ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
212 501 480Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Rue des Ecoles, 25500 la Chenalotte
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue des Ecoles, 25500 la Chenalotte
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 104 k€, 01/06/2026
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01/06/2026
BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
104 k€
marché · 25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS
marché · 104 k€
25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS
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01/06/2026
ENTREPRISE LACOSTE
235 k€
marché · 25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS
marché · 235 k€
25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS
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01/06/2026
GP MENUISERIE VERMOT
60 k€
marché · 25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS
marché · 60 k€
25148-3 RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS
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10/09/2024
VAUTE-SCHERMESSER, BET GALLET et 3 autres
112 k€
marché · 25148-3 MARCHE DE MO POUR RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET DE SON LOGEMENT
marché · 112 k€
25148-3 MARCHE DE MO POUR RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET DE SON LOGEMENT
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29/03/2024
ECODOUBIO
47 k€
marché · 25148-2 REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUES DE 36KWC SDF EN REVENTE TOTALE
marché · 47 k€
25148-2 REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUES DE 36KWC SDF EN REVENTE TOTALE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte
siège · MAIRIE · SIRET 212 501 480 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 501 480 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 501 480 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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les Avelines Clos Mercier, 25500 Chenalotte (La)
SIRET 212 501 480 00066 · travaux publics · depuis 01/01/2006
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Mairie 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte
CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR · SIRET 212 501 480 00090 · production d'énergie · depuis 10/05/2022
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Mairie 1 Rue des Ecoles, 25500 La Chenalotte
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 212 501 480 00108 · production d'énergie · depuis 10/05/2022
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.