ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
211 601 505Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 7 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Sebastien Brunet › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 16/03/2012
- opérations CODEC › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2011 29/12/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 7 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 16/03/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/03/2012 vente Sebastien Brunet › (nouvel onglet) · acquéreur 10 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/12/2011 vente CODEC › (nouvel onglet) · cédant 29 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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7 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
siège · MAIRIE · SIRET 211 601 505 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Chardon 89 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 601 505 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 7 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 211 601 505 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1994
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Mairie 7 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
LOTISSEMENT LE PLASSIN · SIRET 211 601 505 00053 · travaux publics · depuis 01/01/2003
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Mairie 7 Route du Cognac, 16130 Gensac-la-Pallue
LOTISSEMENT LES PROVISION · SIRET 211 601 505 00087 · travaux publics · depuis 27/07/2016
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.