ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE DASLE (MAIRIE)

212 501 969Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

15 Centrale, 25230 Dasle

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 15 Centrale, 25230 Dasle Mairie, 15 Centrale, 25230 Dasle Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 547 k€, 20/05/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CLIMENT TRAVAUX PUBLICS ›
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 20/05/2025 CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE BEAUCOURT

    marché · 547 k€ (1 avenant)

    AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE BEAUCOURT

    547 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 15 Centrale, 25230 Dasle

    siège · MAIRIE · SIRET 212 501 969 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 18 Rue de Beaucourt, 25230 Dasle

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA COMBOTTE · SIRET 212 501 969 00035 · enseignement privé · depuis 28/12/1990

  3. 15 Rue Centrale, 25230 Dasle

    ECOLE MATERNELLE DU CENTRE · SIRET 212 501 969 00043 · enseignement privé · depuis 01/09/1986

  4. 15 Rue Centrale, 25230 Dasle

    LOCATION LOGEMENT SOCIAL · SIRET 212 501 969 00068 · location de biens immobiliers · depuis 24/06/2008

  5. Mairie 15 Rue Centrale, 25230 Dasle

    EXPLOITATION FORESTIERE · SIRET 212 501 969 00076 · forêt · depuis 01/01/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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