ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
COMMUNE DE TOUTRY
212 106 421Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Rue du 19 Mars 1962, 21460 Toutry
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue du 19 Mars 1962, 21460 Toutry
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Rue du 19 Mars 1962, 21460 Toutry
siège · MAIRIE · SIRET 212 106 421 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Vieux Chateau, 21460 Toutry
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE CHAMAIS · SIRET 212 106 421 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Route de Vieux Chateau, 21460 Toutry
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 106 421 00044 · enseignement privé · depuis 03/11/1989
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Rue du Moulin de la Varenne, 21460 Toutry
CAMPING LE SEREIN · SIRET 212 106 421 00085 · camping · depuis 01/05/1975
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.