ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE (MAIRIE)
211 704 002Commune et commune nouvelleactive depuis 01/06/1972
59 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/06/1972 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1972 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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59 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
siège · MAIRIE · SIRET 211 704 002 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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57 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE · SIRET 211 704 002 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 59 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
LOCATION LOCAL MULTISERVICES · SIRET 211 704 002 00032 · location de biens immobiliers · depuis 05/09/2007
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Mairie 59 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
RES LES DENERADES LOGTS LOCATIFS · SIRET 211 704 002 00057 · location de biens immobiliers · depuis 24/10/2007
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Mairie 59 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
LOTISSEMENT DU PARC · SIRET 211 704 002 00065 · travaux publics · depuis 25/11/2021
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59 Rue de Saintonge, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
BA LOCAUX COMMERCIAUX ST SEVER DE SAINTONGE · SIRET 211 704 002 00073 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2024
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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