ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE LES GRAS (MAIRIE)
212 502 967Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
3 Rue Abbe Monnin, 25790 les Gras
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 3 Rue Abbe Monnin, 25790 les Gras
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 71 k€, 21/07/2025
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21/07/2025
SOCIETE GARNACHE FRERES
71 k€
marché · Réhabilitation du batiment Pariney - LOT 3 CHARPENTE MACONNERIE
marché · 71 k€
Réhabilitation du batiment Pariney - LOT 3 CHARPENTE MACONNERIE
-
21/07/2025
ENTREPRISE LACOSTE
314 k€
marché · Réhabilitation du batiment Pariney - LOT DECONSTRUCTION MACONNERIE
marché · 314 k€
Réhabilitation du batiment Pariney - LOT DECONSTRUCTION MACONNERIE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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3 Rue Abbe Monnin, 25790 Les Gras
siège · MAIRIE · SIRET 212 502 967 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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5 Rue Abbe Monnin, 25790 Les Gras
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 502 967 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 25790 Les Gras
SCE EAU LES GRAS · SIRET 212 502 967 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995
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Mairie, 25790 Les Gras
SCE ASSAINISSEMENT LES GRAS · SIRET 212 502 967 00046 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995
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Mairie, 25790 Les Gras
SERVICE FORET · SIRET 212 502 967 00053 · forêt · depuis 01/01/1997
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Mairie, 25790 Les Gras
SERVICE LOCATIONS USINES · SIRET 212 502 967 00079 · administration publique · depuis 01/01/1997
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Mairie, 25790 Les Gras
SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 212 502 967 00087 · travaux publics · depuis 01/01/1997
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.