ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE D IS SUR TILLE (MAIRIE)

212 103 170Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE D IS SUR TILLE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille Mairie, 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille

    siège · MAIRIE · SIRET 212 103 170 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Ld les Capucins, 21120 Is-sur-Tille

    CAMPING MUNICIPAL DES CAPUCINS · SIRET 212 103 170 00024 · camping · depuis 16/03/1983

  3. 4 Rue Anatole France, 21120 Is-sur-Tille

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MATISSE · SIRET 212 103 170 00057 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 103 170 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille

    SERVICE EAU · SIRET 212 103 170 00081 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  6. Mairie 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille

    LOTISSEMENT VILLE CHARLES · SIRET 212 103 170 00099 · travaux publics · depuis 01/01/1999

  7. 3 Rue Anatole France, 21120 Is-sur-Tille

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 103 170 00107 · enseignement privé · depuis 20/02/2001

  8. Mairie 20 Place General Leclerc, 21120 Is-sur-Tille

    LOTISSEMENT LA FORGE · SIRET 212 103 170 00149 · travaux publics · depuis 30/09/2025

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page