ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE)
212 500 474Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (4)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges · code 8411
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (40)
dernier : 93 k€, 30/07/2026
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30/07/2026
ENTREPRISE CIGLIA
93 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT08
marché · 93 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT08
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13/03/2026
JDBE
11 k€
marché · Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du bassin versant de la rue Emile Parratte
marché · 11 k€
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du bassin versant de la rue Emile Parratte
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22/12/2025
Rodolphe Mulin
102 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT10
marché · 102 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT10
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19/12/2025
BUROINFO
40 k€
marché · CONTRAT 2026 SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE
marché · 40 k€
CONTRAT 2026 SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE
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18/11/2025
A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
116 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT04
marché · 116 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT04
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26/09/2025
A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
153 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT03
marché · 153 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT03
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26/09/2025
D B M
93 k€
marché · 1 avenant · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT05
marché · 93 k€ (1 avenant)
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT05
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17/09/2025
HEITMANN ET FILS
70 k€
marché · DEMOLITION EX BAT HOTEL DE LA GARE ZONE MULTIMODALE
marché · 70 k€
DEMOLITION EX BAT HOTEL DE LA GARE ZONE MULTIMODALE
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29/08/2025
ENTREPRISE RUFFINONI
367 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT02
marché · 367 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT02
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01/08/2025
ANVOLIA 21
292 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT12
marché · 292 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT12
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01/08/2025
SURLEAU BTP
66 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT01
marché · 66 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT01
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01/08/2025
ETABLISSEMENTS OBLIGER
161 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT06
marché · 161 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT06
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29/07/2025
CETEC, BUREAU D ETUDES JACQUET et 3 autres
74 k€
marché · MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE
marché · 74 k€
MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE
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24/07/2025
CHABERT ELECTRICITE
53 k€
marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT13
marché · 53 k€
MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT13
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01/07/2025
JET1OEIL
150 k€
Accord cadre · montant maximum · MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
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17/06/2025
ENTREPRISE ROGER MARTIN
176 k€
marché · 2 avenants · AMENAGEMENT PARKING RUE DERRIERE LES MURS
marché · 176 k€ (2 avenants)
AMENAGEMENT PARKING RUE DERRIERE LES MURS
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08/04/2025
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
120 k€
marché · Lot 1 VRD
marché · 120 k€
Lot 1 VRD
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08/04/2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
41 k€
marché · 1 avenant · LOT03 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE
marché · 41 k€ (1 avenant)
LOT03 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE
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08/04/2025
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
115 k€
marché · montant porté à 115 k€ le 27/04/2026 · LOT01 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE
marché · porté à 115 k€ le 27/04/2026
LOT01 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE
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08/04/2025
ALBIZZIA ESPACES VERTS
354 k€
marché · montant porté à 354 k€ le 18/05/2026 · LOT02 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE
marché · porté à 354 k€ le 18/05/2026
LOT02 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE
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08/04/2025
ALBIZZIA ESPACES VERTS
120 k€
marché · Lot 2 Aménagements qualitatifs et espaces verts
marché · 120 k€
Lot 2 Aménagements qualitatifs et espaces verts
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08/04/2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
120 k€
marché · Lot 3 Mise en lumière
marché · 120 k€
Lot 3 Mise en lumière
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27/03/2025
CELESTE
22 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - TELEPHONIE MOBILE
Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)
Lot 2 - TELEPHONIE MOBILE
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26/12/2024
SMACL ASSURANCES SA
89 k€
marché · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 2025-2029 - LOT3
marché · 89 k€
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 2025-2029 - LOT3
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26/12/2024
SMACL ASSURANCES SA
54 k€
marché · ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES 2025-2029 - LOT2
marché · 54 k€
ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES 2025-2029 - LOT2
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03/12/2024
BUROINFO
40 k€
marché · 1 avenant · SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE
marché · 40 k€ (1 avenant)
SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE
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21/11/2024
HAEFELI
400 k€
marché · 1 avenant · RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
marché · 400 k€ (1 avenant)
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
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04/06/2024
STPI ROUTE
314 k€
marché · 2 avenants · TRAVAUX ENTRETRIEN DE VOIRIE 2024-2026
marché · 314 k€ (2 avenants)
TRAVAUX ENTRETRIEN DE VOIRIE 2024-2026
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20/04/2024
BAT ECO, COOPILOTE et 4 autres
41 k€
marché · montant porté à 41 k€ le 20/12/2024 · MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES
marché · porté à 41 k€ le 20/12/2024
MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES
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20/02/2024
ROULANS TP
40 k€
marché · DEMOLITION ET RECONSTRUCTION BATIMENT PIPES ROPP
marché · 40 k€
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION BATIMENT PIPES ROPP
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15/12/2023
ROULANS TP
53 k€
marché · REALISATION D UN TROTTOIR RUE BOULLOCHE
marché · 53 k€
REALISATION D UN TROTTOIR RUE BOULLOCHE
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16/05/2023
SOGEA RHONE-ALPES
120 k€
marché · 2 avenants · SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026
marché · 120 k€ (2 avenants)
SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026
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23/03/2023
J.C. BONNEFOY
592 k€
marché · montant porté à 592 k€ le 04/03/2025 · AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE MI COUR
marché · porté à 592 k€ le 04/03/2025
AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE MI COUR
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20/12/2022
AU- DE LA DU FLEUVE, LE POINT LUMINEUX et 2 autres
258 k€
marché · montant porté à 258 k€ le 15/11/2024 · MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE
marché · porté à 258 k€ le 15/11/2024
MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE
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25/11/2022
SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
346 k€
marché · LOT3 CANALISATION RUES BESANCON-PERGAUD
marché · 346 k€
LOT3 CANALISATION RUES BESANCON-PERGAUD
-
25/11/2022
SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
346 k€
marché · LOT3 CANALISATIONS RUES BESANCON-PERGAUD
marché · 346 k€
LOT3 CANALISATIONS RUES BESANCON-PERGAUD
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14/11/2022
BAT ECO, B2EC et 2 autres
94 k€
marché · montant porté à 94 k€ le 17/12/2024 · MO MAISON DES SPORTS
marché · porté à 94 k€ le 17/12/2024
MO MAISON DES SPORTS
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15/07/2022
SOGEA RHONE-ALPES
204 k€
marché · 1 avenant · LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE
marché · 204 k€ (1 avenant)
LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE
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04/04/2023
MECANO SERVICE FC
4 000 €
concession · CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
concession · 4 000 €
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
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30/11/2020
VACANCES ULVF
1,5 M€
concession · CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DOMAINE D'AUCROIX
concession · 1,5 M€
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DOMAINE D'AUCROIX
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 40.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames
siège · MAIRIE · SIRET 212 500 474 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Avenue du General Leclerc, 25110 Baume-les-Dames
ECOLE ELEMENTAIRE DU BREUIL · SIRET 212 500 474 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Rue de Provence, 25110 Baume-les-Dames
ECOLE ELEMENTAIRE LES TERREAUX · SIRET 212 500 474 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames
SERVICE FORET · SIRET 212 500 474 00086 · forêt · depuis 01/01/1997
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Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames
SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 212 500 474 00128 · travaux publics · depuis 01/01/2000
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Mairie 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames
BA SERVICE COMPLEXE TOURISTIQUE · SIRET 212 500 474 00151 · administration publique · depuis 01/11/2004
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Rue des Juifs, 25110 Baume-les-Dames
CINEMA · SIRET 212 500 474 00185 · cinéma · depuis 01/01/2020
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7 Rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames
ECOLE MATERNELLE DES MONTS ET VALLEES · SIRET 212 500 474 00193 · enseignement privé · depuis 01/09/2023
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7 Rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames
ECOLE ELEMENTAIRE DES MONTS ET VALLEES · SIRET 212 500 474 00201 · enseignement privé · depuis 01/09/2023
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.