ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE LES GONDS

211 701 792Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 9 Rue Maurice Ravel, 17100 les Gonds

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNE DE LES GONDS COMMUNE DE LES GONDS Dénomination · depuis le 01/01/1978 48 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 9 Rue Maurice Ravel, 17100 les Gonds Mairie, 9 Rue Maurice Ravel, 17100 les Gonds Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 9 Rue Maurice Ravel, 17100 Les Gonds

    siège · MAIRIE · SIRET 211 701 792 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 12 Rue du Stade, 17100 Les Gonds

    ECOLE PRIMAIRE E POITEVIN GOULEBENEZE · SIRET 211 701 792 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 9 Rue Maurice Ravel, 17100 Les Gonds

    LOTISSEMENT SEGUIN · SIRET 211 701 792 00031 · travaux publics · depuis 01/03/1995

  4. Mairie 9 Rue Ravel, 17100 Les Gonds

    LOTISSEMENT DE LA BRASSADE · SIRET 211 701 792 00049 · travaux publics · depuis 01/05/1996

  5. Passage des Eglantiers, 17100 Les Gonds

    LOTISSEMENT DES EGLANTINES · SIRET 211 701 792 00072 · travaux publics · depuis 25/12/1995

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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