ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE BADEVEL (MAIRIE)

212 500 409Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

16 Grande Rue, 25490 Badevel

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 16 Grande Rue, 25490 Badevel Mairie, 16 Grande Rue, 25490 Badevel Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 375 k€, 18/10/2025

0 · 4 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
9 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TERRITOIRE 25 › (nouvel onglet)
25 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/10/2025 TERRITOIRE 25
    marché · 1 avenant · TERRITOIRE25

    marché · 375 k€ (1 avenant)

    TERRITOIRE25

    375 k€
  2. 18/10/2025 VAUTE-SCHERMESSER, SARL CABINET SERGE BUGNA et 4 autres
    marché · 1 avenant · MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME

    marché · 81 k€ (1 avenant)

    MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME

    81 k€
  3. 02/06/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · montant porté à 294 k€ le 04/05/2026 · ROGERMARTIN

    marché · porté à 294 k€ le 04/05/2026

    ROGERMARTIN

    294 k€
  4. 02/06/2025 SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
    marché · 3 avenants · DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT

    marché · 180 k€ (3 avenants)

    DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT

    180 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 16 Grande Rue, 25490 Badevel

    siège · MAIRIE · SIRET 212 500 409 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 16 Grande Rue, 25490 Badevel

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 500 409 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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