ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS (MAIRIE)
211 700 588Commune et commune nouvelleactive depuis 06/12/1970
Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 06/12/1970 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
siège · MAIRIE · SIRET 211 700 588 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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9 B Rue de L'hotel de Ville, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT · SIRET 211 700 588 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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6 Rue de la Plataine, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES · SIRET 211 700 588 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Ld L'islot, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
LOTISSEMENT COMMUNAL L'ISLOT · SIRET 211 700 588 00075 · travaux publics · depuis 26/12/1997
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Mairie Place Henri Barbusse, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
ZONE ARTISANALE · SIRET 211 700 588 00091 · travaux publics · depuis 11/04/2003
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.