ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
211 406 590Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1999 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Marchés publics (12)
dernier : 49 k€, 13/05/2026
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13/05/2026
Frederic Bibet
49 k€
marché · 1 avenant · MO vestiaires
marché · 49 k€ (1 avenant)
MO vestiaires
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31/12/2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
45 k€
marché · centre de loisir
marché · 45 k€
centre de loisir
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27/06/2025
CONVIVIO-CJB
65 k€
marché · 1 avenant · Fournitures et livraison de repas en liaison froide
marché · 65 k€ (1 avenant)
Fournitures et livraison de repas en liaison froide
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24/06/2025
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 16/09/2025 · Lot 1 fourniture et pose d un terrain multisport
marché · porté à 80 k€ le 16/09/2025
Lot 1 fourniture et pose d un terrain multisport
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13/05/2025
CAMMA SPORT, SOLOMAT SPORT SERVICE
84 k€
marché · 1 avenant · Lot 2 fourniture et pose d un terrain multisports d un terrain de foot 5
marché · 84 k€ (1 avenant)
Lot 2 fourniture et pose d un terrain multisports d un terrain de foot 5
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09/01/2025
ELIE TRAVAUX PUBLICS
129 k€
marché · 1 avenant · Le clos Suzanne
marché · 129 k€ (1 avenant)
Le clos Suzanne
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06/12/2024
SOPROBAT
63 k€
marché · montant porté à 63 k€ le 12/01/2026 · Construction d¿une MSP lot 7 soprobat
marché · porté à 63 k€ le 12/01/2026
Construction d¿une MSP lot 7 soprobat
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05/12/2024
COURTIN
114 k€
marché · montant porté à 114 k€ le 24/07/2025 · Construction d¿une MSP lot 12 courtin
marché · porté à 114 k€ le 24/07/2025
Construction d¿une MSP lot 12 courtin
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26/11/2024
MSC CONSTRUCTION METALLIQUE
68 k€
marché · montant porté à 68 k€ le 26/03/2025 · Construction d¿une MSP lot 5 MSC
marché · porté à 68 k€ le 26/03/2025
Construction d¿une MSP lot 5 MSC
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26/11/2024
MASSELIN ENERGIE
56 k€
marché · Construction d¿une MSP lot 13 Masselin
marché · 56 k€
Construction d¿une MSP lot 13 Masselin
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26/11/2024
ENTREPRISE MORIN SA
40 k€
marché · montant porté à 40 k€ le 11/10/2025 · Construction d¿une MSP lot 4 Morin
marché · porté à 40 k€ le 11/10/2025
Construction d¿une MSP lot 4 Morin
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26/11/2024
QUINCE CONSTRUCTION
259 k€
marché · 5 avenants · Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
marché · 259 k€ (5 avenants)
Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain
siège · MAIRIE · SIRET 211 406 590 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue aux Morices, 14190 Saint-Sylvain
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 211 406 590 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue aux Morices, 14190 Saint-Sylvain
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 406 590 00037 · enseignement privé · depuis 15/12/1987
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6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain
LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE · SIRET 211 406 590 00094 · travaux publics · depuis 01/01/2025
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.