ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE FOURNETS LUISANS (MAIRIE)
212 502 884Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
4 Quart Eglise, 25390 Fournets-Luisans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 4 Quart Eglise, 25390 Fournets-Luisans
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 81 k€, 27/02/2025
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27/02/2025
TP CHOPARD LALLIER
81 k€
marché · 2 avenants · LOT 2 TERRASSEMENTS VRD
marché · 81 k€ (2 avenants)
LOT 2 TERRASSEMENTS VRD
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27/02/2025
VERMOT DESROCHES MENUISERIE
137 k€
marché · 2 avenants · LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
marché · 137 k€ (2 avenants)
LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
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27/02/2025
ENTREPRISE BONGLET
240 k€
marché · LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS
marché · 240 k€
LOT 7 CLOISONS PEINTURES ISOLATIONS
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27/02/2025
MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
276 k€
marché · 3 avenants · LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS - COUVERTURE BARDAGE ZINC - ZINGUERIE
marché · 276 k€ (3 avenants)
LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS - COUVERTURE BARDAGE ZINC - ZINGUERIE
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27/02/2025
VERMOT DESROCHES MENUISERIE
49 k€
marché · 2 avenants · LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
marché · 49 k€ (2 avenants)
LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
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27/02/2025
BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
120 k€
marché · 2 avenants · LOT 11 Electricité Courants Faibles
marché · 120 k€ (2 avenants)
LOT 11 Electricité Courants Faibles
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27/02/2025
RAPID'SERVICES
168 k€
marché · 2 avenants · LOT 3 DEMOLITION MACONNERIE
marché · 168 k€ (2 avenants)
LOT 3 DEMOLITION MACONNERIE
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27/02/2025
ETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE
435 k€
marché · 3 avenants · LOT 10 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
marché · 435 k€ (3 avenants)
LOT 10 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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4 Quart Eglise, 25390 Fournets-Luisans
siège · MAIRIE · SIRET 212 502 884 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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les Fournets 3 Rue de L'eglise, 25390 Fournets-Luisans
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 212 502 884 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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le Luisans, 25390 Fournets-Luisans
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 502 884 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 25390 Fournets-Luisans
SERVICE BOIS · SIRET 212 502 884 00076 · forêt · depuis 01/01/1997
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Mairie 4 Quai de l Eglise, 25390 Fournets-Luisans
SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES · SIRET 212 502 884 00100 · pompes funèbres · depuis 01/01/2003
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Mairie, 25390 Fournets-Luisans
BA LOGEMENTS COMMUNAUX · SIRET 212 502 884 00118 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2004
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Mairie 4 Quart Eglise, 25390 Fournets-Luisans
LOTISSEMENT LES PRISES 4 · SIRET 212 502 884 00183 · travaux publics · depuis 28/01/2021
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.