ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE VAUX SUR MER (MAIRIE)

211 704 614Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Place Maurice Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place Maurice Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer Mairie, 1 Place Maurice Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 1 Place Maurice Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer

    siège · MAIRIE · SIRET 211 704 614 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 30 Rue de la Clairiere, 17640 Vaux-sur-Mer

    ECOLE PRIMAIRE DE VAUX-SUR-MER · SIRET 211 704 614 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 30-32 30 Rue de la Clairiere, 17640 Vaux-sur-Mer

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 704 614 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 1 Place Maurice Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer

    ZONE D ACTIVITES VOIE EXPRESS D 25 · SIRET 211 704 614 00059 · travaux publics · depuis 26/12/1997

  5. Avenue du Parc des Sports, 17640 Vaux-sur-Mer

    CRECHE COMMUNALE · SIRET 211 704 614 00067 · crèche · depuis 29/08/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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