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances pour l’ensemble des sites et des personnels et étudiants dépendants de l’Université Sorbonne Nouvelle. - As…

    marché · 5 142 €

    Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances pour l’ensemble des sites et des personnels et étudiants dépendants de l’Université Sorbonne Nouvelle. - As…

    5 142 €
  224. 30/12/2024 COMMUNE DE LAVAUR ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur

    marché · 142 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur

    142 k€
  225. 30/12/2024 COMMUNE LAGNY SUR MARNE ›
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la Ville de Lagny Sur Marne

    marché · non publié

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la Ville de Lagny Sur Marne

    non publié
  226. 30/12/2024 COMMUNE DE CARNAC ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES - LOT 6

    marché · 187 k€

    RISQUES STATUTAIRES - LOT 6

    187 k€
  227. 30/12/2024 COMMUNE DU ROBERT ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Souscription d'un contrat d'assurance Flotte automobile

    marché · 38 k€ · groupement de 2 titulaires

    Souscription d'un contrat d'assurance Flotte automobile

    38 k€
  228. 30/12/2024 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS ›
    marché · montant porté à 194 k€ le 31/12/2025 · RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 194 k€ le 31/12/2025

    RISQUES STATUTAIRES

    194 k€
  229. 30/12/2024 U CAMINU DI FERRU DI A CORSICA ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurance prévoyance

    marché · 1,4 M€ · groupement de 2 titulaires

    Assurance prévoyance

    1,4 M€
  230. 30/12/2024 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES ›
    marché · Marché de prestations d’assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud - Risques Statutaires, au profit de tous les membres

    marché · 1,9 M€

    Marché de prestations d’assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud - Risques Statutaires, au profit de tous les membres

    1,9 M€
  231. 30/12/2024 COMMUNE D'ABBEVILLE ›
    marché · groupement de 4 titulaires · Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville

    marché · 317 k€ · groupement de 4 titulaires

    Marchés d'assurance pour les besoins de la Ville d'Abbeville

    317 k€
  232. 30/12/2024 COMMUNE DE SENLIS ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1-Risques Statutaires

    Accord cadre · 139 k€ (montant maximum)

    Lot 1-Risques Statutaires

    139 k€
  233. 30/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CCAS DE ROUEN

    marché · 699 k€

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CCAS DE ROUEN

    699 k€
  234. 30/12/2024 COMMUNE DE NEVERS ›
    marché · La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d’Agglomération de Nevers dans le ca…

    marché · 34 k€

    La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d’Agglomération de Nevers dans le ca…

    34 k€
  235. 27/12/2024 COMMUNE DE VIENNE ›
    marché · PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    marché · 3 143 €

    PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    3 143 €
  236. 27/12/2024 COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN ›
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 654 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    654 k€
  237. 27/12/2024 COMMUNE DE LANDERNEAU ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 823 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    823 k€
  238. 27/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 343 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 6 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    343 k€
  239. 26/12/2024 CA MONTLUCON COMMUNAUTE ›
    marché · Souscription des contrats d'assurance pour MONTLUCON-CCOMMUNAUTE

    marché · 28 k€

    Souscription des contrats d'assurance pour MONTLUCON-CCOMMUNAUTE

    28 k€
  240. 26/12/2024 CA MONTLUCON COMMUNAUTE ›
    marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 112 k€

    ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    112 k€
  241. 26/12/2024 COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ ›
    marché · montant porté à 285 k€ le 23/03/2026 · DROITS STATUTAIRES

    marché · porté à 285 k€ le 23/03/2026

    DROITS STATUTAIRES

    285 k€
  242. 26/12/2024 COMMUNE DE MASNY ›
    marché · ASSURANCE PERSONNEL

    marché · 56 k€

    ASSURANCE PERSONNEL

    56 k€
  243. 24/12/2024 COMMUNE DU LAMENTIN ›
    marché · Prestations de services d'assurance de la ville du Lamentin: Lot 2: Flotte automobile

    marché · 47 k€

    Prestations de services d'assurance de la ville du Lamentin: Lot 2: Flotte automobile

    47 k€
  244. 24/12/2024 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES - 24012 - 04

    marché · 112 k€

    ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES - 24012 - 04

    112 k€
  245. 24/12/2024 COMMUNE DE FLERS ›
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Flers

    marché · 250 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Flers

    250 k€
  246. 24/12/2024 COMMUNE DU LAMENTIN ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT2 2024.123 FLOTTE AUTOMOBILE

    Accord cadre · 175 k€ (montant maximum)

    LOT2 2024.123 FLOTTE AUTOMOBILE

    175 k€
  247. 24/12/2024 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    marché · 28 k€

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    28 k€
  248. 24/12/2024 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR TARN HABITAT - Lot n°6 Risques statutaires

    marché · 35 k€

    SERVICES D'ASSURANCES POUR TARN HABITAT - Lot n°6 Risques statutaires

    35 k€
  249. 23/12/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES ›
    marché · PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS: Lot 2: Assurance tous risques expositions se rapportant à des exposi…

    marché · 750 k€

    PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS: Lot 2: Assurance tous risques expositions se rapportant à des exposi…

    750 k€
  250. 23/12/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES ›
    marché · PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS: Lot 1: Assurance tous risques expositions se rapportant à des exposi…

    marché · 750 k€

    PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OeUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS: Lot 1: Assurance tous risques expositions se rapportant à des exposi…

    750 k€
  251. 21/12/2024 COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale - Lot n° 4

    marché · 35 k€ · groupement de 2 titulaires

    Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale - Lot n° 4

    35 k€
  252. 20/12/2024 CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ›
    marché · Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes - Assurance des Dommages aux Biens

    marché · 69 k€

    Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du Crous Grenoble Alpes - Assurance des Dommages aux Biens

    69 k€
  253. 20/12/2024 COMMUNE D'AUXONNE ›
    marché · L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Assurance risques statutaires CNRACL

    marché · 23 k€

    L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Assurance risques statutaires CNRACL

    23 k€
  254. 20/12/2024 SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) DU SUD GIRONDE ›
    marché · Assurances des risques statutaires du personnel

    marché · 68 k€

    Assurances des risques statutaires du personnel

    68 k€
  255. 20/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 280 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    280 k€
  256. 19/12/2024 OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES

    marché · 104 k€

    SERVICES D'ASSURANCES

    104 k€
  257. 19/12/2024 COMMUNE DE FLOIRAC ›
    marché · Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes "

    marché · 496 k€

    Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes "

    496 k€
  258. 19/12/2024 SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES ›
    marché · Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE

    marché · 90 k€

    Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE

    90 k€
  259. 19/12/2024 GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY ›
    marché · Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Jonzac

    marché · 1,2 M€

    Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Jonzac

    1,2 M€
  260. 18/12/2024 COMMUNE DE SAINT-CLAUDE ›
    marché · LOT 4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 73 k€

    LOT 4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    73 k€
  261. 17/12/2024 COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON ›
    marché · 1 avenant · Prestations d'assurances - Risques statutaires du personnel

    marché · 282 k€ (1 avenant)

    Prestations d'assurances - Risques statutaires du personnel

    282 k€
  262. 17/12/2024 COMMUNE DE WAMBRECHIES ›
    marché · LOT 6 STATUTAIRES

    marché · 285 k€

    LOT 6 STATUTAIRES

    285 k€
  263. 17/12/2024 DEPARTEMENT DES LANDES ›
    marché · 1 avenant · ASSURANCE INCENDIE DES BOIS SUR PIEDS LOT 3

    marché · 176 k€ (1 avenant)

    ASSURANCE INCENDIE DES BOIS SUR PIEDS LOT 3

    176 k€
  264. 16/12/2024 COLMAR AGGLOMERATION ›
    marché · Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar: Lot 10: Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "

    marché · 123 k€

    Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar: Lot 10: Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "

    123 k€
  265. 16/12/2024 COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL ›
    marché · 1 avenant · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 206 k€ (1 avenant)

    MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

    206 k€
  266. 16/12/2024 COMMUNE D'AUXONNE ›
    marché · LOT6 - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 560 k€

    LOT6 - RISQUES STATUTAIRES

    560 k€
  267. 16/12/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU ›
    marché · assurance des prestations statutaires pour le CIAS - Services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et le …

    marché · 981 k€

    assurance des prestations statutaires pour le CIAS - Services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et le …

    981 k€
  268. 13/12/2024 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ›
    marché · Prestations de services d'assurances: Lot 4: AOO - ASSURANCES 2025 - L4

    marché · 64 k€

    Prestations de services d'assurances: Lot 4: AOO - ASSURANCES 2025 - L4

    64 k€
  269. 13/12/2024 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ›
    marché · ASSURANCES STATUTAIRE

    marché · 64 k€

    ASSURANCES STATUTAIRE

    64 k€
  270. 13/12/2024 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ›
    marché · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    marché · 360 k€

    LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    360 k€
  271. 13/12/2024 COMMUNE DE CANNES ›
    marché · PRESTATIONS SERVICES ASSURANCES

    marché · 85 k€

    PRESTATIONS SERVICES ASSURANCES

    85 k€
  272. 13/12/2024 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ›
    marché · Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    marché · 83 k€

    Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    83 k€
  273. 13/12/2024 COMMUNE DE CANNES ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de services d'assurances - 6 lots

    marché · 21 k€ · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services d'assurances - 6 lots

    21 k€
  274. 12/12/2024 COMMUNE D'ANNECY ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'ANNECY

    marché · 1,3 M€

    PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA VILLE D'ANNECY

    1,3 M€
  275. 12/12/2024 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ›
    marché · Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL du CCAS de Bidart

    marché · 62 k€

    Prestation d'assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL du CCAS de Bidart

    62 k€
  276. 12/12/2024 COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE ›
    marché · Assurance flotte automobile Ville et SERMAC 2025-2028

    marché · 236 k€

    Assurance flotte automobile Ville et SERMAC 2025-2028

    236 k€
  277. 11/12/2024 COMMUNE DE CAUSSADE ›
    marché · Services d'assurances pour la commune de Caussade.

    marché · 70 k€

    Services d'assurances pour la commune de Caussade.

    70 k€
  278. 11/12/2024 SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Lot 1 : Assurance Frais de Santé

    marché · 1,3 M€ · groupement de 2 titulaires

    Lot 1 : Assurance Frais de Santé

    1,3 M€
  279. 10/12/2024 COMMUNE DE BORDEAUX ›
    marché · Marché d'assurances dommages aux biens Ville de Bordeaux et Opéra de Bordeaux

    marché · 3,8 M€

    Marché d'assurances dommages aux biens Ville de Bordeaux et Opéra de Bordeaux

    3,8 M€
  280. 10/12/2024 COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ›
    marché · Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine agissant au nom du Groupement de Commandes constitué entre la commune et le CCAS

    marché · 403 k€

    Services d'assurances pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine agissant au nom du Groupement de Commandes constitué entre la commune et le CCAS

    403 k€
  281. 10/12/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ ›
    marché · CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

    marché · 74 k€

    CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

    74 k€
  282. 10/12/2024 DEPARTEMENT DES LANDES ›
    marché · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 2

    marché · 1,8 M€

    ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 2

    1,8 M€
  283. 10/12/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE ›
    marché · Assurance des prestations statutaires - Marché public de service des assurances

    marché · 484 k€

    Assurance des prestations statutaires - Marché public de service des assurances

    484 k€
  284. 10/12/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE ›
    marché · Assurance des prestations statutaires LOT 6

    marché · 484 k€

    Assurance des prestations statutaires LOT 6

    484 k€
  285. 09/12/2024 CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU PAYS DE QUIMPERLE ›
    marché · 1 avenant · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 68 k€ (1 avenant)

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    68 k€
  286. 09/12/2024 CA QUIMPERLE COMMUNAUTE ›
    marché · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 1,3 M€

    ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    1,3 M€
  287. 29/11/2024 COMMUNE DE LYON ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Assurance tous risques expositions et transports

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Assurance tous risques expositions et transports

    1,2 M€
  288. 28/11/2024 COMMUNE DE ESCHAU ›
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2025-2027

    Accord cadre · 69 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2025-2027

    69 k€
  289. 28/11/2024 SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 109 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    109 k€
  290. 28/11/2024 SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYDETOM66

    marché · 109 k€

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYDETOM66

    109 k€
  291. 27/11/2024 SI RESTAURAT COLLECT BORDEAUX-MERIGNAC ›
    marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVU BORDEAUX-MERIGNAC: Lot 2: 24.A05

    marché · 74 k€ · groupement de 2 titulaires

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVU BORDEAUX-MERIGNAC: Lot 2: 24.A05

    74 k€
  292. 27/11/2024 COMMUNE DE SEVRES ›
    marché · Prestations d'assurance des risques statutaires

    marché · 291 k€

    Prestations d'assurance des risques statutaires

    291 k€
  293. 26/11/2024 COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE ›
    marché · Lot 5 - Risques statutaires

    marché · 52 k€

    Lot 5 - Risques statutaires

    52 k€
  294. 26/11/2024 COMMUNE DE DARDILLY ›
    marché · Marchés d'assurance

    marché · 78 k€

    Marchés d'assurance

    78 k€
  295. 25/11/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · Assurances Lot no5 Risques Statutaires

    marché · 122 k€

    Assurances Lot no5 Risques Statutaires

    122 k€
  296. 25/11/2024 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE ›
    marché · Assurances Lot no5 Risques Statutaires

    marché · 488 k€

    Assurances Lot no5 Risques Statutaires

    488 k€
  297. 25/11/2024 COMMUNE DE L AIGLE ›
    marché · LOT No6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 171 k€

    LOT No6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    171 k€
  298. 25/11/2024 COMMUNE DE L AIGLE ›
    marché · LOT No6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 854 k€

    LOT No6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    854 k€
  299. 25/11/2024 UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS ›
    marché · Le lot n°3 concerne les prestations d'assurance risques statutaires du personnel

    marché · 1,2 M€

    Le lot n°3 concerne les prestations d'assurance risques statutaires du personnel

    1,2 M€
  300. 23/11/2024 CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON ›
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES

    marché · 130 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES

    130 k€
  301. 20/11/2024 EPCC PONT DU GARD ›
    marché · Passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de l'E.P.C.C. PONT DU GARD

    marché · 140 k€

    Passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de l'E.P.C.C. PONT DU GARD

    140 k€
  302. 20/11/2024 DEPARTEMENT DE L ARDECHE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES LOT 3

    marché · 250 k€

    RISQUES STATUTAIRES LOT 3

    250 k€
  303. 20/11/2024 COMMUNE DE GOUSSAINVILLE ›
    marché · LOT 5 RISQUES STATUTAIRES VILLE

    marché · 125 k€

    LOT 5 RISQUES STATUTAIRES VILLE

    125 k€
  304. 20/11/2024 EPCC PONT DU GARD ›
    Accord cadre · montant maximum · PREVOYANCE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PREVOYANCE

    60 k€
  305. 20/11/2024 COMMUNE DE VIARMES ›
    marché · CONTRAT DES ASSURANCES STATUTAIRES

    marché · 318 k€

    CONTRAT DES ASSURANCES STATUTAIRES

    318 k€
  306. 19/11/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ›
    marché · 2025-2029 LOT 4 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 194 k€

    2025-2029 LOT 4 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    194 k€
  307. 18/11/2024 FLERS AGGLO ›
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo

    marché · 325 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo

    325 k€
  308. 15/11/2024 COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE ›
    marché · LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 372 k€

    LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    372 k€
  309. 15/11/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE SABLE SUR SARTHE ›
    marché · LOT 4 RISQUES STATUTAIRES 2025-2029

    marché · 221 k€

    LOT 4 RISQUES STATUTAIRES 2025-2029

    221 k€
  310. 15/11/2024 COMMUNE DE MENNECY ›
    marché · 1 avenant · CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 1,0 M€ (1 avenant)

    CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

    1,0 M€
  311. 14/11/2024 COMMUNE DE BONNETABLE ›
    marché · ASSURANCES SUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 130 k€

    ASSURANCES SUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    130 k€
  312. 14/11/2024 COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Lot 2 : Risques statutaires

    marché · 250 k€ · groupement de 2 titulaires

    Lot 2 : Risques statutaires

    250 k€
  313. 13/11/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché subséquent · Lot 6 - Assurance Risques Statutaires - Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

    marché subséquent · 62 k€

    Lot 6 - Assurance Risques Statutaires - Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

    62 k€
  314. 07/11/2024 COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY ›
    marché · groupement de 2 titulaires · 2443 - Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS ; Assurance Risques Statutaires (référence de consultation : VAND2440-2443)

    marché · 223 k€ · groupement de 2 titulaires

    2443 - Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS ; Assurance Risques Statutaires (référence de consultation : VAND2440-2443)

    223 k€
  315. 07/11/2024 COMMUNE DE CASTRIES ›
    marché · Prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CASTRIES. - Droits statutaires

    marché · 68 k€

    Prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CASTRIES. - Droits statutaires

    68 k€
  316. 07/11/2024 COMMUNE DE CASTRIES ›
    marché · Droits statutaires

    marché · 341 k€

    Droits statutaires

    341 k€
  317. 07/11/2024 COMMUNE DE CASTRIES ›
    marché · Droits statutaires

    marché · 68 k€

    Droits statutaires

    68 k€
  318. 06/11/2024 COMMUNE DE BASSAN ›
    marché · 2 avenants · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 94 k€ (2 avenants)

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    94 k€
  319. 24/10/2024 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, CULTUREL ET EVENEMENTIEL DE LA VILLE DU CANNET ›
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE D'ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS CLOU A CLOU

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    MARCHE D'ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS CLOU A CLOU

    80 k€
  320. 24/10/2024 COMMUNE DE LES DEUX ALPES ›
    marché · Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 3: 2024-F-12_c

    marché · 110 k€

    Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 3: 2024-F-12_c

    110 k€
  321. 24/10/2024 COMMUNE DE LES DEUX ALPES ›
    marché · Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 1: 2024-F-12_a

    marché · 70 k€

    Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes: Lot 1: 2024-F-12_a

    70 k€
  322. 24/10/2024 COMMUNE DE LES DEUX ALPES ›
    marché · montant porté à 414 k€ le 08/11/2024 · LOT No3 - FLOTTE AUTOMOBILE

    marché · porté à 414 k€ le 08/11/2024

    LOT No3 - FLOTTE AUTOMOBILE

    414 k€
  323. 24/10/2024 COMMUNE DE LES DEUX ALPES ›
    marché · montant porté à 291 k€ le 21/10/2025 · LOT No1 - MULTIRISQUES PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU

    marché · porté à 291 k€ le 21/10/2025

    LOT No1 - MULTIRISQUES PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU

    291 k€
  324. 22/10/2024 COMMUNE DE SAINT LO ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour la ville de Saint-Lô

    marché · 1,1 M€ · groupement de 2 titulaires

    Services d'assurances pour la ville de Saint-Lô

    1,1 M€
  325. 22/10/2024 COMMUNE DE SAINT LO ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE PERSONNEL LOT 6

    Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE PERSONNEL LOT 6

    260 k€
  326. 21/10/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    Accord cadre · montant maximum · Marché d'Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guyane) - Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les terr…

    Accord cadre · 156,0 M€ (montant maximum)

    Marché d'Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guyane) - Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les terr…

    156,0 M€
  327. 21/10/2024 CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE ›
    marché · Contrat d'assurances - Risques statutaires du personnel

    marché · 445 k€

    Contrat d'assurances - Risques statutaires du personnel

    445 k€
  328. 21/10/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    Accord cadre · montant maximum · Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin) - Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoi…

    Accord cadre · 78,0 M€ (montant maximum)

    Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Saint Martin) - Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoi…

    78,0 M€
  329. 21/10/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    Accord cadre · montant maximum · Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Lô - Lot n° 6 -

    Accord cadre · 131 k€ (montant maximum)

    Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Lô - Lot n° 6 -

    131 k€
  330. 21/10/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Lô

    marché · 547 k€ · groupement de 2 titulaires

    Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Lô

    547 k€
  331. 21/10/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    Accord cadre · montant maximum · Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guadeloupe / Martinique) - Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur l…

    Accord cadre · 156,0 M€ (montant maximum)

    Assurance Construction TRC / DO / CNR sur les territoires d’implantation de la SEMSAMAR (Guadeloupe / Martinique) - Marché de Services -Assurance Construction TRC / DO / CNR sur l…

    156,0 M€
  332. 17/10/2024 COMMUNE DE CREPY EN VALOIS ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 663 k€

    RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    663 k€
  333. 17/10/2024 COMMUNE DE CREPY EN VALOIS ›
    marché · Assurances de la Ville de Crépy-en-Valois et du Centre Communal d'Action Sociale

    marché · 133 k€

    Assurances de la Ville de Crépy-en-Valois et du Centre Communal d'Action Sociale

    133 k€
  334. 16/10/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE ›
    marché · 1 avenant · Assurance des risques statutaires du personnel de la CCPV 2025-2029

    marché · 46 k€ (1 avenant)

    Assurance des risques statutaires du personnel de la CCPV 2025-2029

    46 k€
  335. 16/10/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE ›
    marché · Assurance des risques statutaires du personnel de la CCPV

    marché · 46 k€

    Assurance des risques statutaires du personnel de la CCPV

    46 k€
  336. 15/10/2024 COMMUNE DE SAINT-ANDRE ›
    marché · LOT 04 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 105 k€

    LOT 04 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    105 k€
  337. 04/10/2024 COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES ›
    marché · montant porté à 834 k€ le 11/03/2026 · ASSURANCE - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 834 k€ le 11/03/2026

    ASSURANCE - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    834 k€
  338. 02/10/2024 CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Souscription aux contrats d'assurances couverture sociale de la CPRPF Lot 2:Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CPRPF sous Convention UCANSS

    marché · 530 k€ · groupement de 2 titulaires

    Souscription aux contrats d'assurances couverture sociale de la CPRPF Lot 2:Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CPRPF sous Convention UCANSS

    530 k€
  339. 30/09/2024 SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON ›
    marché · SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 197 k€

    SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    197 k€
  340. 30/09/2024 FOYER TERRITORIAL DE L'ENFANCE DE MARTINIQUE ›
    marché · 2 avenants · Prestations d'assurance Responsabilité Civile (RC), Dommage

    marché · 200 k€ (2 avenants)

    Prestations d'assurance Responsabilité Civile (RC), Dommage

    200 k€
  341. 23/09/2024 COMMUNE DE VALS LES BAINS ›
    marché · Assurance risques statutaires

    marché · 59 k€

    Assurance risques statutaires

    59 k€
  342. 23/09/2024 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ›
    marché · Marché de service relatifs à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    marché · 30,0 M€

    Marché de service relatifs à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    30,0 M€
  343. 23/09/2024 CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ›
    marché · Marché de service relatifs à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    marché · 10,0 M€

    Marché de service relatifs à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    10,0 M€
  344. 19/09/2024 SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Lot 1 : Assurance Frais de Santé

    marché · 122 k€ · groupement de 2 titulaires

    Lot 1 : Assurance Frais de Santé

    122 k€
  345. 17/09/2024 COMMUNE DE VALS LES BAINS ›
    marché · 1 avenant · Assurances multirisques pour la commune de VALS LES BAINS lot 5

    marché · 196 k€ (1 avenant)

    Assurances multirisques pour la commune de VALS LES BAINS lot 5

    196 k€
  346. 05/09/2024 HAUT - BUGEY AGGLOMERATION ›
    marché · Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération - Droits statutaires

    marché · 1,1 M€

    Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération - Droits statutaires

    1,1 M€
  347. 05/09/2024 HAUT - BUGEY AGGLOMERATION ›
    marché · LOT 6 Droits statutaires

    marché · 1,1 M€

    LOT 6 Droits statutaires

    1,1 M€
  348. 27/08/2024 COMMUNE DE CRAPONNE ›
    marché · ASSURANCES 2025-2029 LOT No 6 DROITS STATUTAIRES

    marché · 368 k€

    ASSURANCES 2025-2029 LOT No 6 DROITS STATUTAIRES

    368 k€
  349. 19/08/2024 COMMUNE DE ROGNONAS ›
    marché · Marché d'assurances RISQUES STATUTAIRES

    marché · 32 k€

    Marché d'assurances RISQUES STATUTAIRES

    32 k€
  350. 31/07/2024 SYTRAL MOBILITES ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du SYTRAL.

    marché · 230 k€ · groupement de 2 titulaires

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du SYTRAL.

    230 k€
  351. 24/07/2024 CA DE LA PROVENCE VERTE ›
    marché · montant porté à 345 k€ le 10/03/2025 · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LA CAPV ET LE CIAS

    marché · porté à 345 k€ le 10/03/2025

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LA CAPV ET LE CIAS

    345 k€
  352. 24/07/2024 MARTINIQUE TRANSPORT ›
    marché · Service d'assurance pour le compte de Martinique Transport Lot 5 - Dommage aux biens

    marché · 542 k€

    Service d'assurance pour le compte de Martinique Transport Lot 5 - Dommage aux biens

    542 k€
  353. 24/07/2024 MARTINIQUE TRANSPORT ›
    marché · 1 avenant · DOMMAGE AUX BIENS

    marché · 247 k€ (1 avenant)

    DOMMAGE AUX BIENS

    247 k€
  354. 22/07/2024 SIETOM DE CHALOSSE ›
    marché · Prestations statutaires

    marché · 306 k€

    Prestations statutaires

    306 k€
  355. 21/07/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    marché · Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique - Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif…

    marché · 114 k€

    Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Martinique - Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif…

    114 k€
  356. 21/07/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    marché · Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe - Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif…

    marché · 1,5 M€

    Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guadeloupe - Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif…

    1,5 M€
  357. 21/07/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    marché · Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane - Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de …

    marché · 497 k€

    Assurance Dommages aux Biens du Patrimoine Immobilier locatif de la SEMSAMAR – Zone Guyane - Marché de Services - Assurance Dommages aux Biens du patrimoine immobilier locatif de …

    497 k€
  358. 17/07/2024 SIETOM DE CHALOSSE ›
    marché · Services d'assurances pour le SIETOM de Chalosse du 1/1/2025 au 31/12/2028 - Assurance des prestations statutaires

    marché · 280 k€

    Services d'assurances pour le SIETOM de Chalosse du 1/1/2025 au 31/12/2028 - Assurance des prestations statutaires

    280 k€
  359. 10/07/2024 COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de services d'assurances pour une collectivité territoriale - Risques statutaires

    marché · 63 k€ · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services d'assurances pour une collectivité territoriale - Risques statutaires

    63 k€
  360. 10/07/2024 COMMUNE DE SAINT AVOLD ›
    marché · 1 avenant · Prestations d'assurances Lot 4 : risques statutaires

    marché · 1,0 M€ (1 avenant)

    Prestations d'assurances Lot 4 : risques statutaires

    1,0 M€
  361. 05/07/2024 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    marché · 2024_2791_1_02 Assurance "collective complémentaire de responsabilité décennale"103EME COLLEGE WISSOUS

    marché · 81 k€

    2024_2791_1_02 Assurance "collective complémentaire de responsabilité décennale"103EME COLLEGE WISSOUS

    81 k€
  362. 05/07/2024 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    marché · CCRD pour le 102ème collège : Collège de Gif-Sur-Yvette

    marché · 74 k€

    CCRD pour le 102ème collège : Collège de Gif-Sur-Yvette

    74 k€
  363. 02/07/2024 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE ›
    marché · ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE LOT3

    marché · 1,1 M€

    ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE LOT3

    1,1 M€
  364. 01/07/2024 SEQUANO AMENAGEMENT ›
    marché · groupement de 4 titulaires · Assurance responsabilité civile professionnelle et d'exploitation

    marché · 163 k€ · groupement de 4 titulaires

    Assurance responsabilité civile professionnelle et d'exploitation

    163 k€
  365. 01/07/2024 CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE ›
    marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion d’une police d’assurance « Tous risques exposition » pour la Cité de l’Architecture …

    marché · 637 €

    La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion d’une police d’assurance « Tous risques exposition » pour la Cité de l’Architecture …

    637 €
  366. 28/06/2024 CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE ›
    marché · montant porté à 545 k€ le 28/02/2025 · ASSURANCE

    marché · porté à 545 k€ le 28/02/2025

    ASSURANCE

    545 k€
  367. 28/06/2024 COMMUNE DE LIMOGES ›
    marché · montant porté à 576 k€ le 08/07/2025 · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2EME LIGNE

    marché · porté à 576 k€ le 08/07/2025

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2EME LIGNE

    576 k€
  368. 28/06/2024 CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE ›
    marché · montant porté à 4,7 M€ le 28/02/2025 · ASSURANCE

    marché · porté à 4,7 M€ le 28/02/2025

    ASSURANCE

    4,7 M€
  369. 28/06/2024 CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE ›
    marché · montant porté à 414 k€ le 28/02/2025 · ASSURANCE

    marché · porté à 414 k€ le 28/02/2025

    ASSURANCE

    414 k€
  370. 26/06/2024 COMMUNE DE PETIT-BOURG ›
    marché · LOT 2 WTW/ALLIANZ IARD RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (VILLE-CCAS-CDE)

    marché · 92 k€

    LOT 2 WTW/ALLIANZ IARD RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (VILLE-CCAS-CDE)

    92 k€
  371. 26/06/2024 COMMUNE DE REIMS ›
    marché · Souscription d'un contrat d'assurance "Musées - Dommages aux Objets d'Art – Expositions"

    marché · 293 k€

    Souscription d'un contrat d'assurance "Musées - Dommages aux Objets d'Art – Expositions"

    293 k€
  372. 26/06/2024 COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Trouville-sur-Mer et de son C.C.A.S.

    marché · 59 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Trouville-sur-Mer et de son C.C.A.S.

    59 k€
  373. 26/06/2024 COMMUNE DE PETIT-BOURG ›
    marché · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS-BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS (VILLE/CCAS/CDE)

    marché · 806 k€

    LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS-BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS (VILLE/CCAS/CDE)

    806 k€
  374. 26/06/2024 COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER ›
    marché · Assurances risques statutaires pour la Ville de Trouville-sur-Mer et son C.C.A.S.

    marché · 350 k€

    Assurances risques statutaires pour la Ville de Trouville-sur-Mer et son C.C.A.S.

    350 k€
  375. 26/06/2024 COMMUNE DE PETIT-BOURG ›
    marché · LOT 2 WTW/ALLIANZ IARD RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (VILLE-CCAS-CDE)

    marché · 100 k€

    LOT 2 WTW/ALLIANZ IARD RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (VILLE-CCAS-CDE)

    100 k€
  376. 17/06/2024 NEOMA DEVELOPPEMENT ›
    marché · Régime obligatoire en frais de santé NEOMA BUSINESS SCHOOL

    marché · 932 k€

    Régime obligatoire en frais de santé NEOMA BUSINESS SCHOOL

    932 k€
  377. 17/05/2024 COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN ›
    marché subséquent · Prestation de services d'assurances: Catégorie de service : 6a LOT RISQUES STATUTAIRES

    marché subséquent · 100 k€

    Prestation de services d'assurances: Catégorie de service : 6a LOT RISQUES STATUTAIRES

    100 k€
  378. 17/05/2024 COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN ›
    marché · ASSURANCES Risques statutaires du Personnel affilié CNRACL

    marché · 111 k€

    ASSURANCES Risques statutaires du Personnel affilié CNRACL

    111 k€
  379. 15/05/2024 COMMUNE DE SAINT RAPHAEL ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    1,2 M€
  380. 15/05/2024 COMMUNE DE SAINT RAPHAEL ›
    marché · Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400

    marché · 399 k€

    Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400

    399 k€
  381. 14/05/2024 CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR ›
    marché · Marché public d'assurances dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Carsat du Languedoc-Roussillon.

    marché · 265 k€

    Marché public d'assurances dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Carsat du Languedoc-Roussillon.

    265 k€
  382. 29/04/2024 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ›
    marché · Assurance manipulation, transport et stockage d’œuvres d’art et objets dans le cadre de travaux au Musée d’Art Moderne de Villeneuve d’Ascq (LAM)

    marché · 39 k€

    Assurance manipulation, transport et stockage d’œuvres d’art et objets dans le cadre de travaux au Musée d’Art Moderne de Villeneuve d’Ascq (LAM)

    39 k€
  383. 25/04/2024 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O ›
    marché · Assurance et Dommage Ouvrage + CNR

    marché · 23 k€

    Assurance et Dommage Ouvrage + CNR

    23 k€
  384. 25/04/2024 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O ›
    marché · Assurance TRC

    marché · 23 k€

    Assurance TRC

    23 k€
  385. 16/04/2024 COMMUNE DE DINAN ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - DAB

    Accord cadre · 223 k€ (montant maximum)

    ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - DAB

    223 k€
  386. 29/03/2024 COMMUNE DE SIGNES ›
    marché · ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 152 k€

    ASSURANCE STATUTAIRE

    152 k€
  387. 29/03/2024 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13) - Relance du marché 2023-038 déclaré infructueux

    marché · 51 k€ · groupement de 2 titulaires

    Prestations de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté d'agglomération ACCM (13) - Relance du marché 2023-038 déclaré infructueux

    51 k€
  388. 29/03/2024 COMMUNE DE SIGNES ›
    marché subséquent · PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SIGNES

    marché subséquent · 152 k€

    PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SIGNES

    152 k€
  389. 26/03/2024 SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE ›
    marché · PRESTATION ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXE

    marché · 121 k€

    PRESTATION ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXE

    121 k€
  390. 01/03/2024 COMMUNE DE BASSE-TERRE ›
    marché · montant porté à 709 k€ le 17/08/2026 · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    marché · porté à 709 k€ le 17/08/2026

    LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DE LA VILLE DE BASSE TERRE

    709 k€
  391. 01/03/2024 COMMUNE DE BASSE-TERRE ›
    marché · montant porté à 81 k€ le 24/04/2026 · LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ASSURANCES DE LA VILLE

    marché · porté à 81 k€ le 24/04/2026

    LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ASSURANCES DE LA VILLE

    81 k€
  392. 01/03/2024 COMMUNE DE BASSE-TERRE ›
    marché · 2 avenants · LOT 2 RESPONSABILITES CIVILE GENERALE ASSURANCES DE LA VILLE

    marché · 61 k€ (2 avenants)

    LOT 2 RESPONSABILITES CIVILE GENERALE ASSURANCES DE LA VILLE

    61 k€
  393. 25/02/2024 COMMUNE DE FEYZIN ›
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    marché · 34 k€

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    34 k€
  394. 22/02/2024 SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT ›
    marché · groupement de 6 titulaires · Lot 1 Assurances Responsabilités Civiles Professionnelles, protection juridique et prestations de gestion d'assurances

    marché · 88 k€ · groupement de 6 titulaires

    Lot 1 Assurances Responsabilités Civiles Professionnelles, protection juridique et prestations de gestion d'assurances

    88 k€
  395. 22/02/2024 COMMUNE FONTAINEBLEAU ›
    marché · Marchés d'assurances pour le compte de la ville de Fontainebleau et de son C.C.A.S. <br />

    marché · 900 €

    Marchés d'assurances pour le compte de la ville de Fontainebleau et de son C.C.A.S. <br />

    900 €
  396. 10/02/2024 COMMUNE DE GISORS ›
    marché · ASSURANCE 2024 2028 PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 45 k€

    ASSURANCE 2024 2028 PRESTATIONS STATUTAIRES

    45 k€
  397. 08/02/2024 CA DU CENTRE LITTORAL ›
    marché · 3 avenants · Lot 5 Risques statutaire des agents CNRACL et assimilés

    marché · 237 k€ (3 avenants)

    Lot 5 Risques statutaire des agents CNRACL et assimilés

    237 k€
  398. 19/01/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD ›
    marché · Marché d'assurance - Risques Statutaires

    marché · 40 k€

    Marché d'assurance - Risques Statutaires

    40 k€
  399. 18/01/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT ›
    marché · montant porté à 117 k€ le 01/01/2025 · LOT 1 : DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · porté à 117 k€ le 01/01/2025

    LOT 1 : DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    117 k€
  400. 11/01/2024 COMMUNE DE BARENTIN ›
    marché · montant porté à 600 k€ le 02/04/2025 · RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 600 k€ le 02/04/2025

    RISQUES STATUTAIRES

    600 k€
  401. 09/01/2024 COMMUNE DE MALAUNAY ›
    marché · SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MALAUNAY

    marché · 49 k€

    SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MALAUNAY

    49 k€
  402. 08/01/2024 COMMUNE DE VALBONNE ›
    marché · Marche de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la Commune de VALBONNE

    marché · 2,0 M€

    Marche de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la Commune de VALBONNE

    2,0 M€
  403. 08/01/2024 COMMUNE DE CHANTILLY ›
    marché · LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 249 k€

    LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES

    249 k€
  404. 08/01/2024 COMMUNE DE VALBONNE ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 2,2 M€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    2,2 M€
  405. 03/01/2024 COMMUNE DE FOIX ›
    marché · montant porté à 634 k€ le 31/12/2025 · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES (MF)

    marché · porté à 634 k€ le 31/12/2025

    ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES (MF)

    634 k€
  406. 02/01/2024 COMMUNE DE MONTFERMEIL ›
    marché · Prestations de services d'assurance - Risques statutaires

    marché · 205 k€

    Prestations de services d'assurance - Risques statutaires

    205 k€
  407. 01/01/2024 REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE ›
    marché · montant porté à 1,5 M€ le 20/01/2026 · PRESTATIONS D'ASSURANCE-FLOTTE AUTOMOBILE

    marché · porté à 1,5 M€ le 20/01/2026

    PRESTATIONS D'ASSURANCE-FLOTTE AUTOMOBILE

    1,5 M€
  408. 01/01/2024 COMMUNE DAMMARIE LES LYS ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUE STATUAIRES DU PERSONNEL

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    ASSURANCE RISQUE STATUAIRES DU PERSONNEL

    1,3 M€
  409. 01/01/2024 REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE ›
    marché · 2 avenants · PRESTATIONS D'ASSURANCE-RESPONSABILITE CIVILE

    marché · 112 k€ (2 avenants)

    PRESTATIONS D'ASSURANCE-RESPONSABILITE CIVILE

    112 k€
  410. 01/01/2024 EHPAD SIMON HEME ›
    marché · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES

    marché · 72 k€

    ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES

    72 k€
  411. 01/01/2024 COMMUNE DE TRESSES ›
    marché · Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot n° 1 : Risques Automobiles, Lot n° 2 : Risques de Dommage…

    marché · 35 k€

    Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot n° 1 : Risques Automobiles, Lot n° 2 : Risques de Dommage…

    35 k€
  412. 01/01/2024 REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE ›
    marché · 2 avenants · PRESTATIONS D'ASSURANCE-DOMMAGES AUX BIENS

    marché · 278 k€ (2 avenants)

    PRESTATIONS D'ASSURANCE-DOMMAGES AUX BIENS

    278 k€
  413. 01/01/2024 COMMUNE DAMMARIE LES LYS ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUE STATUAIRES DU PERSONNEL

    Accord cadre · 61 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE RISQUE STATUAIRES DU PERSONNEL

    61 k€
  414. 01/01/2024 REGION GRAND EST ›
    marché · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA REGION GRAND EST

    marché · 1,8 M€ · groupement de 2 titulaires

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA REGION GRAND EST

    1,8 M€
  415. 01/01/2024 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3

    marché · 314 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3

    314 k€
  416. 01/01/2024 SOC COMMUNALE DE ST MARTIN ›
    marché · Marché d’Assurance Flotte Automobile – Parc Automobile de la SEMSAMAR - Marché de services d'assurances pour la société SEMSAMAR

    marché · 56 k€

    Marché d’Assurance Flotte Automobile – Parc Automobile de la SEMSAMAR - Marché de services d'assurances pour la société SEMSAMAR

    56 k€
  417. 01/01/2024 COMMUNE DE ILLZACH ›
    marché · groupement de 2 titulaires · RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS - CDG 2024-2027

    marché · 140 k€ · groupement de 2 titulaires

    RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS - CDG 2024-2027

    140 k€
  418. 31/12/2023 COMMUNE DE VILLEPARISIS ›
    marché · montant porté à 419 k€ le 04/03/2026 · PRESTATION DE SERVICE ASSURANCE PREVOYANCE STATUTAIRE

    marché · porté à 419 k€ le 04/03/2026

    PRESTATION DE SERVICE ASSURANCE PREVOYANCE STATUTAIRE

    419 k€
  419. 30/12/2023 CC CREUSE GRAND SUD ›
    marché · MARCHE ASSURANCES WTW LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 95 k€

    MARCHE ASSURANCES WTW LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES

    95 k€
  420. 29/12/2023 COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER ›
    marché · LOT 5 ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE

    marché · 128 k€

    LOT 5 ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE

    128 k€
  421. 29/12/2023 COMMUNE DE TROIS BASSINS ›
    marché · LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · 101 k€

    LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    101 k€
  422. 29/12/2023 COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE ›
    marché · montant porté à 163 k€ le 03/04/2024 · Marché d'assurances - Lot no4 : Risques statutaires

    marché · porté à 163 k€ le 03/04/2024

    Marché d'assurances - Lot no4 : Risques statutaires

    163 k€
  423. 28/12/2023 COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU ›
    marché · Assurances des risques statutaires

    marché · 75 k€

    Assurances des risques statutaires

    75 k€
  424. 28/12/2023 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 06 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUAIRES

    Accord cadre · 351 k€ (montant maximum)

    LOT 06 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUAIRES

    351 k€
  425. 28/12/2023 SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS ›
    marché · 1 avenant · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL

    marché · 965 k€ (1 avenant)

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL

    965 k€
  426. 27/12/2023 COMMUNE DE BANDOL ›
    marché · Assurance des risques statutaires du personnel pour la commune et le CCAS de Bandol

    marché · 133 k€

    Assurance des risques statutaires du personnel pour la commune et le CCAS de Bandol

    133 k€
  427. 27/12/2023 COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 79 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    79 k€
  428. 27/12/2023 COMMUNE DE THIERS ›
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 05/02/2025 · 6-ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · porté à 1,1 M€ le 05/02/2025

    6-ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    1,1 M€
  429. 27/12/2023 COMMUNE DE BONDY ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCES PREVOYANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

    Accord cadre · 30,6 M€ (montant maximum)

    ASSURANCES PREVOYANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

    30,6 M€
  430. 27/12/2023 COMMUNE DE BANDOL ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL COMMUNE DE BANDOL

    marché · 133 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL COMMUNE DE BANDOL

    133 k€
  431. 27/12/2023 CC ARDENNES THIERACHE ›
    marché · LOT 03 RISQUES STATUTAIRES

    marché · 58 k€

    LOT 03 RISQUES STATUTAIRES

    58 k€
  432. 27/12/2023 CC DU VAL DE SULLY ›
    marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 570 k€

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    570 k€
  433. 27/12/2023 COMMUNE D ARACHES ›
    marché · Marché d'assurances - lot no05 Garanties du personnel

    marché · 492 k€

    Marché d'assurances - lot no05 Garanties du personnel

    492 k€
  434. 27/12/2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · 3 avenants · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 50 k€ (3 avenants)

    RISQUES STATUTAIRES

    50 k€
  435. 26/12/2023 COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE ›
    marché · montant porté à 322 k€ le 22/12/2023 · LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · porté à 322 k€ le 22/12/2023

    LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    322 k€
  436. 26/12/2023 COMMUNE DE FONDETTES ›
    marché · 1 avenant · ASSURANCES STATUTAIRES

    marché · 447 k€ (1 avenant)

    ASSURANCES STATUTAIRES

    447 k€
  437. 26/12/2023 COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE ›
    marché · 1 avenant · assurance lot 6 2024 2025 2026 statutaire WTW gras savoye pour cnp

    marché · 366 k€ (1 avenant)

    assurance lot 6 2024 2025 2026 statutaire WTW gras savoye pour cnp

    366 k€
  438. 26/12/2023 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION ›
    marché · montant porté à 89 k€ le 06/08/2025 · RELANCE LOT 2: ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS IMMOBILIERS, MOBILIERS ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE LA CINOR

    marché · porté à 89 k€ le 06/08/2025

    RELANCE LOT 2: ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS IMMOBILIERS, MOBILIERS ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DE LA CINOR

    89 k€
  439. 26/12/2023 COMMUNE DE COUTRAS ›
    marché · 1 avenant · ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 137 k€ (1 avenant)

    ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    137 k€
  440. 22/12/2023 COMMUNE DE AVRANCHES ›
    marché · Assurance de prestations statutaires Ville et CCAS

    marché · 281 k€

    Assurance de prestations statutaires Ville et CCAS

    281 k€
  441. 22/12/2023 COMMUNE DE LILLEBONNE ›
    marché · Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de groupement de commandes de la COMMUNE et du CCAS de lillebonne

    marché · 58 k€

    Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de groupement de commandes de la COMMUNE et du CCAS de lillebonne

    58 k€
  442. 22/12/2023 COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE ›
    marché · Marché de prestations de services en assurances pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et la Ville de Thionville et son CCAS

    marché · 656 k€

    Marché de prestations de services en assurances pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville et la Ville de Thionville et son CCAS

    656 k€
  443. 21/12/2023 COMMUNE DE NONTRON ›
    marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2024 2025

    marché · 146 k€

    ASSURANCE STATUTAIRE 2024 2025

    146 k€
  444. 21/12/2023 CC DU CANTON D'ERSTEIN ›
    marché · montant porté à 108 k€ le 13/01/2025 · Assurance pour les prestations statutaires des petites communes

    marché · porté à 108 k€ le 13/01/2025

    Assurance pour les prestations statutaires des petites communes

    108 k€
  445. 21/12/2023 CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE ›
    marché · Lot 13 : Prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice

    marché · 503 k€

    Lot 13 : Prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice

    503 k€
  446. 21/12/2023 COMMUNE DE BILLOM ›
    marché · MARCHE D'ASSURANCE DROITS STAUTAIRES

    marché · 60 k€

    MARCHE D'ASSURANCE DROITS STAUTAIRES

    60 k€
  447. 21/12/2023 COMMUNE DE TERRASSON LA VILLEDIEU ›
    marché · groupement de 2 titulaires · SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 78 k€ · groupement de 2 titulaires

    SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    78 k€
  448. 20/12/2023 COMMUNE DE SEYSSINS ›
    marché · FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 3 -

    marché · 60 k€

    FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 3 -

    60 k€
  449. 20/12/2023 COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET ›
    marché · LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL ET IRCANTEC

    marché · 71 k€

    LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL ET IRCANTEC

    71 k€
  450. 20/12/2023 COMMUNE DE SEYSSINS ›
    marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 1 -

    marché · 66 k€

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 1 -

    66 k€
  451. 20/12/2023 CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE ›
    marché · Lot 11 : Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie

    marché · 256 k€

    Lot 11 : Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie

    256 k€
  452. 19/12/2023 DEPARTEMENT DU TARN ›
    marché · montant porté à 473 k€ le 23/12/2024 · Assurance Dommages aux Biens pour les besoins du Département du Tarn

    marché · porté à 473 k€ le 23/12/2024

    Assurance Dommages aux Biens pour les besoins du Département du Tarn

    473 k€
  453. 18/12/2023 CC DU PAYS DE VALOIS ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 466 k€

    RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    466 k€
  454. 18/12/2023 SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.) ›
    marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 390 k€

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    390 k€
  455. 18/12/2023 CC DU PAYS DE VALOIS ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 388 k€

    RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    388 k€
  456. 18/12/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON ›
    marché · ASSURANCE STATUTAIRE EN GROUPEMENT DE COMMANDES

    marché · 86 k€

    ASSURANCE STATUTAIRE EN GROUPEMENT DE COMMANDES

    86 k€
  457. 15/12/2023 CA CHOLET AGGLOMERATION ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    marché · 3,2 M€ · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    3,2 M€
  458. 15/12/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE ›
    marché · PRESTATIONS D'ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDES LOT 4 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 349 k€

    PRESTATIONS D'ASSURANCES GROUPEMENT DE COMMANDES LOT 4 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    349 k€
  459. 15/12/2023 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    marché · 80 k€ · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    80 k€
  460. 15/12/2023 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    marché · 80 k€ · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    80 k€
  461. 15/12/2023 CA CHOLET AGGLOMERATION ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    marché · 3,2 M€ · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS

    3,2 M€
  462. 15/12/2023 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS ›
    marché · montant porté à 501 k€ le 18/06/2024 · groupement de 2 titulaires · LOT 5 ASSAURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS - MACHE DE SERVICES D ASSURANCES 2024 2028

    marché · porté à 501 k€ le 18/06/2024 · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 ASSAURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS - MACHE DE SERVICES D ASSURANCES 2024 2028

    501 k€
  463. 14/12/2023 SYDEME ›
    marché · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION DU SYDEME

    marché · 736 k€

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION DU SYDEME

    736 k€
  464. 13/12/2023 DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES ›
    marché · 1 avenant · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · 514 k€ (1 avenant)

    LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    514 k€
  465. 13/12/2023 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE) ›
    marché · Assurance SDE - Lot 8 - Risques statutaires

    marché · 114 k€

    Assurance SDE - Lot 8 - Risques statutaires

    114 k€
  466. 13/12/2023 COMMUNE DE CABESTANY ›
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 02/01/2025 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 1,1 M€ le 02/01/2025

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    1,1 M€
  467. 12/12/2023 CC BAUGEOIS VALLEE ›
    marché · LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

    marché · 271 k€

    LOT 6 RISQUES STATUTAIRES

    271 k€
  468. 12/12/2023 COMMUNE DE SAINT TROPEZ ›
    marché · 1 avenant · MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - LOT 6 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - LOT 6 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS

    50 k€
  469. 12/12/2023 COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU ›
    marché · montant porté à 305 k€ le 05/03/2026 · Assurances des risques statutaires ? Lot n°1

    marché · porté à 305 k€ le 05/03/2026

    Assurances des risques statutaires ? Lot n°1

    305 k€
  470. 12/12/2023 SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM ›
    marché · Solution Alternative 1

    marché · 48 k€

    Solution Alternative 1

    48 k€
  471. 11/12/2023 COMMUNE DE NEOULES ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE NEOULES

    marché · 97 k€

    RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE NEOULES

    97 k€
  472. 08/12/2023 COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON ›
    marché · Assurance du Personnel 2024-2028

    marché · 93 k€

    Assurance du Personnel 2024-2028

    93 k€
  473. 06/12/2023 COMMUNE DE TARNOS ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 215 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    215 k€
  474. 05/12/2023 EHPAD ISAC DE ROHAN ›
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de l'EHPAD ISAC DE ROHAN

    marché · 105 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de l'EHPAD ISAC DE ROHAN

    105 k€
  475. 05/12/2023 COMMUNE D ANNOT ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 65 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    65 k€
  476. 05/12/2023 EHPAD ISAC DE ROHAN ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 105 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    105 k€
  477. 30/11/2023 SICTOM DE LA ZONE DE DOLE ›
    marché · Contrat d'assurance statutaire

    marché · 215 k€

    Contrat d'assurance statutaire

    215 k€
  478. 29/11/2023 COMMUNE DE CHEVILLY LARUE ›
    marché · 1 avenant · MARCHE ASSURANCES - LOT 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 1,3 M€ (1 avenant)

    MARCHE ASSURANCES - LOT 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    1,3 M€
  479. 29/11/2023 COMMUNE DE PREVESSIN MOENS ›
    marché · montant porté à 63 k€ le 01/01/2025 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · porté à 63 k€ le 01/01/2025

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    63 k€
  480. 23/11/2023 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3

    marché · 314 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3

    314 k€
  481. 23/11/2023 COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · MARCHE ASSURANCES 2024-2026

    marché · 366 k€ · groupement de 3 titulaires

    MARCHE ASSURANCES 2024-2026

    366 k€
  482. 22/11/2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES CCAS

    marché · 106 k€

    RISQUES STATUTAIRES CCAS

    106 k€
  483. 22/11/2023 COMMUNE DE LANESTER ›
    marché · CONTRAT RISQUES STATUTAIRES

    marché · 168 k€

    CONTRAT RISQUES STATUTAIRES

    168 k€
  484. 22/11/2023 COMMUNE DE FAMECK ›
    marché · PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES 2024/2027 - Assurances RISQUES STATUTAIRES

    marché · 720 k€

    PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES 2024/2027 - Assurances RISQUES STATUTAIRES

    720 k€
  485. 21/11/2023 COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE ›
    marché · Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires

    marché · 460 k€

    Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires

    460 k€
  486. 21/11/2023 COMMUNE DE MABLY ›
    marché · montant porté à 294 k€ le 30/12/2025 · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 294 k€ le 30/12/2025

    ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    294 k€
  487. 17/11/2023 COMMUNE DE POTIGNY ›
    marché · Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Potigny - Lot 6 : Prestations statutaires

    marché · 24 k€

    Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Potigny - Lot 6 : Prestations statutaires

    24 k€
  488. 16/11/2023 COMMUNE DE THEIX-NOYALO ›
    marché · LOT 6 ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 108 k€

    LOT 6 ASSURANCE STATUTAIRE

    108 k€
  489. 07/11/2023 SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LOT 5 ASSURANCE DU PERSONNEL - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 177 k€ · groupement de 2 titulaires

    LOT 5 ASSURANCE DU PERSONNEL - RISQUES STATUTAIRES

    177 k€
  490. 06/11/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ ›
    marché · Assurance statutaire Gestion des déchets

    marché · 51 k€

    Assurance statutaire Gestion des déchets

    51 k€
  491. 03/11/2023 COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 45 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    45 k€
  492. 31/10/2023 CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL

    marché · 469 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL

    469 k€
  493. 30/10/2023 COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ›
    marché · montant porté à 210 k€ le 07/02/2025 · assurance des prestations statutaires

    marché · porté à 210 k€ le 07/02/2025

    assurance des prestations statutaires

    210 k€
  494. 16/10/2023 SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET ›
    marché · Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet Lot 5 Risques statutaires

    marché · 221 k€

    Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet Lot 5 Risques statutaires

    221 k€
  495. 16/10/2023 SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET ›
    marché · LOT N°5 - RISQUES STATUTAIRES 2024-2028

    marché · 221 k€

    LOT N°5 - RISQUES STATUTAIRES 2024-2028

    221 k€
  496. 13/10/2023 COMMUNE DE SAINT JEAN ›
    marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 80 k€

    ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

    80 k€
  497. 04/10/2023 COMMUNE DE NIORT ›
    marché · 1 avenant · LOT 4 RISQUE STATUTAIRE DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE NIORT

    marché · 224 k€ (1 avenant)

    LOT 4 RISQUE STATUTAIRE DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE NIORT

    224 k€
  498. 14/09/2023 COMMUNE DE NOYON ›
    marché · montant porté à 648 k€ le 24/08/2026 · Lot 6 Assurances Prestations statutaires

    marché · porté à 648 k€ le 24/08/2026

    Lot 6 Assurances Prestations statutaires

    648 k€
  499. 14/09/2023 CC DU PAYS NOYONNAIS ›
    marché · Lot 6 Assurances Prestations statutaires

    marché · 353 k€

    Lot 6 Assurances Prestations statutaires

    353 k€
  500. 19/07/2023 COMMUNE DE VANVES ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RIQUES STATUTAIRES

    Accord cadre · 162 k€ (montant maximum)

    ASSURANCE RIQUES STATUTAIRES

    162 k€
  501. 29/06/2023 COMMUNE DE PLOUDALMEZEAU ›
    marché · Assurance lot 5 risques statutaires

    marché · 74 k€

    Assurance lot 5 risques statutaires

    74 k€
  502. 20/06/2023 COMMUNE DU LAMENTIN ›
    Accord cadre · montant maximum · 2023M0007_2023.031 MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Accord cadre · 728 k€ (montant maximum)

    2023M0007_2023.031 MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    728 k€
  503. 05/06/2023 COMMUNE DE CHAMPAGNE ›
    marché · RISQUES STATUTAIRES

    marché · 126 k€

    RISQUES STATUTAIRES

    126 k€
  504. 30/03/2023 SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assurance Construction pour les opérations de rénovation de l'école primaire et de réaménagement de l'ancienne Mairie.<br />

    marché · 19 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assurance Construction pour les opérations de rénovation de l'école primaire et de réaménagement de l'ancienne Mairie.<br />

    19 k€
  505. 28/03/2023 COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND ›
    marché · Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond/ Lot n° 7 : Assurances statutaires

    marché · 212 k€

    Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond/ Lot n° 7 : Assurances statutaires

    212 k€
  506. 13/02/2023 COMMUNE D OYONNAX ›
    marché · montant porté à 794 k€ le 04/03/2026 · LOT 1 - MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · porté à 794 k€ le 04/03/2026

    LOT 1 - MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    794 k€
  507. 17/01/2023 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ›
    marché subséquent · montant porté à 8,8 M€ le 12/08/2025 · LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

    marché subséquent · porté à 8,8 M€ le 12/08/2025

    LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

    8,8 M€
  508. 10/01/2023 CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE ›
    marché · montant porté à 75 k€ le 19/12/2024 · RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 75 k€ le 19/12/2024

    RISQUES STATUTAIRES

    75 k€
  509. 09/01/2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ›
    marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 413 k€

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    413 k€
  510. 01/01/2023 COMMUNE DE NARBONNE ›
    marché · montant porté à 1,8 M€ le 24/04/2025 · LOT 2 - EXPOSITION

    marché · porté à 1,8 M€ le 24/04/2025

    LOT 2 - EXPOSITION

    1,8 M€
  511. 29/12/2022 DEPARTEMENT DES VOSGES ›
    marché · montant porté à 164 k€ le 06/07/2026 · LOT 5 ASSURANCE MULTIRISQUES EXPOSITIONS

    marché · porté à 164 k€ le 06/07/2026

    LOT 5 ASSURANCE MULTIRISQUES EXPOSITIONS

    164 k€
  512. 29/12/2022 COMMUNE D OYONNAX ›
    marché · montant porté à 1,4 M€ le 17/02/2026 · LOT 2 - MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · porté à 1,4 M€ le 17/02/2026

    LOT 2 - MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    1,4 M€
  513. 28/12/2022 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ›
    marché · montant porté à 388 k€ le 24/02/2026 · MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 DEUXIEME LIGNE OBJET DU LOT GARANTIR LES DOMMAGES SUBIS AUX BATIMENTS DECLARES LEUR CONTENU LE MONTANT DE LA LIMITATION DE GARANTIE GE…

    marché · porté à 388 k€ le 24/02/2026

    MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 DEUXIEME LIGNE OBJET DU LOT GARANTIR LES DOMMAGES SUBIS AUX BATIMENTS DECLARES LEUR CONTENU LE MONTANT DE LA LIMITATION DE GARANTIE GE…

    388 k€
  514. 28/12/2022 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ›
    marché · montant porté à 5,9 M€ le 24/01/2026 · MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 1 PREMIERE LIGNE OBJET DU LOT GARANTIR LES DOMMAGES SUBIS AUX BATIMENTS DECLARES LEUR CONTENU ET CERTAINS BIENS EN PLEIN AIR (MOBILIER U…

    marché · porté à 5,9 M€ le 24/01/2026

    MARCHE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 1 PREMIERE LIGNE OBJET DU LOT GARANTIR LES DOMMAGES SUBIS AUX BATIMENTS DECLARES LEUR CONTENU ET CERTAINS BIENS EN PLEIN AIR (MOBILIER U…

    5,9 M€
  515. 28/12/2022 COMMUNE DE DREUX ›
    marché · Services d'assurance pour la ville de Dreux

    marché · 26 k€

    Services d'assurance pour la ville de Dreux

    26 k€
  516. 27/12/2022 COMMUNE DU PONT DE CLAIX ›
    marché · montant porté à 474 k€ le 22/02/2024 · RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 474 k€ le 22/02/2024

    RISQUES STATUTAIRES

    474 k€
  517. 27/12/2022 COLLECTIVITE DE CORSE ›
    marché · 2 avenants · 22DMG419 : LOT 2 Tous risques expositions

    marché · 142 k€ (2 avenants)

    22DMG419 : LOT 2 Tous risques expositions

    142 k€
  518. 26/12/2022 COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS ›
    marché · montant porté à 82 k€ le 25/02/2025 · SOUSCRIPTION ET GESTION CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 82 k€ le 25/02/2025

    SOUSCRIPTION ET GESTION CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    82 k€
  519. 23/12/2022 COMMUNE DE VENISSIEUX ›
    marché · montant porté à 3,0 M€ le 15/12/2025 · PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (LOT 5 DROITS STATUTAIRES)

    marché · porté à 3,0 M€ le 15/12/2025

    PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (LOT 5 DROITS STATUTAIRES)

    3,0 M€
  520. 23/12/2022 COMMUNE DE VENISSIEUX ›
    marché · PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    marché · 825 k€

    PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    825 k€
  521. 22/12/2022 COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE ›
    marché · montant porté à 84 k€ le 21/10/2024 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 84 k€ le 21/10/2024

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    84 k€
  522. 22/12/2022 COMMUNE DE POURCIEUX ›
    marché · montant porté à 75 k€ le 05/11/2025 · Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC

    marché · porté à 75 k€ le 05/11/2025

    Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC

    75 k€
  523. 19/12/2022 COMMUNE DE ARES ›
    marché · LOT 5 - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 215 k€

    LOT 5 - RISQUES STATUTAIRES

    215 k€
  524. 19/12/2022 COMMUNE DE THEOULE SUR MER ›
    marché · montant porté à 389 k€ le 19/01/2026 · LOT8 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE THEOULE/MER

    marché · porté à 389 k€ le 19/01/2026

    LOT8 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE THEOULE/MER

    389 k€
  525. 16/12/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE ›
    marché · montant porté à 475 k€ le 01/01/2025 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL JANV2023-2027

    marché · porté à 475 k€ le 01/01/2025

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL JANV2023-2027

    475 k€
  526. 15/12/2022 COMMUNE DE AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS ›
    marché · Prestations d'assurances pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors

    marché · 288 k€

    Prestations d'assurances pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors

    288 k€
  527. 14/12/2022 COMMUNE D AIXE SUR VIENNE ›
    marché · montant porté à 406 k€ le 19/12/2024 · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne: Lot 06: Assurance des prestations statutaires

    marché · porté à 406 k€ le 19/12/2024 · groupement de 2 titulaires

    Services d'assurances pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne: Lot 06: Assurance des prestations statutaires

    406 k€
  528. 14/12/2022 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'assurance relatives aux risques construction pour l'opération de réhabilitation thermique et la requalification intérieure partielle des bâtiments de l'INA à Bry-Sur…

    Accord cadre · 24,6 M€ (montant maximum)

    Prestations d'assurance relatives aux risques construction pour l'opération de réhabilitation thermique et la requalification intérieure partielle des bâtiments de l'INA à Bry-Sur…

    24,6 M€
  529. 14/12/2022 COMMUNE D AIXE SUR VIENNE ›
    marché · montant porté à 338 k€ le 12/12/2024 · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · porté à 338 k€ le 12/12/2024 · groupement de 2 titulaires

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    338 k€
  530. 13/12/2022 ORLEANS METROPOLE ›
    marché · montant porté à 65 k€ le 17/06/2025 · ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS ET OEUVRES EN DEPOT

    marché · porté à 65 k€ le 17/06/2025

    ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS ET OEUVRES EN DEPOT

    65 k€
  531. 06/12/2022 COMMUNE DE TARASCON ›
    marché · montant porté à 926 k€ le 06/02/2026 · ASSURANCES COMMUNALES - LOT 4 - ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 926 k€ le 06/02/2026

    ASSURANCES COMMUNALES - LOT 4 - ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

    926 k€
  532. 22/11/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL ›
    marché · 1 avenant · LOT 5 RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL CCCD

    marché · 163 k€ (1 avenant)

    LOT 5 RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL CCCD

    163 k€
  533. 07/11/2022 COMMUNE DE VICHY ›
    marché · 3 avenants · SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCES STATUTAIRES

    marché · 575 k€ (3 avenants)

    SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCES STATUTAIRES

    575 k€
  534. 02/11/2022 COMMUNE DE LIMOGES ›
    marché · Marché d'assurance pour les véhicules à moteur de la Ville de Limoges et du CCAS ainsi que pour les collections permanentes de la Ville.

    marché · 6 327 €

    Marché d'assurance pour les véhicules à moteur de la Ville de Limoges et du CCAS ainsi que pour les collections permanentes de la Ville.

    6 327 €
  535. 26/10/2022 DEPARTEMENT DE L AISNE ›
    marché · montant porté à 4,8 M€ le 11/12/2025 · groupement de 2 titulaires · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU

    marché · porté à 4,8 M€ le 11/12/2025 · groupement de 2 titulaires

    ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU

    4,8 M€
  536. 22/10/2022 COMMUNE DE BONNETABLE ›
    marché · ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAURES DU PERSONNEL 2023-2024

    marché · 60 k€

    ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAURES DU PERSONNEL 2023-2024

    60 k€
  537. 21/10/2022 COMMUNE DE ARNOUVILLE ›
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE

    marché · 110 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXE

    110 k€
  538. 17/10/2022 COMMUNE DE DIEPPE ›
    marché · montant porté à 1,0 M€ le 01/02/2024 · Marché d'assurance statutaire du personnel de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et Neuville les Dieppe

    marché · porté à 1,0 M€ le 01/02/2024

    Marché d'assurance statutaire du personnel de la Ville de Dieppe et des CCAS de Dieppe et Neuville les Dieppe

    1,0 M€
  539. 11/10/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ›
    marché · Lot 6 - Prestations statutaires

    marché · 58 k€

    Lot 6 - Prestations statutaires

    58 k€
  540. 14/09/2022 COMMUNE DE SAINT LYS ›
    marché · Contrat groupe Assurance statutaire 2022/2025

    marché · 700 k€

    Contrat groupe Assurance statutaire 2022/2025

    700 k€
  541. 02/09/2022 COMMUNE DE POINTE A PITRE ›
    marché · 3 avenants · WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    marché · 1,1 M€ (3 avenants)

    WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    1,1 M€
  542. 28/04/2022 COMMUNE DE BAIE-MAHAULT ›
    marché · montant porté à 163 k€ le 29/05/2026 · LOT 5 ASSURANCE MARITIME 2022BMSARSJM027

    marché · porté à 163 k€ le 29/05/2026

    LOT 5 ASSURANCE MARITIME 2022BMSARSJM027

    163 k€
  543. 13/04/2022 COMMUNE DU FRANCOIS ›
    marché · montant porté à 321 k€ le 14/03/2025 · LOT No5 - ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · porté à 321 k€ le 14/03/2025

    LOT No5 - ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    321 k€
  544. 01/04/2022 COMMUNE D'ANTIBES ›
    marché subséquent · montant porté à 2,0 M€ le 19/01/2026 · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS D ASSURANCE GARANTISSANT LA FLOTTE AUTOMOBILE

    marché subséquent · porté à 2,0 M€ le 19/01/2026 · groupement de 2 titulaires

    PRESTATIONS D ASSURANCE GARANTISSANT LA FLOTTE AUTOMOBILE

    2,0 M€
  545. 14/01/2022 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    marché · montant porté à 1,4 M€ le 17/09/2026 · PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    marché · porté à 1,4 M€ le 17/09/2026

    PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    1,4 M€
  546. 01/01/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT ›
    marché · montant porté à 161 k€ le 01/06/2023 · Lot 1 : Assurances "dommages aux biens et risques"

    marché · porté à 161 k€ le 01/06/2023

    Lot 1 : Assurances "dommages aux biens et risques"

    161 k€
  547. 01/01/2022 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ›
    marché · montant porté à 58 k€ le 16/09/2026 · SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - CCAS

    marché · porté à 58 k€ le 16/09/2026

    SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - CCAS

    58 k€
  548. 01/01/2022 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ›
    marché · montant porté à 50 k€ le 17/09/2025 · La présente procédure concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPON…

    marché · porté à 50 k€ le 17/09/2025

    La présente procédure concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPON…

    50 k€
  549. 31/12/2021 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    marché · montant porté à 2,9 M€ le 20/09/2024 · PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    marché · porté à 2,9 M€ le 20/09/2024

    PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    2,9 M€
  550. 31/12/2021 COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE ›
    marché · 1 avenant · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES

    marché · 177 k€ (1 avenant)

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES

    177 k€
  551. 31/12/2021 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    marché · montant porté à 167 k€ le 22/04/2025 · PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    marché · porté à 167 k€ le 22/04/2025

    PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    167 k€
  552. 29/12/2021 COMMUNE DE COURBEVOIE ›
    marché · montant porté à 3,1 M€ le 11/02/2025 · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET VAL COURBEVOIE (GROUPEMENT DE COMMANDE)

    marché · porté à 3,1 M€ le 11/02/2025

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET VAL COURBEVOIE (GROUPEMENT DE COMMANDE)

    3,1 M€
  553. 28/12/2021 COMMUNE DE BESANCON ›
    marché · montant porté à 419 k€ le 31/03/2026 · ASSURANCE TOUS RISQUES OEUVRES D'ART

    marché · porté à 419 k€ le 31/03/2026

    ASSURANCE TOUS RISQUES OEUVRES D'ART

    419 k€
  554. 28/12/2021 DEPARTEMENT DU VAR ›
    marché · montant porté à 133 k€ le 25/03/2026 · CONTRAT ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITION

    marché · porté à 133 k€ le 25/03/2026

    CONTRAT ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITION

    133 k€
  555. 27/12/2021 COMMUNE DE MONTGENEVRE ›
    marché · montant porté à 81 k€ le 05/04/2024 · RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 81 k€ le 05/04/2024

    RISQUES STATUTAIRES

    81 k€
  556. 27/12/2021 CA DE LA PROVENCE VERTE ›
    marché · montant porté à 1,3 M€ le 23/06/2026 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 1,3 M€ le 23/06/2026

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    1,3 M€
  557. 24/12/2021 COMMUNE DE FORCALQUEIRET ›
    marché · 1 avenant · LOT 6 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

    marché · 93 k€ (1 avenant)

    LOT 6 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

    93 k€
  558. 23/12/2021 COMMUNE D ACHERES ›
    marché subséquent · 2 avenants · RISQUES STATUTAIRES

    marché subséquent · 302 k€ (2 avenants)

    RISQUES STATUTAIRES

    302 k€
  559. 22/12/2021 COMMUNE DE PARMAIN ›
    marché · groupement de 3 titulaires · MARCHES ASSURANCES

    marché · 453 k€ · groupement de 3 titulaires

    MARCHES ASSURANCES

    453 k€
  560. 22/12/2021 COMMUNE DE PARMAIN ›
    marché · LOT No4 ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 395 k€

    LOT No4 ASSURANCE STATUTAIRE

    395 k€
  561. 21/12/2021 COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Lot no4 - Risques statutaires

    marché · 155 k€ · groupement de 2 titulaires

    Lot no4 - Risques statutaires

    155 k€
  562. 20/12/2021 CA VICHY COMMUNAUTE ›
    marché · montant porté à 1,5 M€ le 10/06/2025 · Assurances dommages aux biens (DAB)

    marché · porté à 1,5 M€ le 10/06/2025

    Assurances dommages aux biens (DAB)

    1,5 M€
  563. 17/12/2021 CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ›
    marché · LOT 6 : PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 619 k€

    LOT 6 : PRESTATIONS STATUTAIRES

    619 k€
  564. 15/12/2021 COMMUNE DE SAINT ZACHARIE ›
    marché · montant porté à 132 k€ le 13/03/2026 · ASSURANCES - Risque Statutaire

    marché · porté à 132 k€ le 13/03/2026

    ASSURANCES - Risque Statutaire

    132 k€
  565. 15/12/2021 COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD ›
    marché · montant porté à 380 k€ le 22/01/2026 · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES GRAS SAVOYE

    marché · porté à 380 k€ le 22/01/2026

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES GRAS SAVOYE

    380 k€
  566. 30/11/2021 COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF ›
    marché · LOT No5 RISQUES STATUTAIRES

    marché · 60 k€

    LOT No5 RISQUES STATUTAIRES

    60 k€
  567. 25/11/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON ›
    marché · montant porté à 245 k€ le 01/03/2024 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 245 k€ le 01/03/2024

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    245 k€
  568. 24/11/2021 SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ›
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 08/12/2023 · M20/21 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES L4

    marché · porté à 1,1 M€ le 08/12/2023

    M20/21 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES L4

    1,1 M€
  569. 19/11/2021 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES ›
    marché · montant porté à 843 k€ le 09/03/2026 · DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    marché · porté à 843 k€ le 09/03/2026

    DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    843 k€
  570. 10/11/2021 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE ›
    marché · 1 avenant · Assurances des prestations stututaires

    marché · 493 k€ (1 avenant)

    Assurances des prestations stututaires

    493 k€
  571. 29/10/2021 SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) ›
    marché · montant porté à 239 k€ le 29/11/2023 · LOT 6 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · porté à 239 k€ le 29/11/2023

    LOT 6 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    239 k€
  572. 17/09/2021 COMMUNE DU GOSIER ›
    marché · montant porté à 780 k€ le 01/01/2025 · LOT 3- DOMMAGES AUX BIENS BRIS DE MACHINES

    marché · porté à 780 k€ le 01/01/2025

    LOT 3- DOMMAGES AUX BIENS BRIS DE MACHINES

    780 k€
  573. 15/09/2021 COMMUNE DE CREON ›
    marché · GENERALIE PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 64 k€

    GENERALIE PRESTATIONS STATUTAIRES

    64 k€
  574. 16/06/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ›
    marché · montant porté à 95 k€ le 21/04/2026 · MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 10 RISQUES STATUTAIRES - IRCANTEC

    marché · porté à 95 k€ le 21/04/2026

    MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 10 RISQUES STATUTAIRES - IRCANTEC

    95 k€
  575. 16/06/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ›
    marché · 2 avenants · MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES LOT 9 RISQUES STATUTAIRES

    marché · 2,3 M€ (2 avenants)

    MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES LOT 9 RISQUES STATUTAIRES

    2,3 M€
  576. 12/01/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LOT N°2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS

    marché · 405 k€ · groupement de 2 titulaires

    LOT N°2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS

    405 k€
  577. 04/01/2021 COMMUNE DE NIMES ›
    marché · montant porté à 123 k€ le 03/02/2025 · groupement de 2 titulaires · LOT 05 ASSURANCE OEUVRE D'ART

    marché · porté à 123 k€ le 03/02/2025 · groupement de 2 titulaires

    LOT 05 ASSURANCE OEUVRE D'ART

    123 k€
  578. 04/01/2021 SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON ›
    marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES 2021 LOT 5

    marché · 163 k€

    ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES 2021 LOT 5

    163 k€
  579. 04/01/2021 COMMUNE DE NIMES ›
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · LOT 04 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITION

    marché · 41 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    LOT 04 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITION

    41 k€
  580. 28/12/2020 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ›
    marché · 2 avenants · Marché d'assurance tous risques expositions sans franchise des oeuvres d'art exposées au Musée des arts asiatiques de Nice et autres lieux d'expositions départementaux

    marché · 100 k€ (2 avenants)

    Marché d'assurance tous risques expositions sans franchise des oeuvres d'art exposées au Musée des arts asiatiques de Nice et autres lieux d'expositions départementaux

    100 k€
  581. 23/12/2020 COMMUNE DE CACHAN ›
    marché · montant porté à 1,4 M€ le 22/12/2020 · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE PREVOYANCE STATUTAIRE

    marché · porté à 1,4 M€ le 22/12/2020 · groupement de 2 titulaires

    ASSURANCE PREVOYANCE STATUTAIRE

    1,4 M€
  582. 15/12/2020 COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU ›
    marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    marché · 457 k€

    ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    457 k€
  583. 14/12/2020 COMMUNE DE DUNKERQUE ›
    marché subséquent · montant porté à 230 k€ le 10/09/2025 · ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS VILLE DK ET COMMUNES ASSOCIEES - LOT4

    marché subséquent · porté à 230 k€ le 10/09/2025

    ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS VILLE DK ET COMMUNES ASSOCIEES - LOT4

    230 k€
  584. 14/12/2020 COMMUNE DE MONT DE MARSAN ›
    marché · montant porté à 622 k€ le 14/03/2024 · LOT 06 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · porté à 622 k€ le 14/03/2024

    LOT 06 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    622 k€
  585. 09/12/2020 DEPARTEMENT DU DOUBS ›
    marché · 3 avenants · MARCHE DE SERVICE RELATIF AUX PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 6 TOUT RISQUE EXPOSITIONS OEUVRES D ART

    marché · 139 k€ (3 avenants)

    MARCHE DE SERVICE RELATIF AUX PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 6 TOUT RISQUE EXPOSITIONS OEUVRES D ART

    139 k€
  586. 03/12/2020 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ›
    marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    marché · 1,5 M€

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    1,5 M€
  587. 23/11/2020 COMMUNE DE LANNION ›
    marché · montant porté à 414 k€ le 01/04/2025 · groupement de 2 titulaires · Lot no4 Risques statutaires du personnel

    marché · porté à 414 k€ le 01/04/2025 · groupement de 2 titulaires

    Lot no4 Risques statutaires du personnel

    414 k€
  588. 17/11/2020 COMMUNE DE MONT DE MARSAN ›
    marché · montant porté à 81 k€ le 31/12/2024 · LOT 07 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS - MUSEES

    marché · porté à 81 k€ le 31/12/2024

    LOT 07 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS - MUSEES

    81 k€
  589. 10/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE ›
    marché · montant porté à 67 k€ le 03/07/2025 · MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSURANCES DE LA CANGT LOT DOMMAGES AUX BIENS BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS

    marché · porté à 67 k€ le 03/07/2025

    MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSURANCES DE LA CANGT LOT DOMMAGES AUX BIENS BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS

    67 k€
  590. 17/01/2020 COMMUNE DU LAMENTIN ›
    marché · montant porté à 834 k€ le 14/09/2023 · 2019.115 LOT1 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    marché · porté à 834 k€ le 14/09/2023

    2019.115 LOT1 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    834 k€
  591. 10/01/2020 COMMUNE DU LAMENTIN ›
    marché · montant porté à 271 k€ le 15/03/2022 · 2019.116 LOT2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    marché · porté à 271 k€ le 15/03/2022

    2019.116 LOT2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    271 k€
  592. 01/01/2020 COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU ›
    marché · ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 221 k€

    ASSURANCE STATUTAIRE

    221 k€
  593. 20/11/2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE ›
    marché · ASSURANCES DO-CCRD-TRC CIT SCO ST GEORG

    marché · 638 k€

    ASSURANCES DO-CCRD-TRC CIT SCO ST GEORG

    638 k€
  594. 20/11/2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE ›
    marché · ASSURANCES DO-CCRD-TRC CIT SCO ST GEORG

    marché · 690 k€

    ASSURANCES DO-CCRD-TRC CIT SCO ST GEORG

    690 k€
  595. 28/12/2018 COMMUNE DE BIGUGLIA ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Assurance des risques statutaires des personnels communaux

    Accord cadre · 520 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Assurance des risques statutaires des personnels communaux

    520 k€
  596. — COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE ›
    marché · Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

    marché · 300 k€

    Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

    300 k€
  597. — MON LOGEMENT 27 ›
    Accord cadre · montant maximum · Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27

    Accord cadre · 632 k€ (montant maximum)

    Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27

    632 k€
  598. — COMMUNE D ALBERTVILLE ›
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Albertville

    marché · 58 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Albertville

    58 k€
  599. — COMMUNE DE CORTE ›
    marché · Services d'assurances pour la ville de Corte - lot 6 Prestations statutaires

    marché · 184 k€

    Services d'assurances pour la ville de Corte - lot 6 Prestations statutaires

    184 k€
  600. — COMMUNE DE CORTE ›
    marché · Services d'assurances pour la ville de Corte - lot 6 Prestations statutaires

    marché · 134 k€

    Services d'assurances pour la ville de Corte - lot 6 Prestations statutaires

    134 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 600.

› Changements de contrôle (70)

dernier : opération, 06/09/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 70.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
303,7 M€ 2016 319,5 M€ 2017 398,1 M€ 2018
416,5 M€ 2019 411,9 M€ 2020 373,7 M€ 2021 383,2 M€ 2022 410,6 M€ 2023 429,8 M€ 2024
303,7 M€ 2016 319,5 M€ 2017 398,1 M€ 2018 416,5 M€ 2019 411,9 M€ 2020 373,7 M€ 2021 383,2 M€ 2022 410,6 M€ 2023 429,8 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

34,3 % 17,3 % 0,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 8,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1947.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (34)

34 établissements actifs

  1. Tour Hekla 52 Avenue du General de Gaulle, 92800 Puteaux

    siège · SIRET 311 248 637 01208 · courtier en assurances · depuis 04/03/2024

  2. 2 Rue de Gourville, 45140 Ormes

    SIRET 311 248 637 00390 · courtier en assurances · depuis 01/12/1990

  3. Im Synergie la Trompeuse, 97232 Le Lamentin

    GRAS SAVOYE · SIRET 311 248 637 00440 · courtier en assurances · depuis 19/04/1993

  4. 9 Boulevard Lieutenant Maurice Knoblauch, 42100 Saint-Etienne

    SIRET 311 248 637 00473 · courtier en assurances · depuis 23/10/1996

  5. Immeuble Challenger 1 Avenue Eugene Freyssinet, 78280 Guyancourt

    SIRET 311 248 637 00630 · courtier en assurances · depuis 01/02/1988

  6. Centre D'aff. la Mare Bat la Turbine 5 Rue Andre Lardy, 97438 Sainte-Marie

    SIRET 311 248 637 00788 · courtier en assurances · depuis 29/04/2008

  7. 5 Avenue Raymond Manaud, 33520 Bruges

    SIRET 311 248 637 00796 · courtier en assurances · depuis 23/11/2009

  8. Zac des Sauzes - Parc Technologique la Pardieu, 63000 Clermont Ferrand

    SIRET 311 248 637 00838 · courtier en assurances · depuis 31/12/2013

  9. Future Building 1 1280 Avenue des Platanes, 34970 Lattes

    SIRET 311 248 637 00861 · courtier en assurances · depuis 31/12/2013

  10. Parc D'activite Sud Galaxie 3 B Rue de L'octant, 38130 Echirolles

    SIRET 311 248 637 00887 · courtier en assurances · depuis 31/12/2013

Les 24 autres établissements ›

Les 1 937 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 34.

› Actes (191)

dernier : tenue de l'assemblée, 15/09/2026

  1. 15/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/09/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 18/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 05/03/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 06/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 06/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 29/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 07/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 07/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 02/06/2023 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 11/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 11/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 11/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 27/06/2022 Fusion
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 25/05/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 11/05/2022 avec INFORMATIQUE ET ASSOCIES 3 -
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 07/03/2022 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 27/12/2021 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  19. 09/11/2021 avec AVENIR 2
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  20. 24/09/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 18/06/2020 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 02/06/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 25/05/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 24/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 23/12/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 31/10/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 13/09/2019 Fusion
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 13/09/2019 Fusion
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 10/07/2019 avec GRAS SAVOYE YACHTING
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 10/07/2019 avec TEMERIS
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 02/05/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 25/01/2019 AA
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 21/12/2018 Fusion
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 21/12/2018 Fusion
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 21/12/2018 Fusion
    Décision(s)

    Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 12/10/2018 AA pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 12/10/2018 avec la société GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 12/10/2018 avec la société GRAS SAVOYE BERGER SIMON
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 12/10/2018 avec GRAS SAVOYE DISTRICOVER
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 11/05/2018 de la société GRAS SAVOYE TETARD
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 08/12/2017 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 25/10/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 11/10/2017 avec GRAS SAVOYE OUEST AFR
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 10/01/2017 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 10/01/2017 Fusion
    Décision(s) · Autre pièce déposée

    Décision(s) · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 09/11/2016 avec la société BUSYBI ASSURANCES
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 09/11/2016 avec la société FINASSUR ADP
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 08/08/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 05/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 01/07/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 07/01/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 26/06/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 23/01/2014 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 07/01/2014 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 07/11/2013 de la société GRAS SAVOYE CREDIT
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 07/11/2013 de la société GRAS SAVOYE MEDITERRANEE
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 07/11/2013 de la société GRAS SAVOYE NORD
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 07/11/2013 de la société GRAS SAVOYE RHONE-ALPES AUVERGNE
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 07/05/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 07/05/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 27/04/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 15/09/2011 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

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  63. 15/09/2011 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

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  64. 11/07/2011 Changement de dénomination
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  65. 11/07/2011 Changement de dénomination
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  66. 16/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  67. 08/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  68. 08/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  69. 26/06/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  70. 10/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 27/06/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  72. 23/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 21/05/2007 DELEGUE ET ADMINISTRATEUR
    Tenue de l'assemblée

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  74. 09/01/2007 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  75. 07/12/2006 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée

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  76. 07/12/2006 'APPROBATION) D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  77. 25/09/2006 DE DROITS SOCIAUX A LA SOCIETE GRAS SAVOYE RHONE-ALPES AUVERGNE
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  78. 25/09/2006 A LA SOCIETE GRAS SAVOYE BERGER SIMON
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  79. 07/08/2006 Apport partiel d'actif
    Augmentation du capital social · Apport en nature · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  80. 20/07/2006 06O1452
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  81. 04/07/2006 Apport en nature
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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  82. 12/06/2006 AVEC LA SOCIETE GRAS SAVOYE RE
    Autre pièce déposée

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  83. 29/05/2006 PAR LA SOCIETE GRAS SAVOYE RE -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  84. 29/05/2006 A LA SOCIETE GRAS SAVOYE SICOMA -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  85. 02/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  86. 28/03/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 23/02/2006 A LA SOCIETE SHAMROCK
    Tenue de l'assemblée

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  88. 23/02/2006 D'UNE BRANCHE D'AACTIVITE A LA SOCIETE SHAMROCK
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  89. 30/11/2005 AVEC LA SOCIETE SICOMA
    Autre pièce déposée

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  90. 28/11/2005 AVEC LA SOCIETE SHAMROCK
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  91. 25/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  92. 12/07/2005 Renouvellement d'un mandat
    DELEGUE · Tenue de l'assemblée

    DELEGUE · Tenue de l'assemblée

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  93. 08/02/2005 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  94. 11/01/2005 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  95. 28/10/2004 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée — Et de conformite · Tenue de l'assemblée

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  96. 27/10/2004 ABSORPTION DE LA SOCIETE GRAS SAVOYE DURBESSON -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  97. 11/08/2004 (APPORT EFFECTUE A LA SOCIETE GRAS SAVOYE BERGER SIMON)
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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  98. 05/08/2004 A LA SOCIETE GRAS SAVOYE BERGER SIMON
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  99. 26/07/2004 04o1282
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  100. 17/03/2004 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  101. 23/01/2004 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  102. 11/12/2003 Apport en nature
    Fusion · Autre pièce déposée

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  103. 11/12/2003 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  104. 19/11/2003 AVEC LA SOCIETE GRAS SAVOYE PRIM SA
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  105. 19/11/2003 AVEC LA SOCIETE TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT ET PARTICIPATIONS
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  106. 19/11/2003 AVEC LA SOCIETE GRAS SAVOYE LANVIN LESPIAU
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  107. 09/09/2003 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  108. 04/08/2003 03O1522
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  109. 04/08/2003 03O1521
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  110. 18/07/2003 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

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  111. 18/07/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  112. 06/06/2003 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

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  113. 06/05/2003 ABSORPTION DE RICOUR ASSURANCES
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  114. 02/05/2003 AVEC LA SOCIETE LACAN CONSEILS ASSURANCE S.A
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  115. 07/03/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  116. 07/03/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  117. 07/03/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

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  118. 03/02/2003 03O135
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  119. 19/11/2002 Fusion — Absorption de la societe ricour assurances
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  120. 29/10/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE RICOUR ASSURANCES -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  121. 22/08/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  122. 18/07/2002 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  123. 10/07/2002 02O1451
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  124. 10/07/2002 02O1452
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  125. 10/07/2002 02O1453
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  126. 09/02/2002 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  127. 06/02/2002 Fusion
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  128. 06/02/2002 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  129. 10/12/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  130. 20/11/2001 Apport en nature — De la societe groupe deleplanque rebus sa
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  131. 19/11/2001 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  132. 29/10/2001 2 EX ET LA SOCIETE AMI
    Autre pièce déposée

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  133. 29/10/2001 2 EX ET LA SOCIETE GROUPE DELEPLANQUE-REBUT
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  134. 02/08/2001 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  135. 26/07/2001 01O1575
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  136. 26/07/2001 01O1577
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  137. 05/12/2000 PAR LA SOCIETE ACTIO
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  138. 04/12/2000 PAR LA SOCIET GRAS SAVOYE CCAE
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  139. 28/11/2000 Autre opération sur le capital — D assurances dauphinois gestion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  140. 28/11/2000 PAR LA SOCIETE CECAP
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  141. 28/11/2000 PAR LA SOCIETE GRAS SAVOYE ACCES DIRECT
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  142. 08/11/2000 2 EX ET LA SOCIETE ACTIO
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  143. 08/11/2000 2 EX ET LA SOCIETE GSAD
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  144. 07/11/2000 2 EX ET LA SOCIETE GSAD GESTION
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  145. 07/11/2000 2 EX ET LA SOCIETE CECAP
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  146. 07/11/2000 2 EX ET LA SOCIETE GRAS SAVOYE CCAE SARL
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  147. 27/07/2000 00O1439
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  148. 27/07/2000 00O1440
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  149. 27/07/2000 00O1436
    Procédure collective ou décision de justice

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  150. 21/07/2000 00O1360
    Procédure collective ou décision de justice

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  151. 02/03/2000 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  152. 04/01/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  153. 17/12/1999 - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE GRAS SAVOYE OCEAN INDIEN -
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  154. 16/12/1999 - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE HIPCOVER -
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  155. 16/12/1999 - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE OAA-GS -
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  156. 23/11/1999 2 EX ET LA SOCIETE GRAS SAVOYE OCEAN INDIEN
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  157. 23/11/1999 2 EX ET LA SOCIETE G ET G LANGLOIS
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  158. 18/11/1999 2 EX ET LA SOCIETE HIPCOVER
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  159. 18/11/1999 2 EX ET LA SOCIETE OAA-GS
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  160. 04/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  161. 29/09/1999 99O1842
    Procédure collective ou décision de justice

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  162. 29/09/1999 99O1844
    Procédure collective ou décision de justice

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  163. 29/09/1999 99O1843
    Procédure collective ou décision de justice

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  164. 16/09/1999 A LA SOCIETE GRAS SAVOYE SEGA -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  165. 02/02/1999 Apport partiel d'actif
    Divers · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  166. 10/06/1998 A LA SOCIETE SAGERIS - (2 EXEMPLAIRES)
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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  167. 17/02/1998 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature · Statuts mis à jour

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  168. 17/02/1998 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  169. 22/12/1997 - APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL G ET C BOUYGUES ET LA S A INTERNATIONAL CONSEILS ETUDES ET COURTAGES -
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  170. 28/11/1997 AVEC LA SOCIETE I C E C A - (2 EXEMPLAIRES)
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  171. 28/11/1997 AVEC LA SOCIETE G ET C BOUYGUES - (2 EXEMPLAIRES)
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  172. 19/11/1997 97O2192
    Procédure collective ou décision de justice

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  173. 14/10/1997 SUR LES AVANTAGES PARTICULIERS
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  174. 15/10/1996 Divers
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  175. 02/10/1996 Divers
    Modification des statuts · Autre pièce déposée

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  176. 22/02/1996 Divers
    Modification des statuts · Autre pièce déposée

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  177. 14/03/1995 .
    Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée

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  178. 17/03/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  179. 17/02/1994 Cession de parts sociales
    Fusion · Modification des statuts · Autre pièce déposée

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  180. 21/12/1993 Divers
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  181. 10/12/1993 3364
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  182. 01/12/1993 2 EX AVEC LA SOCIETE SLCA ABSORBEE
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  183. 22/07/1993 Divers
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  184. 08/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  185. 28/06/1993 Divers
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  186. 28/06/1993 Divers
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  187. 25/05/1993 Divers
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  188. 20/04/1993 2 EX. SOC. ABSORBEE : GRAS SAVOYE ET CIE
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  189. 10/02/1993 Divers
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  190. 18/12/1992 Divers
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  191. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 191.

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