ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE CHENECEY BUILLON
212 501 498Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Gde Rue, 25440 Chenecey-Buillon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Gde Rue, 25440 Chenecey-Buillon
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 412 k€, 20/06/2025
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20/06/2025
ALBIZZIA ESPACES VERTS
412 k€
marché · Aménagements qualitatifs et espaces verts
marché · 412 k€
Aménagements qualitatifs et espaces verts
-
11/06/2025
J.C. BONNEFOY
165 k€
marché · 1 avenant · Aménagement rue de l'Eglise VRD
marché · 165 k€ (1 avenant)
Aménagement rue de l'Eglise VRD
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Gde Rue, 25440 Chenecey-Buillon
siège · MAIRIE · SIRET 212 501 498 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 25440 Chenecey-Buillon
SERVICE EAU · SIRET 212 501 498 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.