ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE COZES (MAIRIE)

211 701 313Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

2 Route de Saintes, 17120 Cozes

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Route de Saintes, 17120 Cozes Mairie, 2 Route de Saintes, 17120 Cozes Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 2 Route de Saintes, 17120 Cozes

    siège · MAIRIE · SIRET 211 701 313 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 4 Rue des Ecoles, 17120 Cozes

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 701 313 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 8 Rue des Ecoles, 17120 Cozes

    ECOLE ELEMENTAIRE MARCELLE NADAUD COZES · SIRET 211 701 313 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue des Soupirs, 17120 Cozes

    ECOLE PRIMAIRE DE FILLES · SIRET 211 701 313 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 2 Route de Saintes, 17120 Cozes

    SIRET 211 701 313 00069 · promotion immobilière · depuis 10/04/1995

  6. Ld les Groies, 17120 Cozes

    LOTISSEMENT ARTISANAL · SIRET 211 701 313 00077 · travaux publics · depuis 01/11/2000

  7. Mairie 2 Rue de Saintes, 17120 Cozes

    MAISON MEDICALE · SIRET 211 701 313 00101 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/2021

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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