ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE CHARQUEMONT
212 501 274Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 315 k€, 23/03/2026
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23/03/2026
SN PERSONENI
315 k€
marché · 1 avenant · Lot 03 GROS OUVRE Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
marché · 315 k€ (1 avenant)
Lot 03 GROS OUVRE Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
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23/03/2026
SARL DROMARD
157 k€
marché · Lot 01 DECONSTRUCTION Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
marché · 157 k€
Lot 01 DECONSTRUCTION Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
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02/09/2024
CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
183 k€
marché · Aménagement de sécurité RD 464 entrée de Charquemont Rue de la Vierge
marché · 183 k€
Aménagement de sécurité RD 464 entrée de Charquemont Rue de la Vierge
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18/07/2024
VAUTE-SCHERMESSER, BAT ECO et 5 autres
209 k€
marché · Réhabilitation et extention du bâtiment de l'Hôtel de ville à Charquemont
marché · 209 k€
Réhabilitation et extention du bâtiment de l'Hôtel de ville à Charquemont
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 03/02/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/02/2010 vente ASSOCIATION SPORTING CLUB DE CHARQUEMONT · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
siège · MAIRIE · SIRET 212 501 274 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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3 Rue Cuvier, 25140 Charquemont
ECOLE MATERNELLE · SIRET 212 501 274 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 212 501 274 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
SERVICE EAU · SIRET 212 501 274 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 212 501 274 00071 · travaux publics · depuis 01/01/1998
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1 Place de L'hotel de Ville, 25140 Charquemont
SERVICE FORETS · SIRET 212 501 274 00097 · forêt · depuis 01/01/1998
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.