ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE LA CHENALOTTE

212 501 480Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Rue des Ecoles, 25500 la Chenalotte

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue des Ecoles, 25500 la Chenalotte Mairie, 1 Rue des Ecoles, 25500 la Chenalotte Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 104 k€, 01/06/2026

  1. 01/06/2026 BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
    marché · 25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS

    marché · 104 k€

    25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS

    104 k€
  2. 01/06/2026 ENTREPRISE LACOSTE
    marché · 25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS

    marché · 235 k€

    25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS

    235 k€
  3. 01/06/2026 GP MENUISERIE VERMOT
    marché · 25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS

    marché · 60 k€

    25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS

    60 k€
  4. 10/09/2024 VAUTE-SCHERMESSER, BET GALLET et 3 autres
    marché · 25148-3 MARCHE DE MO POUR RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET DE SON LOGEMENT

    marché · 112 k€

    25148-3 MARCHE DE MO POUR RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET DE SON LOGEMENT

    112 k€
  5. 29/03/2024 ECODOUBIO
    marché · 25148-2 REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUES DE 36KWC SDF EN REVENTE TOTALE

    marché · 47 k€

    25148-2 REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUES DE 36KWC SDF EN REVENTE TOTALE

    47 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 480 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 501 480 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 501 480 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  4. les Avelines Clos Mercier, 25500 Chenalotte (La)

    SIRET 212 501 480 00066 · travaux publics · depuis 01/01/2006

  5. Mairie 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte

    CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR · SIRET 212 501 480 00090 · production d'énergie · depuis 10/05/2022

  6. Mairie 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 212 501 480 00108 · production d'énergie · depuis 10/05/2022

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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