ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE BAVANS (MAIRIE)

212 500 482Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans Mairie, 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans

    siège · MAIRIE · SIRET 212 500 482 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Anemones, 25550 Bavans

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEL AIR 2 · SIRET 212 500 482 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue des Anemones, 25550 Bavans

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 · SIRET 212 500 482 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue de la Mairie, 25550 Bavans

    SERVICE FORET · SIRET 212 500 482 00105 · forêt · depuis 01/01/1997

  5. Rue de la Mairie, 25550 Bavans

    LOTISSEMENT · SIRET 212 500 482 00113 · travaux publics · depuis 13/11/1998

  6. 4 Rue de la Chapelle, 25550 Bavans

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DOLTO · SIRET 212 500 482 00121 · enseignement privé · depuis 01/09/2003

  7. Mairie 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans

    BATIMENT LOCATIF · SIRET 212 500 482 00139 · location de biens immobiliers · depuis 24/04/2007

  8. 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans

    13 LOGEMENTS - CENTRE · SIRET 212 500 482 00147 · location de biens immobiliers · depuis 21/06/2012

  9. 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans

    PRODUCTION ELECTRICITE · SIRET 212 500 482 00154 · production d'énergie · depuis 08/03/2023

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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