ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE BADEVEL (MAIRIE)
212 500 409Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
16 Grande Rue, 25490 Badevel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 16 Grande Rue, 25490 Badevel
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 375 k€, 18/10/2025
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18/10/2025
TERRITOIRE 25
375 k€
marché · 1 avenant · TERRITOIRE25
marché · 375 k€ (1 avenant)
TERRITOIRE25
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18/10/2025
VAUTE-SCHERMESSER, SARL CABINET SERGE BUGNA et 4 autres
81 k€
marché · 1 avenant · MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
marché · 81 k€ (1 avenant)
MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
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02/06/2025
ENTREPRISE ROGER MARTIN
294 k€
marché · montant porté à 294 k€ le 04/05/2026 · ROGERMARTIN
marché · porté à 294 k€ le 04/05/2026
ROGERMARTIN
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02/06/2025
SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
180 k€
marché · 3 avenants · DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
marché · 180 k€ (3 avenants)
DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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16 Grande Rue, 25490 Badevel
siège · MAIRIE · SIRET 212 500 409 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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16 Grande Rue, 25490 Badevel
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 500 409 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.