ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
241 700 699Communauté de communesactive depuis 18/12/1996
24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 10 Rue du Marechal Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage → 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 18/12/1996 siège 10 Rue du Marechal Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
- 18/12/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (10)
10 établissements actifs
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
siège · SIRET 241 700 699 00135 · administration publique · depuis 01/01/2025
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
ORDURES MENAGERES · SIRET 241 700 699 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2001
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
GEST PLATE FORME TRANSIT PRODUITS MER · SIRET 241 700 699 00036 · administration publique · depuis 30/07/2003
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Zone D'activite du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus
ZONE D'ACTIVITE DU RIVEAU · SIRET 241 700 699 00044 · travaux publics · depuis 01/01/2005
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
ZONE D'ACTIVITE FIEF DE FEUSSE · SIRET 241 700 699 00051 · travaux publics · depuis 01/01/2005
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
ZAE LES JUSTICES AU GUA · SIRET 241 700 699 00069 · travaux publics · depuis 01/01/2006
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
REGIE DECHETS BASSIN MARENNE · SIRET 241 700 699 00085 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2007
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17320 Saint-Just-Luzac
ZAE DU PUITS DOUX · SIRET 241 700 699 00093 · travaux publics · depuis 28/03/2007
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Moulin des Loges, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
SITE TOURISTIQUE MOULIN DES LOGES · SIRET 241 700 699 00101 · musée, site et patrimoine · depuis 01/04/2007
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24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage
LOTISSEMENT LES GROSSINES · SIRET 241 700 699 00127 · travaux publics · depuis 18/12/2019
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.