ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

211 406 590Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain Mairie, 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 49 k€, 13/05/2026

  1. 13/05/2026 Frederic Bibet
    marché · 1 avenant · MO vestiaires

    marché · 49 k€ (1 avenant)

    MO vestiaires

    49 k€
  2. 31/12/2025 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
    marché · centre de loisir

    marché · 45 k€

    centre de loisir

    45 k€
  3. 27/06/2025 CONVIVIO-CJB
    marché · 1 avenant · Fournitures et livraison de repas en liaison froide

    marché · 65 k€ (1 avenant)

    Fournitures et livraison de repas en liaison froide

    65 k€
  4. 24/06/2025 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
    marché · montant porté à 80 k€ le 16/09/2025 · Lot 1 fourniture et pose d un terrain multisport

    marché · porté à 80 k€ le 16/09/2025

    Lot 1 fourniture et pose d un terrain multisport

    80 k€
  5. 13/05/2025 CAMMA SPORT, SOLOMAT SPORT SERVICE
    marché · 1 avenant · Lot 2 fourniture et pose d un terrain multisports d un terrain de foot 5

    marché · 84 k€ (1 avenant)

    Lot 2 fourniture et pose d un terrain multisports d un terrain de foot 5

    84 k€
  6. 09/01/2025 ELIE TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · Le clos Suzanne

    marché · 129 k€ (1 avenant)

    Le clos Suzanne

    129 k€
  7. 06/12/2024 SOPROBAT
    marché · montant porté à 63 k€ le 12/01/2026 · Construction d¿une MSP lot 7 soprobat

    marché · porté à 63 k€ le 12/01/2026

    Construction d¿une MSP lot 7 soprobat

    63 k€
  8. 05/12/2024 COURTIN
    marché · montant porté à 114 k€ le 24/07/2025 · Construction d¿une MSP lot 12 courtin

    marché · porté à 114 k€ le 24/07/2025

    Construction d¿une MSP lot 12 courtin

    114 k€
  9. 26/11/2024 MSC CONSTRUCTION METALLIQUE
    marché · montant porté à 68 k€ le 26/03/2025 · Construction d¿une MSP lot 5 MSC

    marché · porté à 68 k€ le 26/03/2025

    Construction d¿une MSP lot 5 MSC

    68 k€
  10. 26/11/2024 MASSELIN ENERGIE
    marché · Construction d¿une MSP lot 13 Masselin

    marché · 56 k€

    Construction d¿une MSP lot 13 Masselin

    56 k€
  11. 26/11/2024 ENTREPRISE MORIN SA
    marché · montant porté à 40 k€ le 11/10/2025 · Construction d¿une MSP lot 4 Morin

    marché · porté à 40 k€ le 11/10/2025

    Construction d¿une MSP lot 4 Morin

    40 k€
  12. 26/11/2024 QUINCE CONSTRUCTION
    marché · 5 avenants · Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

    marché · 259 k€ (5 avenants)

    Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

    259 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain

    siège · MAIRIE · SIRET 211 406 590 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue aux Morices, 14190 Saint-Sylvain

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 211 406 590 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue aux Morices, 14190 Saint-Sylvain

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 406 590 00037 · enseignement privé · depuis 15/12/1987

  4. 6 Rue des Canadiens, 14190 Saint-Sylvain

    LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE · SIRET 211 406 590 00094 · travaux publics · depuis 01/01/2025

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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