ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE MESANDANS (MAIRIE)

212 503 775Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

3 Rue de la Caillausse, 25680 Mesandans

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Rue de la Caillausse, 25680 Mesandans Mairie, 3 Rue de la Caillausse, 25680 Mesandans Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 57 k€, 25/02/2025

0 · 7 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CLIMENT TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
86 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 25/02/2025 SANI CHAUF PASCAL SARL
    marché · montant porté à 57 k€ le 23/09/2026 · Lot 11 - Sanni chauf - chauffage ventilation sanitaire

    marché · porté à 57 k€ le 23/09/2026

    Lot 11 - Sanni chauf - chauffage ventilation sanitaire

    57 k€
  2. 25/02/2025 FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 115 k€ le 09/06/2026 · Lot 1 - FB Maçonnerie + Pons + Techno Demo - démollition gros ouvre

    marché · porté à 115 k€ le 09/06/2026

    Lot 1 - FB Maçonnerie + Pons + Techno Demo - démollition gros ouvre

    115 k€
  3. 25/02/2025 ENTREPRISE CIGLIA
    marché · montant porté à 74 k€ le 09/06/2026 · Lot 6 - Ciglia - Plâtrerie peinture nettoyage

    marché · porté à 74 k€ le 09/06/2026

    Lot 6 - Ciglia - Plâtrerie peinture nettoyage

    74 k€
  4. 25/02/2025 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 153 k€ le 09/06/2026 · Lot 12 - Climent TP + Sogéa - VRD PSE Reprise trottoirs

    marché · porté à 153 k€ le 09/06/2026

    Lot 12 - Climent TP + Sogéa - VRD PSE Reprise trottoirs

    153 k€
  5. 25/02/2025 SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    marché · montant porté à 142 k€ le 09/06/2026 · Lot 13 - Sogéa + Technovert - Revêtements qualitatifs mobiliers espaces verts

    marché · porté à 142 k€ le 09/06/2026

    Lot 13 - Sogéa + Technovert - Revêtements qualitatifs mobiliers espaces verts

    142 k€
  6. 25/02/2025 ENTREPRISE PONS
    marché · montant porté à 78 k€ le 16/06/2026 · Lot 2 - Pons - charpente zinguerie

    marché · porté à 78 k€ le 16/06/2026

    Lot 2 - Pons - charpente zinguerie

    78 k€
  7. 25/02/2025 VERMOT DESROCHES MENUISERIE
    marché · montant porté à 79 k€ le 25/06/2026 · Lot 4 - VD Menuiserie - Menuiseries extérieures

    marché · porté à 79 k€ le 25/06/2026

    Lot 4 - VD Menuiserie - Menuiseries extérieures

    79 k€
  8. 29/03/2023 INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES, SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE et 3 autres
    marché · montant porté à 105 k€ le 16/09/2025 · Maîtrise d'ouvre pour marché de travaux de Mésandans

    marché · porté à 105 k€ le 16/09/2025

    Maîtrise d'ouvre pour marché de travaux de Mésandans

    105 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 3 Rue de la Caillausse, 25680 Mesandans

    siège · MAIRIE · SIRET 212 503 775 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 3 Rue de la Caillausse, 25680 Mesandans

    SERVICE FORESTIER DE MESANDANS · SIRET 212 503 775 00042 · forêt · depuis 01/01/2002

  3. Mairie 3 Rue de la Caillausse, 25680 Mesandans

    LOTISSEMENT · SIRET 212 503 775 00059 · travaux publics · depuis 01/01/2019

  4. 3 Rue des Pres, 25680 Mesandans

    ECOLE PRIMAIRE DU VALLON · SIRET 212 503 775 00067 · enseignement privé · depuis 06/05/2021

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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