ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE BART (MAIRIE)

212 500 433Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Rue de la Mairie, 25420 Bart

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de la Mairie, 25420 Bart Mairie, Rue de la Mairie, 25420 Bart Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 57 k€, 10/12/2025

2 · 8 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CAMOZZI PERE ET FILS › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY › (nouvel onglet)
5 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont CAMOZZI PERE ET FILS › (nouvel onglet) · IDVERDE › (nouvel onglet) · SANI CHAUF PASCAL SARL › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 8 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/12/2025 PARGAUD
    marché · LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

    marché · 57 k€

    LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

    57 k€
  2. 03/12/2025 SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY
    marché · LOT 3 SERRURERIE METALLERIE

    marché · 48 k€

    LOT 3 SERRURERIE METALLERIE

    48 k€
  3. 16/10/2025 SANI CHAUF PASCAL SARL
    marché · LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · 107 k€

    LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    107 k€
  4. 16/10/2025 CAMOZZI PERE ET FILS
    marché · 1 avenant · LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE

    marché · 130 k€ (1 avenant)

    LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE

    130 k€
  5. 16/10/2025 PARGAUD
    marché · LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

    marché · 57 k€

    LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

    57 k€
  6. 16/10/2025 RICORD PATRICE
    marché · LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES

    marché · 44 k€

    LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES

    44 k€
  7. 06/03/2025 IDVERDE
    marché · TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2

    marché · 125 k€

    TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2

    125 k€
  8. 06/03/2025 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
    marché · TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1

    marché · 40 k€

    TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1

    40 k€
  9. 14/06/2024 IDVERDE
    marché · AMENAGEMENT LOT 2

    marché · 239 k€

    AMENAGEMENT LOT 2

    239 k€
  10. 14/06/2024 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
    marché · 2 avenants · AMENAGEMENT LOT 1

    marché · 246 k€ (2 avenants)

    AMENAGEMENT LOT 1

    246 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rue de la Mairie, 25420 Bart

    siège · MAIRIE · SIRET 212 500 433 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 13 Rue des Ecoles, 25420 Bart

    ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY · SIRET 212 500 433 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue du Moulin, 25420 Bart

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MONT-BART · SIRET 212 500 433 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page