ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
COMMUNE DE MOYAUX (MAIRIE)
211 404 603Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de Verdun, 14590 Moyaux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1999 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de Verdun, 14590 Moyaux
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 72 k€, 30/09/2025
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30/09/2025
TOFFOLUTTI
72 k€
marché subséquent · VOIRIES 2025
marché subséquent · 72 k€
VOIRIES 2025
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09/05/2025
SOCIETE NOUVELLE HMC
56 k€
marché · RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 2 CHARPENTE BOIS
marché · 56 k€
RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 2 CHARPENTE BOIS
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21/03/2025
SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
86 k€
marché · montant porté à 86 k€ le 08/12/2025 · RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE SECOURS LOT1 GROS OEUVRE
marché · porté à 86 k€ le 08/12/2025
RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE SECOURS LOT1 GROS OEUVRE
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21/03/2025
SEBFOUCAULT
50 k€
marché · montant porté à 50 k€ le 06/01/2026 · RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE
marché · porté à 50 k€ le 06/01/2026
RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE
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22/07/2024
TOFFOLUTTI
74 k€
marché subséquent · montant porté à 74 k€ le 16/04/2025 · TRAVAUX DE VOIRIES 2024
marché subséquent · porté à 74 k€ le 16/04/2025
TRAVAUX DE VOIRIES 2024
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21/11/2023
CRAM
153 k€
marché · RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU FOYER ESPACE CULTUREL LOT 4
marché · 153 k€
RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU FOYER ESPACE CULTUREL LOT 4
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Place de Verdun, 14590 Moyaux
siège · MAIRIE · SIRET 211 404 603 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route du Pin, 14590 Moyaux
ECOLE PRIMAIRE MADAME RENE COTY · SIRET 211 404 603 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Jean Monnet, 14590 Moyaux
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 404 603 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Salle Michel D'ornano Rue Michel D'ornano, 14590 Moyaux
CUISINE CENTRALE · SIRET 211 404 603 00063 · restauration en entreprise · depuis 02/07/2020
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.