ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE LES GRAS (MAIRIE)

212 502 967Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

3 Rue Abbe Monnin, 25790 les Gras

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Rue Abbe Monnin, 25790 les Gras Mairie, 3 Rue Abbe Monnin, 25790 les Gras Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 71 k€, 21/07/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE LACOSTE › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ENTREPRISE LACOSTE › (nouvel onglet) · SOCIETE GARNACHE FRERES › (nouvel onglet)
50 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/07/2025 SOCIETE GARNACHE FRERES
    marché · Réhabilitation du batiment Pariney - LOT 3 CHARPENTE MACONNERIE

    marché · 71 k€

    Réhabilitation du batiment Pariney - LOT 3 CHARPENTE MACONNERIE

    71 k€
  2. 21/07/2025 ENTREPRISE LACOSTE
    marché · Réhabilitation du batiment Pariney - LOT DECONSTRUCTION MACONNERIE

    marché · 314 k€

    Réhabilitation du batiment Pariney - LOT DECONSTRUCTION MACONNERIE

    314 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 3 Rue Abbe Monnin, 25790 Les Gras

    siège · MAIRIE · SIRET 212 502 967 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 5 Rue Abbe Monnin, 25790 Les Gras

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 502 967 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 25790 Les Gras

    SCE EAU LES GRAS · SIRET 212 502 967 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995

  4. Mairie, 25790 Les Gras

    SCE ASSAINISSEMENT LES GRAS · SIRET 212 502 967 00046 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995

  5. Mairie, 25790 Les Gras

    SERVICE FORET · SIRET 212 502 967 00053 · forêt · depuis 01/01/1997

  6. Mairie, 25790 Les Gras

    SERVICE LOCATIONS USINES · SIRET 212 502 967 00079 · administration publique · depuis 01/01/1997

  7. Mairie, 25790 Les Gras

    SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 212 502 967 00087 · travaux publics · depuis 01/01/1997

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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