ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE)

212 500 474Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames Mairie, 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (4)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges · code 8411
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  4. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (40)

dernier : 93 k€, 30/07/2026

7 · 21 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
25 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ALBIZZIA ESPACES VERTS › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : Rodolphe Mulin › (nouvel onglet) · ENTREPRISE CIGLIA › (nouvel onglet) · JDBE › (nouvel onglet)
21 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont ALBIZZIA ESPACES VERTS › (nouvel onglet) · HAEFELI › (nouvel onglet) · ENTREPRISE RUFFINONI › (nouvel onglet)
33 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 27 où le nombre d'offres est publié
65 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
11 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/07/2026 ENTREPRISE CIGLIA
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT08

    marché · 93 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT08

    93 k€
  2. 13/03/2026 JDBE
    marché · Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du bassin versant de la rue Emile Parratte

    marché · 11 k€

    Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la réhabilitation du réseau des eaux pluviales du bassin versant de la rue Emile Parratte

    11 k€
  3. 22/12/2025 Rodolphe Mulin
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT10

    marché · 102 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT10

    102 k€
  4. 19/12/2025 BUROINFO
    marché · CONTRAT 2026 SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE

    marché · 40 k€

    CONTRAT 2026 SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE

    40 k€
  5. 18/11/2025 A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT04

    marché · 116 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT04

    116 k€
  6. 26/09/2025 A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT03

    marché · 153 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT03

    153 k€
  7. 26/09/2025 D B M
    marché · 1 avenant · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT05

    marché · 93 k€ (1 avenant)

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT05

    93 k€
  8. 17/09/2025 HEITMANN ET FILS
    marché · DEMOLITION EX BAT HOTEL DE LA GARE ZONE MULTIMODALE

    marché · 70 k€

    DEMOLITION EX BAT HOTEL DE LA GARE ZONE MULTIMODALE

    70 k€
  9. 29/08/2025 ENTREPRISE RUFFINONI
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT02

    marché · 367 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT02

    367 k€
  10. 01/08/2025 ANVOLIA 21
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT12

    marché · 292 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT12

    292 k€
  11. 01/08/2025 SURLEAU BTP
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT01

    marché · 66 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT01

    66 k€
  12. 01/08/2025 ETABLISSEMENTS OBLIGER
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT06

    marché · 161 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT06

    161 k€
  13. 29/07/2025 CETEC, BUREAU D ETUDES JACQUET et 3 autres
    marché · MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    marché · 74 k€

    MOE AMENAGEMENT ZONE MULTIMODALE

    74 k€
  14. 24/07/2025 CHABERT ELECTRICITE
    marché · MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT13

    marché · 53 k€

    MAISON DU STADE ET TRIBUNE - LOT13

    53 k€
  15. 01/07/2025 JET1OEIL
    Accord cadre · montant maximum · MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    150 k€
  16. 17/06/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · 2 avenants · AMENAGEMENT PARKING RUE DERRIERE LES MURS

    marché · 176 k€ (2 avenants)

    AMENAGEMENT PARKING RUE DERRIERE LES MURS

    176 k€
  17. 08/04/2025 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Lot 1 VRD

    marché · 120 k€

    Lot 1 VRD

    120 k€
  18. 08/04/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
    marché · 1 avenant · LOT03 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    marché · 41 k€ (1 avenant)

    LOT03 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    41 k€
  19. 08/04/2025 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 115 k€ le 27/04/2026 · LOT01 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    marché · porté à 115 k€ le 27/04/2026

    LOT01 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    115 k€
  20. 08/04/2025 ALBIZZIA ESPACES VERTS
    marché · montant porté à 354 k€ le 18/05/2026 · LOT02 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    marché · porté à 354 k€ le 18/05/2026

    LOT02 AMENAGEMENT PLACE ABBAYE

    354 k€
  21. 08/04/2025 ALBIZZIA ESPACES VERTS
    marché · Lot 2 Aménagements qualitatifs et espaces verts

    marché · 120 k€

    Lot 2 Aménagements qualitatifs et espaces verts

    120 k€
  22. 08/04/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
    marché · Lot 3 Mise en lumière

    marché · 120 k€

    Lot 3 Mise en lumière

    120 k€
  23. 27/03/2025 CELESTE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - TELEPHONIE MOBILE

    Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)

    Lot 2 - TELEPHONIE MOBILE

    22 k€
  24. 26/12/2024 SMACL ASSURANCES SA
    marché · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 2025-2029 - LOT3

    marché · 89 k€

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 2025-2029 - LOT3

    89 k€
  25. 26/12/2024 SMACL ASSURANCES SA
    marché · ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES 2025-2029 - LOT2

    marché · 54 k€

    ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES 2025-2029 - LOT2

    54 k€
  26. 03/12/2024 BUROINFO
    marché · 1 avenant · SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE

    marché · 40 k€ (1 avenant)

    SYSTEME D INFORMATION - INFOGERANCE

    40 k€
  27. 21/11/2024 HAEFELI
    marché · 1 avenant · RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

    marché · 400 k€ (1 avenant)

    RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

    400 k€
  28. 04/06/2024 STPI ROUTE
    marché · 2 avenants · TRAVAUX ENTRETRIEN DE VOIRIE 2024-2026

    marché · 314 k€ (2 avenants)

    TRAVAUX ENTRETRIEN DE VOIRIE 2024-2026

    314 k€
  29. 20/04/2024 BAT ECO, COOPILOTE et 4 autres
    marché · montant porté à 41 k€ le 20/12/2024 · MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    marché · porté à 41 k€ le 20/12/2024

    MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    41 k€
  30. 20/02/2024 ROULANS TP
    marché · DEMOLITION ET RECONSTRUCTION BATIMENT PIPES ROPP

    marché · 40 k€

    DEMOLITION ET RECONSTRUCTION BATIMENT PIPES ROPP

    40 k€
  31. 15/12/2023 ROULANS TP
    marché · REALISATION D UN TROTTOIR RUE BOULLOCHE

    marché · 53 k€

    REALISATION D UN TROTTOIR RUE BOULLOCHE

    53 k€
  32. 16/05/2023 SOGEA RHONE-ALPES
    marché · 2 avenants · SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026

    marché · 120 k€ (2 avenants)

    SUPPRESSION BRANCHEMENTS PLOMB 2023-2026

    120 k€
  33. 23/03/2023 J.C. BONNEFOY
    marché · montant porté à 592 k€ le 04/03/2025 · AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE MI COUR

    marché · porté à 592 k€ le 04/03/2025

    AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE MI COUR

    592 k€
  34. 20/12/2022 AU- DE LA DU FLEUVE, LE POINT LUMINEUX et 2 autres
    marché · montant porté à 258 k€ le 15/11/2024 · MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    marché · porté à 258 k€ le 15/11/2024

    MO AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE

    258 k€
  35. 25/11/2022 SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    marché · LOT3 CANALISATION RUES BESANCON-PERGAUD

    marché · 346 k€

    LOT3 CANALISATION RUES BESANCON-PERGAUD

    346 k€
  36. 25/11/2022 SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    marché · LOT3 CANALISATIONS RUES BESANCON-PERGAUD

    marché · 346 k€

    LOT3 CANALISATIONS RUES BESANCON-PERGAUD

    346 k€
  37. 14/11/2022 BAT ECO, B2EC et 2 autres
    marché · montant porté à 94 k€ le 17/12/2024 · MO MAISON DES SPORTS

    marché · porté à 94 k€ le 17/12/2024

    MO MAISON DES SPORTS

    94 k€
  38. 15/07/2022 SOGEA RHONE-ALPES
    marché · 1 avenant · LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE

    marché · 204 k€ (1 avenant)

    LOT1 CANALISATIONS PLACES ABBAYE REPUBLIQUE

    204 k€
  39. 04/04/2023 MECANO SERVICE FC
    concession · CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

    concession · 4 000 €

    CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

    4 000 €
  40. 30/11/2020 VACANCES ULVF
    concession · CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DOMAINE D'AUCROIX

    concession · 1,5 M€

    CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DOMAINE D'AUCROIX

    1,5 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 40.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames

    siège · MAIRIE · SIRET 212 500 474 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Avenue du General Leclerc, 25110 Baume-les-Dames

    ECOLE ELEMENTAIRE DU BREUIL · SIRET 212 500 474 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue de Provence, 25110 Baume-les-Dames

    ECOLE ELEMENTAIRE LES TERREAUX · SIRET 212 500 474 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames

    SERVICE FORET · SIRET 212 500 474 00086 · forêt · depuis 01/01/1997

  5. Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames

    SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 212 500 474 00128 · travaux publics · depuis 01/01/2000

  6. Mairie 3 Place de la Republique, 25110 Baume-les-Dames

    BA SERVICE COMPLEXE TOURISTIQUE · SIRET 212 500 474 00151 · administration publique · depuis 01/11/2004

  7. Rue des Juifs, 25110 Baume-les-Dames

    CINEMA · SIRET 212 500 474 00185 · cinéma · depuis 01/01/2020

  8. 7 Rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames

    ECOLE MATERNELLE DES MONTS ET VALLEES · SIRET 212 500 474 00193 · enseignement privé · depuis 01/09/2023

  9. 7 Rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames

    ECOLE ELEMENTAIRE DES MONTS ET VALLEES · SIRET 212 500 474 00201 · enseignement privé · depuis 01/09/2023

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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