ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS (MAIRIE)

212 504 666Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais Mairie, 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 54 k€, 14/10/2024

  1. 14/10/2024 FRANKI FONDATION
    marché · CONSTRUCTION ECOLE

    marché · 54 k€

    CONSTRUCTION ECOLE

    54 k€
  2. 10/09/2024 ALBIZZIA ESPACES VERTS
    marché · montant porté à 80 k€ le 30/07/2025 · CONSTRUCTION ECOLE AMENAGEMENT EXT

    marché · porté à 80 k€ le 30/07/2025

    CONSTRUCTION ECOLE AMENAGEMENT EXT

    80 k€
  3. 03/09/2024 KDC
    marché · 2 avenants · CONSTRUCTION ECOLE MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 116 k€ (2 avenants)

    CONSTRUCTION ECOLE MENUISERIES EXTERIEURES

    116 k€
  4. 03/09/2024 ETS VERDOT
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION ECOLE CHARPENTE

    marché · 97 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION ECOLE CHARPENTE

    97 k€
  5. 03/09/2024 SOCIETE D'EXPLOITATION REMY HERVE
    marché · montant porté à 60 k€ le 17/06/2025 · CONSTRUCTION ECOLE SERRURERIE - METALLERIE

    marché · porté à 60 k€ le 17/06/2025

    CONSTRUCTION ECOLE SERRURERIE - METALLERIE

    60 k€
  6. 03/09/2024 ACS ELECTRICITE
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION ECOLE ELECTRICITE

    marché · 81 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION ECOLE ELECTRICITE

    81 k€
  7. 03/09/2024 SN SMBTP
    marché · montant porté à 199 k€ le 09/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE FONDATIONS GROS OUVRES

    marché · porté à 199 k€ le 09/09/2025

    CONSTRUCTION ECOLE FONDATIONS GROS OUVRES

    199 k€
  8. 03/09/2024 ENTREPRISE CLERC
    marché · 2 avenants · CONSTRUCTION ECOLE PLATERIE ISOLATIONS CLOISONS SECHES

    marché · 116 k€ (2 avenants)

    CONSTRUCTION ECOLE PLATERIE ISOLATIONS CLOISONS SECHES

    116 k€
  9. 03/09/2024 ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
    marché · montant porté à 79 k€ le 10/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE VENTILATION

    marché · porté à 79 k€ le 10/09/2025

    CONSTRUCTION ECOLE VENTILATION

    79 k€
  10. 03/09/2024 HEITMANN ET FILS
    marché · montant porté à 41 k€ le 05/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE TERRASSEMENT

    marché · porté à 41 k€ le 05/09/2025

    CONSTRUCTION ECOLE TERRASSEMENT

    41 k€
  11. 03/09/2024 TECNIBAT
    marché · montant porté à 53 k€ le 15/09/2025 · CONSTRUCTION ECOLE FACADES ITE

    marché · porté à 53 k€ le 15/09/2025

    CONSTRUCTION ECOLE FACADES ITE

    53 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais

    siège · MAIRIE · SIRET 212 504 666 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 504 666 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 504 666 00042 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003

  4. 10 Place de la Mairie, 25410 Pouilley-Francais

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 212 504 666 00059 · production d'énergie · depuis 17/09/2021

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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