ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE NOEL CERNEUX (MAIRIE)

212 504 252Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux Mairie, Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 46 k€, 28/09/2026

1 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE LACOSTE ›
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ENTREPRISE LACOSTE ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/09/2026 ENTREPRISE LACOSTE
    marché · LOT 1 DEMOLITION

    marché · 46 k€

    LOT 1 DEMOLITION

    46 k€
  2. 22/01/2024 ACOUSTIQUE FRANCE, AACT+ et 3 autres
    marché · 2024CRECHELOT01

    marché · 196 k€

    2024CRECHELOT01

    196 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

    siège · MAIRIE · SIRET 212 504 252 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 7 Rue Ignace Tournier, 25500 Noel-Cerneux

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 212 504 252 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

    SERVICE EAU · SIRET 212 504 252 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 504 252 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2001

  5. 25500 Noel-Cerneux

    SERVICE SALLE DES FETES · SIRET 212 504 252 00058 · salle de spectacle · depuis 01/01/2002

  6. Mairie Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

    LOCATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX · SIRET 212 504 252 00074 · location de biens immobiliers · depuis 16/02/2005

  7. Mairie Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

    ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE · SIRET 212 504 252 00082 · travaux publics · depuis 01/04/2005

  8. Mairie Route de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux

    LOTISSEMENT LES SAPINS N 3 · SIRET 212 504 252 00090 · travaux publics · depuis 01/04/2005

Les 780 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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