ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE MOYAUX (MAIRIE)

211 404 603Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de Verdun, 14590 Moyaux

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de Verdun, 14590 Moyaux Mairie, Place de Verdun, 14590 Moyaux Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 72 k€, 30/09/2025

1 · 4 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS › (nouvel onglet)
25 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
75 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/09/2025 TOFFOLUTTI
    marché subséquent · VOIRIES 2025

    marché subséquent · 72 k€

    VOIRIES 2025

    72 k€
  2. 09/05/2025 SOCIETE NOUVELLE HMC
    marché · RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 2 CHARPENTE BOIS

    marché · 56 k€

    RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 2 CHARPENTE BOIS

    56 k€
  3. 21/03/2025 SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
    marché · montant porté à 86 k€ le 08/12/2025 · RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE SECOURS LOT1 GROS OEUVRE

    marché · porté à 86 k€ le 08/12/2025

    RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE SECOURS LOT1 GROS OEUVRE

    86 k€
  4. 21/03/2025 SEBFOUCAULT
    marché · montant porté à 50 k€ le 06/01/2026 · RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE

    marché · porté à 50 k€ le 06/01/2026

    RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE

    50 k€
  5. 22/07/2024 TOFFOLUTTI
    marché subséquent · montant porté à 74 k€ le 16/04/2025 · TRAVAUX DE VOIRIES 2024

    marché subséquent · porté à 74 k€ le 16/04/2025

    TRAVAUX DE VOIRIES 2024

    74 k€
  6. 21/11/2023 CRAM
    marché · RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU FOYER ESPACE CULTUREL LOT 4

    marché · 153 k€

    RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU FOYER ESPACE CULTUREL LOT 4

    153 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Place de Verdun, 14590 Moyaux

    siège · MAIRIE · SIRET 211 404 603 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route du Pin, 14590 Moyaux

    ECOLE PRIMAIRE MADAME RENE COTY · SIRET 211 404 603 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue Jean Monnet, 14590 Moyaux

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 404 603 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Salle Michel D'ornano Rue Michel D'ornano, 14590 Moyaux

    CUISINE CENTRALE · SIRET 211 404 603 00063 · restauration en entreprise · depuis 02/07/2020

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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