ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE DAMPRICHARD

212 501 936Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard Mairie, 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (22)

dernier : 173 k€, 20/04/2026

  1. 20/04/2026 VERMOT
    marché · VOIRIE 2026

    marché · 173 k€

    VOIRIE 2026

    173 k€
  2. 13/03/2026 TP CHOPARD LALLIER
    marché · CHAUFFERIE MDA LOT 1

    marché · 50 k€

    CHAUFFERIE MDA LOT 1

    50 k€
  3. 13/03/2026 SARL TARBY
    marché · montant porté à 42 k€ le 07/07/2026 · CHAUFFERIE MDA LOT 3

    marché · porté à 42 k€ le 07/07/2026

    CHAUFFERIE MDA LOT 3

    42 k€
  4. 13/03/2026 SARL TARBY
    marché · montant porté à 43 k€ le 07/07/2026 · CHAUFFERIE MDA LOT 6

    marché · porté à 43 k€ le 07/07/2026

    CHAUFFERIE MDA LOT 6

    43 k€
  5. 13/03/2026 BOVE
    marché · 1 avenant · CHAUFFERIE MDA LOT 5

    marché · 220 k€ (1 avenant)

    CHAUFFERIE MDA LOT 5

    220 k€
  6. 13/03/2026 SN PERSONENI
    marché · CHAUFFERIE MDA LOT 2

    marché · 140 k€

    CHAUFFERIE MDA LOT 2

    140 k€
  7. 13/03/2026 RIBOULET MICHEL
    marché · montant porté à 331 k€ le 19/05/2026 · CHAUFFERIE MDA LOT 7

    marché · porté à 331 k€ le 19/05/2026

    CHAUFFERIE MDA LOT 7

    331 k€
  8. 17/07/2025 BET GALLET
    marché · montant porté à 84 k€ le 23/07/2026 · MO CHAUFFERIE MDA

    marché · porté à 84 k€ le 23/07/2026

    MO CHAUFFERIE MDA

    84 k€
  9. 11/04/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · AMENAGEMENT PLACE RUE MAIRIE

    marché · 275 k€

    AMENAGEMENT PLACE RUE MAIRIE

    275 k€
  10. 25/04/2024 SN PERSONENI
    marché · CHAUFFERIE CURE LOT 2

    marché · 131 k€

    CHAUFFERIE CURE LOT 2

    131 k€
  11. 25/04/2024 SARL DROMARD
    marché · CHAUFFERIE CURE LOT 1

    marché · 86 k€

    CHAUFFERIE CURE LOT 1

    86 k€
  12. 25/04/2024 ETS GILBERT BARBALAT
    marché · CHAUFFERIE CURE LOT 4

    marché · 286 k€

    CHAUFFERIE CURE LOT 4

    286 k€
  13. 27/03/2024 VERMOT
    marché · VOIRIE 2024

    marché · 235 k€

    VOIRIE 2024

    235 k€
  14. 26/10/2023 FACADES BISONTINES
    marché · PERISCOLAIRE LOT04

    marché · 54 k€

    PERISCOLAIRE LOT04

    54 k€
  15. 26/10/2023 SODEX FESSELET
    marché · montant porté à 177 k€ le 18/04/2024 · PERISCOLAIRE LOT03

    marché · porté à 177 k€ le 18/04/2024

    PERISCOLAIRE LOT03

    177 k€
  16. 26/10/2023 VERMOT DESROCHES MENUISERIE
    marché · PERISCOLAIRE LOT07

    marché · 111 k€

    PERISCOLAIRE LOT07

    111 k€
  17. 12/07/2023 TVA FR93877250373
    marché · montant porté à 286 k€ le 05/11/2024 · PERISCOLAIRE LOT02

    marché · porté à 286 k€ le 05/11/2024

    PERISCOLAIRE LOT02

    286 k€
  18. 12/07/2023 SARL TARBY
    marché · PERISCOLAIRE LOT05

    marché · 148 k€

    PERISCOLAIRE LOT05

    148 k€
  19. 12/07/2023 SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT
    marché · montant porté à 91 k€ le 04/11/2024 · PERISCOLAIRE LOT12

    marché · porté à 91 k€ le 04/11/2024

    PERISCOLAIRE LOT12

    91 k€
  20. 12/07/2023 SARL TARBY
    marché · PERISCOLAIRE LOT06

    marché · 107 k€

    PERISCOLAIRE LOT06

    107 k€
  21. 12/07/2023 ETS GILBERT BARBALAT
    marché · montant porté à 194 k€ le 18/03/2024 · PERISCOLAIRE LOT13

    marché · porté à 194 k€ le 18/03/2024

    PERISCOLAIRE LOT13

    194 k€
  22. 12/07/2023 TISSERANT CARRELAGE
    marché · montant porté à 50 k€ le 05/11/2024 · PERISCOLAIRE LOT08

    marché · porté à 50 k€ le 05/11/2024

    PERISCOLAIRE LOT08

    50 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 22.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 936 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 20 Rue des Ecoles, 25450 Damprichard

    SIRET 212 501 936 00026 · salle de spectacle · depuis 16/03/1983

  3. 3 Rue du Cotard, 25450 Damprichard

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 212 501 936 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 11 Rue des Ecoles, 25450 Damprichard

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 212 501 936 00059 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie 1 Pl de la Mairie, 25450 Damprichard

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 212 501 936 00067 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  6. Mairie 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard

    SERVICE D'EAU · SIRET 212 501 936 00075 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  7. Mairie 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard

    SERVICE FORETS · SIRET 212 501 936 00091 · forêt · depuis 01/01/1998

  8. Mairie 1 Rue de la Mairie, 25450 Damprichard

    LOTISSEMENT LES HORLOGERS · SIRET 212 501 936 00141 · travaux publics · depuis 01/01/2023

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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