ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS (MAIRIE)
212 504 666Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 54 k€, 14/10/2024
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14/10/2024
FRANKI FONDATION
54 k€
marché · CONSTRUCTION ECOLE
marché · 54 k€
CONSTRUCTION ECOLE
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10/09/2024
ALBIZZIA ESPACES VERTS
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 30/07/2025 · CONSTRUCTION ECOLE AMENAGEMENT EXT
marché · porté à 80 k€ le 30/07/2025
CONSTRUCTION ECOLE AMENAGEMENT EXT
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03/09/2024
KDC
116 k€
marché · 2 avenants · CONSTRUCTION ECOLE MENUISERIES EXTERIEURES
marché · 116 k€ (2 avenants)
CONSTRUCTION ECOLE MENUISERIES EXTERIEURES
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03/09/2024
ETS VERDOT
97 k€
marché · 1 avenant · CONSTRUCTION ECOLE CHARPENTE
marché · 97 k€ (1 avenant)
CONSTRUCTION ECOLE CHARPENTE
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03/09/2024
SOCIETE D'EXPLOITATION REMY HERVE
60 k€
marché · montant porté à 60 k€ le 17/06/2025 · CONSTRUCTION ECOLE SERRURERIE - METALLERIE
marché · porté à 60 k€ le 17/06/2025
CONSTRUCTION ECOLE SERRURERIE - METALLERIE
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03/09/2024
ACS ELECTRICITE
81 k€
marché · 1 avenant · CONSTRUCTION ECOLE ELECTRICITE
marché · 81 k€ (1 avenant)
CONSTRUCTION ECOLE ELECTRICITE
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03/09/2024
SN SMBTP
199 k€
marché · montant porté à 199 k€ le 09/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE FONDATIONS GROS OUVRES
marché · porté à 199 k€ le 09/09/2025
CONSTRUCTION ECOLE FONDATIONS GROS OUVRES
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03/09/2024
ENTREPRISE CLERC
116 k€
marché · 2 avenants · CONSTRUCTION ECOLE PLATERIE ISOLATIONS CLOISONS SECHES
marché · 116 k€ (2 avenants)
CONSTRUCTION ECOLE PLATERIE ISOLATIONS CLOISONS SECHES
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03/09/2024
ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
79 k€
marché · montant porté à 79 k€ le 10/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE VENTILATION
marché · porté à 79 k€ le 10/09/2025
CONSTRUCTION ECOLE VENTILATION
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03/09/2024
HEITMANN ET FILS
41 k€
marché · montant porté à 41 k€ le 05/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE TERRASSEMENT
marché · porté à 41 k€ le 05/09/2025
CONSTRUCTION ECOLE TERRASSEMENT
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03/09/2024
TECNIBAT
53 k€
marché · montant porté à 53 k€ le 15/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE FACADES ITE
marché · porté à 53 k€ le 15/09/2025
CONSTRUCTION ECOLE FACADES ITE
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais
siège · MAIRIE · SIRET 212 504 666 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 504 666 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 504 666 00042 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003
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10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 212 504 666 00059 · production d'énergie · depuis 17/09/2021
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.