ENTREPRISE Administration publique générale › Corrèze ›
COMMUNE DE CONDAT SUR GANAVEIX (MAIRIE)
211 906 003Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1983
le Bourg, 19140 Condat-sur-Ganaveix
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2001 activité Administration publique générale
- 01/01/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1983 siège Mairie, le Bourg, 19140 Condat-sur-Ganaveix
- 01/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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le Bourg, 19140 Condat-sur-Ganaveix
siège · MAIRIE · SIRET 211 906 003 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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38 Place de la Mairie, 19140 Condat-sur-Ganaveix
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 906 003 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie le Bourg, 19140 Condat-sur-Ganaveix
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 906 003 00051 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie le Bourg, 19140 Condat-sur-Ganaveix
LOCAL COMMERCIAL · SIRET 211 906 003 00069 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/1998
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Mairie le Bourg, 19140 Condat-sur-Ganaveix
SERVICE D'EAU · SIRET 211 906 003 00085 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1999
Les 393 autres entreprises du métier « administration publique » · Corrèze (19) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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