ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE CHAZOT (MAIRIE)

212 501 456Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

8 Gde Rue, 25430 Chazot

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Gde Rue, 25430 Chazot Mairie, 8 Gde Rue, 25430 Chazot Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 190 k€, 25/03/2024

  1. 25/03/2024 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · AMENAGEMENT ET SECURISATION DU VILLAGE

    marché · 190 k€

    AMENAGEMENT ET SECURISATION DU VILLAGE

    190 k€
  2. 19/12/2023 PELLEGRINI
    marché · montant porté à 69 k€ le 30/05/2024 · VOIRIE EAUX PLUVIALES ET DEFENSE INCENDIE

    marché · porté à 69 k€ le 30/05/2024

    VOIRIE EAUX PLUVIALES ET DEFENSE INCENDIE

    69 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 8 Gde Rue, 25430 Chazot

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 456 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 8 Gde Rue, 25430 Chazot

    EAU - CONVENTION DE DELEGATION · SIRET 212 501 456 00058 · administration publique · depuis 01/01/2022

  3. Mairie 8 Gde Rue, 25430 Chazot

    ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION · SIRET 212 501 456 00066 · administration publique · depuis 01/01/2022

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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