ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE CHAUCENNE

212 501 365Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 21 Grande Rue, 25170 Chaucenne

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 21 Grande Rue, 25170 Chaucenne Mairie, 21 Grande Rue, 25170 Chaucenne Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 463 k€, 18/06/2026

  1. 18/06/2026 NOUVEAU SAS
    marché · 1 avenant · Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 01

    marché · 463 k€ (1 avenant)

    Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 01

    463 k€
  2. 18/06/2026 BURLA MENUISERIE
    marché · Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 03

    marché · 56 k€

    Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 03

    56 k€
  3. 18/06/2026 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 04

    marché · 101 k€

    Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 04

    101 k€
  4. 18/06/2026 TERRANOVA
    marché · Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 01

    marché · 264 k€

    Rénovation énergétique de la Maison de Mollans - Lot 01

    264 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 21 Grande Rue, 25170 Chaucenne

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 365 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Centre de Vie les Trois Charmes 33 Grande Rue, 25170 Chaucenne

    HALTE GARDERIE LES COCCINELLES · SIRET 212 501 365 00044 · crèche · depuis 07/07/1997

  3. Mairie 21 Grande Rue, 25170 Chaucenne

    PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 212 501 365 00069 · production d'énergie · depuis 31/10/2023

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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