ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE CHAFFOIS (MAIRIE)
212 501 100Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue de L'eglise, 25300 Chaffois
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue de L'eglise, 25300 Chaffois
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Rue de L'eglise, 25300 Chaffois
siège · MAIRIE · SIRET 212 501 100 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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4 Rue de L'ecole, 25300 Chaffois
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 501 100 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 25300 Chaffois
SERVICE ASSAINISSEMENT CHAFFOIS · SIRET 212 501 100 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie, 25300 Chaffois
LOTISSEMENT · SIRET 212 501 100 00052 · travaux publics · depuis 01/03/1997
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Mairie, 25300 Chaffois
BA SERVICE LOT SOUS LE MONT CHAFFOIS · SIRET 212 501 100 00060 · travaux publics · depuis 25/12/2001
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Mairie Rue de L'eglise, 25300 Chaffois
SERVICE CAVEAUX · SIRET 212 501 100 00078 · pompes funèbres · depuis 01/05/2005
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Rue de L'eglise, 25300 Chaffois
BOIS · SIRET 212 501 100 00094 · forêt · depuis 01/01/2016
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.