ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE SAINT-MARC-SUR-SEINE (MAIRIE)

212 105 571Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Rte N 71, 21450 Saint-Marc-sur-Seine

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rte N 71, 21450 Saint-Marc-sur-Seine Mairie, Rte N 71, 21450 Saint-Marc-sur-Seine Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Rte N 71, 21450 Saint-Marc-sur-Seine

    siège · MAIRIE · SIRET 212 105 571 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie Rn 71, 21450 Saint-Marc-sur-Seine

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI · SIRET 212 105 571 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 21450 Saint-Marc-sur-Seine

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R.P.I · SIRET 212 105 571 00039 · enseignement privé · depuis 10/01/1995

  4. Mairie Rte N 71, 21450 Saint-Marc-sur-Seine

    SERVICE EAU · SIRET 212 105 571 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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