ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›

COMMUNE DE SAINT SEVERIN

211 603 501Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Rue Pavancelle, 16390 Saint-Severin

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Pavancelle, 16390 Saint-Severin Mairie, Rue Pavancelle, 16390 Saint-Severin Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 700 k€, 09/01/2026

  1. 09/01/2026 SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL - SNGC, LAURIERE ET FILS
    marché · Marché de Travaux- reconstruction ponts sur le Canal de L'Epine et La Lizonne-VC5

    marché · 700 k€

    Marché de Travaux- reconstruction ponts sur le Canal de L'Epine et La Lizonne-VC5

    700 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Rue Pavancelle, 16390 Saint-Severin

    siège · MAIRIE · SIRET 211 603 501 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Ecoles, 16390 Saint-Severin

    ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-SEVERIN · SIRET 211 603 501 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 16390 Saint-Severin

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE ST SEVERIN · SIRET 211 603 501 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie, 16390 Saint-Severin

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 211 603 501 00043 · camping · depuis 15/07/1995

  5. Mairie, 16390 Saint-Severin

    REGIE DE TRANSPORT · SIRET 211 603 501 00050 · transport de voyageurs · depuis 01/02/2001

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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