ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE SEMUSSAC (MAIRIE)

211 704 259Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de L'eglise, 17120 Semussac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de L'eglise, 17120 Semussac Mairie, Place de L'eglise, 17120 Semussac Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place de L'eglise, 17120 Semussac

    siège · MAIRIE · SIRET 211 704 259 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place de L'eglise, 17120 Semussac

    ECOLE ELEMENTAIRE DE SEMUSSAC · SIRET 211 704 259 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 7 Rue du Vieux Porche, 17120 Semussac

    ECOLE MATERNELLE DE SEMUSSAC · SIRET 211 704 259 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place de L'eglise, 17120 Semussac

    LOTISSEMENT LE VIEUX PORCHE · SIRET 211 704 259 00053 · travaux publics · depuis 01/01/2010

  5. Place de L'eglise, 17120 Semussac

    MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS · SIRET 211 704 259 00061 · location de biens immobiliers · depuis 25/03/2013

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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