ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS (MAIRIE)

211 700 588Commune et commune nouvelleactive depuis 06/12/1970

Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/12/1970 55 ans Immatriculation06/12/1970

Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

    siège · MAIRIE · SIRET 211 700 588 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 9 B Rue de L'hotel de Ville, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

    ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT · SIRET 211 700 588 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 6 Rue de la Plataine, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES · SIRET 211 700 588 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Ld L'islot, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

    LOTISSEMENT COMMUNAL L'ISLOT · SIRET 211 700 588 00075 · travaux publics · depuis 26/12/1997

  5. Mairie Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

    ZONE ARTISANALE · SIRET 211 700 588 00091 · travaux publics · depuis 11/04/2003

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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