ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE BART (MAIRIE)
212 500 433Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue de la Mairie, 25420 Bart
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue de la Mairie, 25420 Bart
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (10)
dernier : 57 k€, 10/12/2025
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10/12/2025
PARGAUD
57 k€
marché · LOT 5 PLATRERIE PEINTURE
marché · 57 k€
LOT 5 PLATRERIE PEINTURE
-
03/12/2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY
48 k€
marché · LOT 3 SERRURERIE METALLERIE
marché · 48 k€
LOT 3 SERRURERIE METALLERIE
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16/10/2025
SANI CHAUF PASCAL SARL
107 k€
marché · LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
marché · 107 k€
LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
-
16/10/2025
CAMOZZI PERE ET FILS
130 k€
marché · 1 avenant · LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE
marché · 130 k€ (1 avenant)
LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE
-
16/10/2025
PARGAUD
57 k€
marché · LOT 5 PLATRERIE PEINTURE
marché · 57 k€
LOT 5 PLATRERIE PEINTURE
-
16/10/2025
RICORD PATRICE
44 k€
marché · LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES
marché · 44 k€
LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES
-
06/03/2025
IDVERDE
125 k€
marché · TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2
marché · 125 k€
TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2
-
06/03/2025
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
40 k€
marché · TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1
marché · 40 k€
TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1
-
14/06/2024
IDVERDE
239 k€
marché · AMENAGEMENT LOT 2
marché · 239 k€
AMENAGEMENT LOT 2
-
14/06/2024
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
246 k€
marché · 2 avenants · AMENAGEMENT LOT 1
marché · 246 k€ (2 avenants)
AMENAGEMENT LOT 1
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Rue de la Mairie, 25420 Bart
siège · MAIRIE · SIRET 212 500 433 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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13 Rue des Ecoles, 25420 Bart
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY · SIRET 212 500 433 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue du Moulin, 25420 Bart
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MONT-BART · SIRET 212 500 433 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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