ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

241 700 699Communauté de communesactive depuis 18/12/1996

24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Rue du Marechal Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage 10 Rue du Marechal Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage Siège · du 18/12/1996 au 01/01/2008 11 ans 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 18/12/1996 29 ans Immatriculation18/12/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (10)

10 établissements actifs

  1. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    siège · SIRET 241 700 699 00135 · administration publique · depuis 01/01/2025

  2. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    ORDURES MENAGERES · SIRET 241 700 699 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2001

  3. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    GEST PLATE FORME TRANSIT PRODUITS MER · SIRET 241 700 699 00036 · administration publique · depuis 30/07/2003

  4. Zone D'activite du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus

    ZONE D'ACTIVITE DU RIVEAU · SIRET 241 700 699 00044 · travaux publics · depuis 01/01/2005

  5. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    ZONE D'ACTIVITE FIEF DE FEUSSE · SIRET 241 700 699 00051 · travaux publics · depuis 01/01/2005

  6. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    ZAE LES JUSTICES AU GUA · SIRET 241 700 699 00069 · travaux publics · depuis 01/01/2006

  7. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    REGIE DECHETS BASSIN MARENNE · SIRET 241 700 699 00085 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2007

  8. 17320 Saint-Just-Luzac

    ZAE DU PUITS DOUX · SIRET 241 700 699 00093 · travaux publics · depuis 28/03/2007

  9. Moulin des Loges, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    SITE TOURISTIQUE MOULIN DES LOGES · SIRET 241 700 699 00101 · musée, site et patrimoine · depuis 01/04/2007

  10. 24 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes-Hiers-Brouage

    LOTISSEMENT LES GROSSINES · SIRET 241 700 699 00127 · travaux publics · depuis 18/12/2019

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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