ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON (MAIRIE)
212 501 860Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 Rue du Village, 25870 Cussey-sur-L'ognon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue du Village, 25870 Cussey-sur-L'ognon
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 395 k€, 11/09/2025
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11/09/2025
SAS PALISSOT
395 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 395 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
ALBIZZIA ESPACES VERTS
65 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 65 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
P.T.P.
178 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 178 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
BESANCON TOUS TRAVAUX BTT
288 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 288 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
G.T.Y.
120 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 120 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
115 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 115 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
90 k€
marché · Rhébailitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 90 k€
Rhébailitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
CHABERT ELECTRICITE
73 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 73 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
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11/09/2025
VERMOT DESROCHES MENUISERIE
66 k€
marché · Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
marché · 66 k€
Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d'un réseau de chaleur technique et d'une salle de dojo
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Rue du Village, 25870 Cussey-sur-l'Ognon
siège · MAIRIE · SIRET 212 501 860 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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25870 Cussey sur l'Ognon
ECOLE PRIMAIRE PROSPER CONSTANT CHAUVIN · SIRET 212 501 860 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 25870 Cussey sur l'Ognon
SERVICE BOIS · SIRET 212 501 860 00036 · forêt · depuis 01/01/1999
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.